. Le projet de texte relatif au capital des laboratoires pharmaceutiques est bloqué au SGGLe texte sur la libéralisation du capital dans l'industrie pharmaceutique est toujours bloqué au Secrétariat général du Gouvernement. Ce texte, qui a obtenu le consensus auprès des opérateurs, a également reçu l'aval du Premier ministre. Mais il tarde à intégrer le circuit législatif. Son adoption permettra au secteur de drainer les investissements nécessaires à son développement. L'Association de l'industrie pharmaceutique (AMIP), qui avait saisi auparavant les pouvoirs publics (www.leconomiste.com), soutient que des investissements de l'ordre de 80 à 100 millions de DH sont bloqués à cause de l'actuelle loi. Pour illustrer ses propos, l'association avance que des multinationales désireuses d'investir au Maroc depuis près de deux ans ont suspendu leur projet, compte tenu de cette contrainte. L'AMIP parle aussi de fuite des investissements vers les pays voisins disposant d'une réglementation plus adaptée et plus souple. Or, dans l'actuelle loi, 51% du capital des sociétés pharmaceutiques doit être détenu par des pharmaciens dont 21% par ceux autorisés à exercer au Maroc. L'AMIP, qui bataille depuis plusieurs années pour cette libéralisation, avance que “le Maroc reste le seul pays au monde où le capital pharmaceutique doit être détenu en majorité par des pharmaciens”. Cette disposition, qualifiée d'archaïque, constitue un frein au développement de l'industrie. Et elle est jugée contraire à ce qui est en vigueur dans d'autres secteurs où la réglementation autorise la détention du capital par des personnes aussi bien nationales qu'étrangères sans restrictions particulières. Aujourd'hui, la libéralisation devient urgente. Surtout que le Maroc est signataire de plusieurs accords internationaux et qu'il est également en négociation pour des zones de libre-échange. Et donc “le Maroc sera amené à s'aligner sur les normes de ses partenaires alors que dans le secteur pharmaceutique, il resterait décalé”, indique l'association. Pour l'AMIP, cette libéralisation du capital des sociétés pharmaceutiques ne risque pas d'entamer la responsabilité des pharmaciens. Pour étayer ces propos, l'association avance que la loi actuelle définit les droits et les devoirs relatifs aux actes pharmaceutiques ainsi que les sanctions en cas d'infraction. De plus, une société pharmaceutique ne peut être créée et fonctionner qu'avec l'autorisation d'un pharmacien responsable et de pharmaciens assistants autorisés selon le nombre d'employés. L'AMIP explique aussi qu'aucun médicament ne peut être introduit ou fabriqué sur le marché marocain sans l'autorisation préalable du ministère de la Santé.
Selon l'AMIP, le capital social actuel de l'ensemble des sociétés industrielles pharmaceutiques est de l'ordre de 283 millions de DH, dont 68,8 sont détenus par des sociétés étrangères. Quant aux fonds propres, ils avoisinent le 1 milliard de DH. Mais la législation actuelle bloque l'incorporation des réserves dans le capital des sociétés pharmaceutiques. Ce qui constitue, indique l'AMIP, un frein à l'investissement. Khadija MASMOUDI
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