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Economie

Impôts: Ce que vous paierez en 2008

Par L'Economiste | Edition N°:2689 Le 09/01/2008 | Partager

. Une note d’explication de la Direction générale des impôts. Derrière des baisses des taux, des subtilités à surveiller ■ Comment s’appliquera la baisse de l’ISLes nouveaux tarifs de l’impôt sur les sociétés – 37% pour les établissements de crédit et assimilés, la Caisse de dépôt et de gestion, les compagnies d’assurances et 30% pour les autres sociétés – s’appliqueront les résultats réalisés en 2008, c’est-à-dire les déclarations fiscales de l’année prochaine. Attention, les acomptes provisionnels décaissés en 2008 seront fixés sur la base de l’assiette de l’exercice fiscal 2007 et donc, des taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur avant les changements intervenus dans la loi de Finances 2008. Concrètement, cela veut dire que les acomptes qui seront versés avant le 31 mars prochain (pour les entreprises dont l’exercice comptable est calqué sur l’année civile) seront calculés aux taux de 39,6% pour les sociétés financières et de 35% pour les autres. En revanche, les régularisations éventuelles seront effectuées sur la base des nouveaux tarifs, 37 et 30%.■ Les provisions non courantes à la trappeC’est sans doute en «compensation» de la baisse des taux de l’IS que le législateur a supprimé une série de possibilités d’optimisation et de constitution de dotations consacrées à l’investissement. Passent donc à la trappe, les dotations aux provisions pour investissement, les dotations aux provisions pour reconstitution de gisements, celles pour reconstitution de gisements des hydrocarbures et des dotations aux provisions pour logements. Sont concernées, les provisions constituées à partir de l’exercice comptable 2008. ■ Exonération de dividendes perçus de l’étrangerLe législateur a finalement aligné le régime fiscal des dividendes perçus localement par les sociétés marocaines à celui appliqué aux dividendes qu’elles reçoivent de source étrangère. Tout dividende ou produit de participation similaire versée par une entité non résidente, mis à la disposition ou inscrit en compte des entreprises assujetties ou exonérées de l’IS bénéficie de l’abattement de 100% au même titre que celui de source marocaine. Dernier détail important: la disposition est applicable aux dividendes versés à partir du 1er janvier 2008. La CGEM tenait à cette mesure qui, à ses yeux, devrait permettre l’accompagnement des groupes et des entreprises marocaines à l’international.■ Cumul des avantages: Trois ans de répit aux exportateurs La montée au créneau des opérateurs tangérois a partiellement porté ses fruits. Le législateur a coupé la poire en deux en accordant un répit de trois ans aux sociétés exportatrices implantées dans les régions à statut fiscal exceptionnel, comme l’est aujourd’hui Tanger par exemple. Le cumul des régimes dérogatoires dont bénéficient les entreprises exportatrices implantées dans ces provinces sera aboli à partir du 1er janvier 2011. A compter de cette échéance, le taux de l’IS pour ces firmes sera de 17,5% contre 8,75% actuellement. ■ Exonéré de 50% mais pas tout à fait!Tous les moyens sont bons pour rassembler des ressources au profit du Trésor. C’est ce qui semble se dégager de cette acrobatie arithmétique à laquelle s’est livré le législateur. A compter du 1er janvier, la franchise fiscale de 50% de l’impôt sur les sociétés dont bénéficiaient un certain nombre de secteurs (voir liste plus bas) est remplacée par un taux proportionnel de 17,5%, soit 2,5 points au-dessus du taux de droit commun de l’IS fixé désormais à 30%. Sont concernées: les entreprises exportatrices, celles qui vendent aux sociétés installées dans les plateformes d’exportation, les entreprises hôtelières (pour la partie du chiffre d’affaires réalisée en devises), les sociétés minières, les entreprises installées à Tanger et dans certaines préfectures et provinces (voir code général des impôts-CGI)), les entreprises artisanales (citées dans l’article 6 du CGI), les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle et les promoteurs immobiliers. ■ 15% sur les plus-values sur cession d’actionsLes profits résultant des ventes d’actions ou d’autres titres de capital (c’est l’expression employée par le Fisc) sont soumis au taux de 15% libératoire contre 10% auparavant. Les plus-values réalisées sur les cessions d’obligations et autres titres de créance, actions ou parts d’OPCVM, des valeurs mobilières émises par les fonds de placement collectif en titrisation et des titres d’OPCR seront assujettis au taux de 20% libératoire.■ Profit cession de logements: Seul le social est exonéréA noter une modification importante qui touche les ventes de logements. L’exonération jadis accordée sur la plus-value de cession d’un logement sous réserve de justifier un certain nombre d’années d’occupation par le propriétaire passe à la trappe. Désormais (à partir du 1er janvier 2008), seul le profit réalisé sur la vente des logements dont la superficie couverte ne dépasse pas 100 m2 et d’une valeur de 200.000 dirhams (logement social au sens réglementaire) et dont le propriétaire justifie d’au moins 4 ans d’habitation principale à la date de cession est affranchi d’impôt. Autant dire que le législateur fiscal ne prend pas beaucoup de risque sur ce point lorsqu’on connaît la situation du marché. ■ Un coup de pouce aux regroupements d’entreprisesUne option est ouverte pour la valorisation des stocks de l’entité absorbée transférés à la société absorbante. Les parties ont toute latitude d’opter soit pour la valeur d’origine ou le prix du marché. Dans les deux cas, l’incidence fiscale n’est évidemment pas la même. Les détails techniques de l’application de cette mesure seront précisés par décret.Abashi SHAMAMBA

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