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Economie

Impôts: Bensouda justifie ses choix

Par L'Economiste | Edition N°:2696 Le 21/01/2008 | Partager

. Elargissement de l’assiette fiscale souhaité. La TVA détrône l’IS en termes de recettes. Le fisc lance une mise en garde aux professions libéralesNourredine Bensouda, directeur général des impôts, a réservé sa première sortie officielle à un dîner-débat organisé par notre confrère la Vie Eco, jeudi dernier. La fiscalité est en soi un sujet vendeur par nature. Les ¾ de l’assistance sont partis jusqu’à la fin de conférence au tour de 23h45. Pour autant, il n’y a pas eu de révélations ou de déclarations fracassantes. Bensouda le dit, comme à son habitude, que ses réponses n’engageaient en aucun cas la DGI. Pour lui, seul l’écrit doit être pris en compte. Ainsi, les débats se sont orientés, bien évidemment, sur les différentes dispositions entrées en vigueur à partir du 1e janvier 2008. Il s’agit du passage du taux de 14% à 20% de la TVA pour les opérations immobilières et le leasing. Les clients de LOA ont vu leurs traites augmenter en moyenne de 10%. Pour l’immobilier, ce sont les acheteurs qui ont conclu des compromis de vente avant 2008 qui vont trinquer. Aussi, le patron du fisc assure que c’est le régime des encaissements qui prévaut. Toutefois, le problème se posera une fois la vente réalisée. En effet, le consommateur d’un bien immeuble acheté sur plan doit payer un acompte (20% généralement). À sa grande surprise, lors de la conclusion de la transaction, il  devra supporter, en plus du prix de vente, la différence de taux. Et c’est là où le bât blesse. À ceux qui lui reprochent de grignoter le pouvoir d’achat des ménages, le patron du fisc justifie: «La TVA est une machine à recettes», la crainte d’une baisse du pouvoir d’achat n’a pas lieu d’être. Du seul fait que les produits d’alimentation de première nécessité (pain, viande, poisson, etc.) en sont tous exonérés. La TVA constituait 33% des recettes réalisées en 2007, devant l’IS qui en constitue 20% et 18% pour l’IR.Le dispositif de l’IS a concentré le maximum de ressources. Et pour cause, la baisse du taux de l’IS constitue une avancée considérable. En outre, cette décision est le fruit de longues discussions. La CGEM désirait un taux de 32%. Un autre pôle au sein du gouvernement défendait l’application du taux de 39,6% aux grandes entreprises, c’est dire tuer la poule aux œufs d’or. Mais le législateur, voulant marquer les esprits, a baissé le taux à 30%. En revanche, cette baisse de 5 points de l’IS a été compensée par la suppression de toutes les provisions fiscalement déductibles. A savoir, la provision pour investissement, pour logement et pour reconstitution de gisements. Le patron du fisc justifie l’abrogation de la dotation aux provisions pour investissement par sa faible utilisation par les entreprises. Celle-ci, qui s’applique aux bénéfices, n’est constituée que par 2,3% des sociétés marocaines. Pour rappel, 64% des entreprises se déclarent déficitaires. Les autres mesures «restrictives» concernent les profits des cessions d’actions et autres titres de capitaux et les OPCVM. Désormais, les premiers seront imposés à 15% et les seconds à 20% (une nouveauté). Cela a suscité beaucoup de remous, lors de la présentation du projet de loi de Finances. Il y a également la taxation de 20% des valeurs mobilières émises par les fonds de placement collectifs de titrisation, ainsi que la cession des titres d’organismes de placement en capital risque. A ce niveau, l’explication est des plus rationnelles, «ces mesures entrent dans la logique d’équité fiscale et de rééquilibrage des contributions des différentes catégories de revenus», justifie Bensouda. Quant aux revenus et profits de capitaux mobiliers de sources étrangères, ils vont être imposés respectivement à 30 et à 20%.Le patron de la DGI a fortement exprimé son souhait d’élargir davantage l’assiette fiscale. D’ailleurs sur ce point, il déplore le grand nombre de personnes ne déclarant pas leurs revenus en nommant les professions libérales. Celles-ci ont été exhortées d’y remédier. Le spectre du contrôle fiscal se profile à l’horizon. Sur ce point, Bensouda insiste sur l’importance des contrôles pour recouvrer et non pas pour accuser. En effet, grâce à cette politique, le montant du recouvrement a atteint 2,42 milliards de DH contre 1,9 milliard en 2006. Ce bric-à-brac de mesures traduit la volonté claire de réduire le système d’incitation fiscale qui a coûté plus de 23 milliards de DH à l’Etat en 2007. Nourredine Bensouda appelle les concitoyens au «civisme fiscal». Pour lui, la vision de l’impôt solidarité est totalement dépassée, il faut cotiser.


Indiscrétions

. Le silence des agneauxLa participation qualitative des experts-comptables, au débat, est totalement passée inaperçue. En effet, lors des questions-réponses, aucune figure de la profession n’a pris la parole. Dieu sait qu’il y avait matière à discuter. C’est sûrement la fatigue de la longue journée.. Gare à vousLe patron du fisc a mis en garde les citoyens ne déclarant pas leurs revenus. À la surprise générale, il a explicitement nommé les professions libérales en général, et les médecins en particulier. Il leur a vivement conseillé de se conformer pour éviter toutes représailles. Gare aux cachottiers, le fisc veille.. La mort du «noir»! Le noir dans l’immobilier est monnaie courante. Le DG des impôts est conscient que la pratique existe. Le citoyen a un rôle à jouer pour changer cet état de fait. Bensouda constate que de plus en plus de personnes expriment le désire de payer la totalité du prix. Il faut suivre l’exemple.M.A.B.

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