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    Importation de sucre, oléagineux, céréales

    Par L'Economiste | Edition N°:167 Le 16/02/1995 | Partager

    L'ARRETE n° 1308/94 du 7 Kaâda 1414 (19 avril 1994) du Ministère chargé du Commerce Extérieur, ayant fait l'objet de la circulaire de l'Office des Changes n° 1618 du 27 juillet 1994, a prévu que les mesures de restrictions quantitatives à l'importation (licences d'importation), concernant certains produits agricoles et leurs dérivés, devaient être levées suivant le calendrier ci-après :

    - Sucre brut : 1er janvier 1995

    - Sucre raffiné et dérivés : 1er février 1995

    - Graines oléagineuses : 1er mars 1995

    - Céréales et dérivés : 1er avril 1995

    - Huiles brutes et tourteaux : 1er mai 1995

    - Huiles raffinées et dérivés : 1er juin 1995.

    La présente circulaire a pour objet d'informer les banques intermédiaires agréées que, par avis n° 01/95 du 27 janvier 1995, le Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Commerce Extérieur porte à la connaissance des importateurs que l'importation des produits susvisés demeure soumis à licence d'importation et ce, jusqu'au 1er juillet 1995

    Ce délai sera mis à profit par le département ministériel précité pour finaliser les mesures d'accompagnement nécessaires à la libération du commerce extérieur de ces produits et ce, en concertation avec les professionnels des secteurs concernés.

    Est modifiée en conséquence la circulaire de l'Office des Changes n° 1618 du 27 juillet 1994.

    Circulaire n°1622 du 7 février 1995 de l'Office des Changes.

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