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    Economie

    Immobilier/TVA à 20%
    Casse-tête en perspective

    Par L'Economiste | Edition N°:2694 Le 17/01/2008 | Partager

    . Constructions et lotissements concernés. Tous les opérateurs attendent impatiemment la circulaire du Fisc- L’Economiste: Quels problèmes pose le passage de la TVA de 14 à 20%, sur un an, pour le secteur immobilier?- Abderahman Sentissi: Un problème se pose autant pour le lotissement que pour la construction de logements sociaux, d’habitations moyen/haut standing ou de locaux professionnels. Si l’on considère le cas du lotissement, ce sont les travaux de viabilisation réalisés avant 2008 qui sont concernés. La TVA qui leur est applicable doit être régularisée à l’achèvement du projet. De fait, une question se pose pour le promoteur qui a réalisé une grande partie de ses investissements en 2007 ou 2006 mais qui n’obtient son certificat de conformité qu’en 2008. Devra-t-il régulariser sur la base de 14% ou doit-il se conformer à la loi qui fait passer ce taux à 20% ? Autrement dit, la quotité payée avant le changement du taux se verra-t-elle appliquer un taux de 20% au lieu des 14% applicables à la date de réalisation des travaux. La question inquiète déjà les opérateurs. Ils attendent que la circulaire de la direction générale des Impôts apporte des éclaircissements. La problématique est la même pour la construction. Le promoteur ayant perçu une avance avant 2008, a collecté une TVA au taux de 14%, qu’il a versée au Trésor. Reste à savoir si la part des travaux à laquelle a été appliquée un taux de 14% restera éligible à ce même taux à la date d’achèvement des travaux en 2008. C’est toute l’incertitude.- Et pour les acheteurs? - L’augmentation du taux de TVA génère un surplus qui devra nécessairement être pris en charge par quelqu’un. S’agira-t-il du client ou du promoteur ? Si c’est le promoteur, cela entraînera un manque à gagner conséquent pour lui. L’acquéreur pourrait tout autant être appelé à prendre en charge le différentiel. Cette seconde option produira vraisemblablement des problèmes. Bien sûr, il reste à savoir s’il y aura effectivement différentiel. Car l’administration fiscale pourrait bien maintenir le taux de 14% pour les opérations intervenues avant 2007. Comme je vous l’ai dit plus haut, on attend la circulaire.- Quelle solution, acceptable par les deux parties, voyez-vous à ce problème?- Selon moi, tout ce qui a été perçu et déclaré sur la base de 14% ne devrait pas être affecté par l’augmentation du taux de TVA. Les opérations intervenues en 2008 doivent, pour leur part, être soumises au taux de 20%. Reste le cas de contrats à cheval sur 2007 et 2008 qui vont porter sur deux tarifs de TVA, 14 et 20%. Est- ce que l’administration fiscale sera de cet avis? Je ne peux m’avancer là-dessus. Le problème a, en tout cas, été posé lors de la dernière réunion de la commission fiscale de la CGEM. Propos recueillis par Réda HARMAK

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