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    Finie l’anarchie dans les chantiers?

    Par L'Economiste | Edition N°:3394 Le 29/10/2010 | Partager

    . La Fédération prépare un cahier des charges spécifique. Objectif: professionnaliser le secteur, maîtriser les coûts et sécuriser les chantiers. Une moyenne de 55 à 60.000 accidents par an Insécurité, non-respect des normes réglementaires, fraude, informel… Ce sont là les caractéristiques de la plupart des chantiers de construction au Maroc. Pour faire face à cet état des lieux inquiétant et éviter des drames à l’avenir, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) prépare un projet de cahier de prescriptions spéciales (CPS) pour les professionnels. «Le but est d’optimiser les budgets, raccourcir les délais… Ce qui contribuera à professionnaliser davantage le secteur», souligne Iqbal El Kettani, directeur délégué à la FNPI. L’ambition de la Fédération étant d’établir un modèle unifié qui faciliterait la gestion des chantiers entre les différents professionnels (maîtres d’ouvrage, architectes, entrepreneurs, tiers …). Le CPS unifié devra en outre réduire les risques d’accidents de travail (entre 55.000 et 60.0000 selon les années). Selon la FNPI, «les prescriptions qui figurent sur le projet de CPS ont pour objectif de créer des normes techniques et juridiques opposables aux tiers au même titre que la législation qu’elles complètent». Parmi ces clauses, la définition des responsabilités de chaque intervenant. Ainsi, l’entrepreneur est responsable de la totalité de son chantier. Il a l’obligation d’assurer la coordination entre les fournisseurs et des éventuels sous-traitants ainsi que la bonne exécution des plans et aspects techniques tels que conçus par l’architecte. L’entrepreneur est également le seul à recevoir le paiement de toutes les sommes dues par le maître d’ouvrage. Les obligations ne s’arrêtant pas là, l’entrepreneur doit aussi soumettre à l’approbation de l’architecte la liste des entreprises spécialisées retenues pour la fourniture et la sous-traitance. Si l’une de ces entreprises s’avère défaillante, l’entrepreneur est tenu de présenter immédiatement une autre entreprise à l’agrément de l’architecte. Le but étant d’éviter les retards dans l’exécution des travaux et les augmentations des prix. Cependant, l’aval obligatoire de l’architecte ne doit pas créer un lien de droit entre ce dernier et les sous-traitants.En plus de ces obligations, l’entrepreneur devrait fournir, avant approvisionnement, une liste complète comportant toutes les indications sur la marque, la qualité et la provenance des matériels et matériaux qu’il compte utiliser. Cette liste devrait être accompagnée d’un échantillonnage qui lui correspond. Cela étant, la responsabilité de l’entrepreneur reste engagée même après approbation de l’organisme de contrôle et du maître d’œuvre.La demande de réception du matériel devrait être présentée au moins 15 jours avant son emploi. Plus encore, l’entrepreneur sera tenu d’employer les espèces et les qualités de matériaux, matériels et appareils prescrits par l’architecte.Par ailleurs, et pour des raisons de sécurité, le logement sur chantier du personnel des entreprises sera interdit sauf pour le cas strictement nécessaire qui concerne le gardiennage des installations. L’entrepreneur sera en outre appelé à soumettre à l’architecte l’organigramme détaillé des effectifs du personnel travaillant sur le chantier, en mentionnant le nombre d’ouvriers par spécialité. Il dispose à cet effet d’un délai de 7 jours qui commence à partir du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service du démarrage des travaux.Pour l’avancement optimal du chantier, l’architecte a toute la latitude de prévoir autant de réunions hebdomadaires. Selon le projet de CPS unifié, les rendez-vous de chantier et de coordination ont lieu respectivement une fois par semaine au jour et au lieu fixés par l’architecte. Le projet va plus loin en interdisant l’utilisation des téléphones portables durant les réunions de chantier et de coordination. La présence des entreprises, dont les travaux sont en cours, est obligatoire. En cas d’absence de ces entreprises, des décisions seront prises par le maître d’œuvre et seront notifiées aux absents. Cette absence non justifiée sera sanctionnée d’une amende de 2.000 DH.


    Compte prorata

    Lorsque plusieurs entrepreneurs concourent à la réalisation d’un même ouvrage, il est tenu compte des dépenses d’intérêt commun et des produits éventuels du chantier. Ainsi, la trésorerie du compte prorata sera constituée d’une retenue pour provision de 1,5% déductible directement au prorata des montants TTC des situations d’entreprises. Cependant, en prenant en considération les dépenses du démarrage du chantier, une avance de 0,5% du montant total TTC du marché adjugé de chaque entreprise sera exigée. Selon le projet de CPS, «le règlement du premier décompte est strictement subordonné au règlement de cette avance. Le 0,5% sera résorbé par la retenue mensuelle de 1,5%».A noter que tous les entrepreneurs seront tenus de participer aux dépenses du compte prorata proportionnellement aux montants de leur marché. Ce compte devra être géré par l’architecte dès le démarrage du chantier. J. B.

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