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Immobilier: Un promoteur tangérois réagit

Par L'Economiste | Edition N°:949 Le 02/02/2001 | Partager

. Le promoteur peut-il commencer les constructions si aucune réponse ne lui est donnée deux mois après le dépôt de son dossier?Dans votre édition du mercredi 17 janvier 2001, page 9, (article sur la journée d'étude organisée par le Secrétariat d'Etat à l'Habitat), il a été dit que: “Notre problème réside au niveau des communes, des agences urbaines et organismes de financement. Pourquoi ne sont-ils pas présents?”En effet, j'ai dit textuellement que les problèmes que connaît le secteur ne sont pas entre les personnes et organismes présents à cette réunion qui sont tous des intervenants privés ou OST dans le secteur du bâtiment ou la promotion immobilière, et que les vrais problèmes sont posés au secteur par le comportement des communes, des agences urbaines, par la fiscalité et les organismes de crédit, et qu'en effet, soulever des problèmes à la présence de ces partenaires, équivaut à un cri dans le désert. Il fallait donc, qu'ils soient là pour écouter nos doléances. Dans mon intervention, j'ai soulevé d'autres problèmes, d'importance capitale pour le secteur et entre autres, l'autorisation tacite octroyée par la lettre Royale et l'article 48 de la loi sur l'urbanisme qui autorisait le promoteur à commencer les constructions si aucune réponse ne lui a été donnée deux mois après le dépôt de son dossier, mais gare à celui qui aura le courage ou la témérité d'user de cette permission, il vivra un calvaire dans toutes ses relations avec les autres administrations telles que les régies, la conversation foncière, l'enregistrement, les organismes de crédit... qui eux ne reconnaissent pas cette autorisation tacite et persistent à demander une autorisation de construire et une réception ou un permis d'habiter. Une mise à niveau sur ce point important est donc nécessaire sur le plan juridique. L'article 19 bis de la Loi de Finances 1999-2000 exonère de plusieurs taxes et impôts, ceux qui construiront 3.500 logements en 5 ans. Bien que ce chiffre soit révisé à la baisse pour cette année (2.500 au lieu de 3.500), la grande majorité des promoteurs et associations estiment que ces exonérations devraient profiter à tous ceux qui construisent de l'habitat social, quel que soit le volume de leur production annuelle, et que ces exonérations doivent profiter aussi à ceux qui combattent l'habitat insalubre. Si cet article n'est pas réaménagé de la sorte, il continuera non seulement à constituer une injustice pour les petits producteurs, mais risque aussi, d'amener dans ce secteur des producteurs étrangers qui avec les moyens humains, matériels et financiers qu'ils possèdent mettront par terre nos entreprises.


Logements achetés par les MRE

J'ai soulevé aussi, la suggestion, plusieurs fois présentée au Ministère des Finances par la CGEM et d'autres organismes et qui consiste à considérer comme exportation les logements achetés par les MRE et payés en devises, et donc, les exonérer de la TVA, cela compenserait pour ces clients l'offre qui leur est faite quotidiennement par radio-orient de Paris, qui leur fait miroiter un prêt de 170.000 FF sur 20 ans et avec un taux d'intérêt de 0%.Il a été soulevé aussi lors de cette réunion, un problème très grave qu'on a appelé “la corruption de l'Etat” et qui consiste pour certaines communes à exiger du promoteur, pour l'acceptation de son projet, le don d'une parcelle de terrain ou la construction d'un bâtiment pour service public. Bref, tous les présents à cette réunion étaient pour un changement de mentalité et de comportement de la part de certaines administrations, si on veut réellement faire redémarrer ce secteur et construire des logements pour ceux qui n'en ont pas. L'adage marocain qui dit “aucun chat ne fuit une maison de mariage”, a été dit et répété plusieurs fois lors de cette réunion. Ahmed EL MERNISSIPromoteur immobilier à Tanger

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