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Société

Immobilier: 28 acquéreurs bernés à Casablanca!

Par L'Economiste | Edition N°:2796 Le 11/06/2008 | Partager

. Le terrain face au Dawliz revendu par la société Cofica. Celle-ci l’a récupéré grâce à une décision judiciaire LES 28 acquéreurs du terrain en face du Dawliz sur la corniche casablancaise n’ont plus que les yeux pour pleurer. Ils ont perdu leurs économies et n’auront finalement pas de terrain sur la prestigieuse corniche (cf.www.leconomiste.com). A qui la faute? C’est la commune d’Anfa de la métropole qui leur a vendu le terrain sous forme de lots constructibles, alors que ledit terrain était initialement destiné à des espaces verts.La commune a ensuite perdu le procès qui l’opposait à la société Cofica, ancienne détentrice du terrain objet du litige. Patrick Suissa, fils et héritier de Gérard Suissa, est enfin sorti de son mutisme et livre sa version des faits. «Mon père avait en 1965 donné le terrain à la ville pour qu’elle en fasse un théâtre de verdure. En 1996, j’ai remarqué que la ville n’avait encore rien fait du terrain. Je les ai contactés pour leur rappeler que la réalisation du parc est une condition sine qua non dans le contrat de donation. Mais ils m’ont répondu que cette convention ne précise pas de délai de réalisation». Convaincu, Suissa oublie l’histoire de ce terrain jusqu’en 1998. «Cette année, alors que je faisais une balade sur la corniche, j’ai aperçu une pancarte sur l’ancien terrain de mon père. La commune qui avait hérité du terrain le revendait sous forme de lots constructibles», se rappelle l’homme d’affaires. Irrité, Suissa prend contact avec les responsables de la commune urbaine d’Anfa et réclame des explications sur la violation de la condition formulée dans la convention de donation par son défunt père. N’ayant pas eu de réponses convaincantes, il contacte Souhail Benbarka, patron de la société Cofica, et lui demande de saisir le tribunal administratif de Casablanca pour demander l’annulation de la donation «pour violation de la principale clause du contra». La justice donne raison à la société Cofica et ordonne au conservateur de la propriété foncière de Casa-Anfa de radier l’inscription du titre foncier au profit de la commune et d’inscrire le nom de la société Cofica sur ce même titre. Le verdict, qui a été confirmé par la chambre administrative de la Cour suprême et dont L’Economiste détient copie, explique que le non-respect de la destination du terrain objet de la donation «est un prétexte raisonnable pour désavouer l’acte de donation». Mieux encore, le tribunal ouvre un droit au donateur ou à ses héritiers «au dédommagement matériel en cas d’impossibilité de rétablir le statu quo antérieur à l’acte de donation». Et c’est là où le bât blesse. Les 28 acquéreurs auraient certainement préféré que cette histoire se termine (au pire) par une condamnation de la commune au paiement de dommages et intérêts à la société Cofica (le montant des dommages était fixé à 35 millions de DH). Mais leur souhait ne sera pas exaucé puisque le terrain est demeuré nu et il a été donc rendu à la société Cofica qui l’a tout de suite revendu à un investisseur privé. D’ailleurs, Patrick Suissa, l’unique héritier dudit terrain a déjà touché le prix de la vente, «même si celui-ci ne correspond vraiment pas à ma part dans le terrain de mon père», confie-t-il. Le notaire ne lui a remis qu’un chèque de 6 millions de DH sur... les 103 millions versés par le nouvel acquéreur...


Les perdants

SI le litige qui a opposé, pendant des années, Cofica à la ville de Casablanca s’est soldé par la victoire de la société immobilière, ce sont les 28 acquéreurs des lots dudit terrain qui en paient les frais. Ils ont perdu les avances déjà versées à la commune d’Anfa. Cependant, ils peuvent exiger du vendeur, en l’occurrence la commune, la restitution des sommes versées plus des dommages et intérêts. Mais pour cela, ils doivent porter l’affaire devant la justice... Un vrai parcours du combattant les attend.N. Be.

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