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    Economie

    Hôtellerie: Exonération...fictive

    Par L'Economiste | Edition N°:641 Le 18/11/1999 | Partager



    · L'abattement de 50% sur le chiffre d'affaires réalisé en devises s'avère inapplicable sur le terrain
    · Un comité spécial travaille sur un mode d'emploi
    · Le gouvernement envisage d'étendre cette exonération aux agences de voyages


    Après avoir applaudi, les hôteliers doivent déchanter. La franchise fiscale de 50% sur la tranche du chiffre d'affaires en devises qu'ils avaient obtenue dans la Loi des Finances 99/2000 s'est avéré un véritable cadeau empoisonné. La principale difficulté tient à la preuve de la réalisation du chiffre d'affaires en devises que les hôtels doivent fournir au Fisc pour prétendre au bénéfice de l'exonération. Avec le recul, la disposition apparaît, non seulement comme un casse-tête technique, mais elle est tout simplement impraticable.
    Les agences de voyages, principaux pourvoyeurs des flux de clientèle à l'hôtellerie, affirment se trouver devant l'impossibilité technique de décortiquer et d'isoler par établissement, la part de l'activité réalisée en devises. Trop complexe, la manoeuvre exige des acrobaties aux agences de voyages qui, comble de l'ironie, ne sont pas éligibles à cette exonération alors qu'elles sont les principaux acteurs du rapatriement des devises dans l'industrie touristique. Professionnels du tourisme, agents de voyages notamment, relayés par leurs conseils fiscaux, font le même diagnostic. Depuis la promulgation de la Loi de Finances, aucune agence n'est en mesure d'établir l'attestation de rapatriement de devises pour le compte des hôteliers", affirme M. Othman Chérif Alami, président de la Fédération Nationale des Agences de Voyages du Maroc (FNAVM). M. Az-Eddine Skalli, président de S'Tours, confirme également cet imbroglio.
    Les techniciens de la Direction des Impôts se retrouvent donc piégés par leur propre montage. M. Hassan Alami, président de la Commission Fiscale de la CGEM révèle qu'un comité spécial travaille sur l'établissement d'un mode d'emploi. De même, la Fédération des voyagistes se réunira le 24 novembre pour trancher sur la question. En attendant, une solution pourrait venir rapidement du gouvernement qui a pris la mesure de l'imbroglio (voir l'article en page 7) posée par cette disposition.
    D'ores et déjà, la Commission d'Investissement a suggéré d'élargir à l'ensemble des prestataires de la chaîne touristique le bénéfice du statut d'exportateur, une vieille revendication des opérateurs. Mais dans l'immédiat, Rabat envisage clairement l'extension de l'exonération fiscale sur le chiffre d'affaires réalisé en devises (et dûment rapatrié) aux agences de voyages. Pour cela, il faudra passer par une Loi de Finances rectificative. La mesure présente en effet l'avantage d'enlever une épine du pied à l'Administration fiscale qui aurait à faire face à une multiplication de contentieux.
    Ce qui ne serait que justice pour un secteur via lequel transitent plus de 50% des recettes-voyages du pays. Jusqu'à présent, les agences de voyages portaient une double casquette selon qu'elles étaient face à l'Administration des Impôts ou l'Office des Changes. Contrairement au Fisc, ce dernier leur accordait tous les avantages attachés à la qualité d'exportateur, notamment la possibilité d'utilisation sans condition d'une dotation de 20% sur le montant des transferts en devises.


    Contentieux latents


    Plus globalement, se posait par ailleurs la responsabilité des signataires de ces attestations, dans le cas où par un recoupement ultérieur, elles étaient contestées par les inspecteurs du Fisc. Les voyagistes craignaient de se retrouver avec des contentieux latents.
    Plus globalement, cette disposition posait une autre interrogation: le règlement des transactions entre opérateurs à l'intérieur des frontières nationales ne peut se faire qu'en Dirhams. Dans le cas d'espèce, les agences de voyages en qualité de clients de l'hôtellerie ne peuvent régler qu'en monnaie nationale leurs allotements des chambres.

    Abashi SHAMAMBA

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