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Hicham Karzazi, responsable Titrisation au CIH : "Exonérer toutes les opérations de la TVA"

Par L'Economiste | Edition N°:397 Le 10/12/1998 | Partager

La réussite de la titrisation au Maroc dépendra en grande partie des mesures d'accompagnement et de la communication. M. Hicham Karzazi insiste sur l'importance de la réinsertion de l'exonération de la TVA dans la nouvelle version du texte.

- L'Economiste: Quel est l'état d'avancement dans la mise en place du marché hypothécaire au Maroc?

- M. Hicham Karzazi: D'après l'Administration, le texte devrait sortir avant fin janvier. Il faudra ensuite attendre les décrets qui prendraient deux à trois mois. On devrait donc avoir un dispositif juridique complet d'ici le printemps.

- Pourquoi selon vous le projet de loi a mis autant de temps?
- La titrisation est une activité sophistiquée et très complexe à mettre en place. Il fallait d'abord que les gens qui y travaillent se familiarisent avec le système. De plus, c'est une activité qui touche à plusieurs secteurs: assurances, conservation foncière... La principale contrainte était donc de mettre sur pied un texte sans perturber le système juridique marocain. Je pense que le projet de loi, tel qu'il est actuellement, est assez complet et tout à fait opérationnel. Il reste tout de même à réécrire les quelques articles qui prêtent à confusion et réinsérer dans le texte de loi la disposition fiscale relative à l'exonération du FPCT (Fonds de Placement Collectif en Titrisation) de la TVA.

- Est-ce que le marché financier marocain est préparé pour ce genre d'opérations financières?
- Cela dépend du volume. Je pense que le marché est en mesure de recevoir des émissions de titrisation en nombre limité. Actuellement, le financement du logement n'attire pas beaucoup de monde. Presque la totalité des créances hypothécaires du marché sont détenues par trois ou quatre banques seulement. La titrisation peut relancer le secteur, mais tout dépendra du travail de vulgarisation et de communication qu'il y aura autour.

- Quel serait l'impact sur le logement au Maroc et sur combien de temps?
- L'impact c'est pour le long terme. En fait, le déficit en logements ressenti actuellement n'est pas dû uniquement à l'offre. Il est vrai que les banques n'aiment pas investir dans ce genre de financement, parce qu'il y a un problème de risque et de gestion actif/passif qui se pose: les emplois sont à long terme, alors que les ressources sont à court terme. Cela se comprend, et c'est à ce niveau là que la titrisation intervient. Cette dernière permet notamment d'équilibrer les durations, de préserver les marges d'intérêt et de transférer une partie des risques via le remboursement anticipé. Mais il y a d'autres paramètres qui entrent en jeu. Le déficit du logement est aussi dû à la demande et la titrisation ne permettra ni d'augmenter les salaires, ni d'enlever l'obstacle de l'apport initial et encore moins de baisser les prix du logement.

- Quelles sont les conditions de réussite de la titrisation au Maroc?
- Avant tout, je tiens à préciser qu'il est impossible d'arriver à un texte parfait dès le premier jet. Je comprends le soucis des responsables à être prudents et minutieux, il faut y aller progressivement. Toutefois, pour avoir une véritable titrisation, des mesures d'accompagnement sont nécessaires. Il y a d'abord l'assurance hypothécaire. C'est vrai que cela rendra le crédit plus cher, mais les banques n'auront plus à craindre les problèmes de défaillance et pourront ainsi atteindre des taux de financement plus importants. Il faudrait aussi que celles-ci commencent à se mettre à des durées dépassant les 25 ans, parce que plus la durée est longue et moins le taux de charge est important. D'une part, il y a le problème des ristournes qui se pose. Il serait intéressant de titriser les créances qui bénéficient de subventions, car elles représentent un large pourcentage sur le marché, mais à condition de régler les problèmes de retard de paiement de l'Administration. Par ailleurs, à terme, il serait nécessaire de généraliser la notation pour faciliter la tâche à l'investisseur, introduire les fonds multicédants, autoriser le rechargement avec émission et permettre la titrisation de créances douteuses.

- La mise en place d'un compartiment spécial à la bourse n'aurait-elle pas un impact positif sur l'organisation du marché hypothécaire?
- Il est vrai que cela va améliorer la liquidité, mais le choix des autorités a été de limiter l'opération aux institutionnels et de ne pas passer par la bourse. Surtout que ces derniers ont des directions financières développées et sont en mesure d'évaluer les parts du FPCT. Pour le moment, le CDVM aura uniquement un droit de regard. Lorsque l'opération sera étendue et ouverte au public, il devra jouer un rôle plus actif.

- Qu'en est-il des mesures fiscales incitatives pour les investisseurs?
- Ils bénéficient des mêmes avantages que pour les titres OPCVM. Est prévue une exonération de la taxe sur la plus-value, des droits d'enregistrement de timbres, l'impôt des patentes, l'IS et la PSN. Par contre, ils payent la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF). Sinon, le texte ne mentionne aucune mesure fiscale particulière. Je souhaiterais encore une fois insister sur l'importance de l'exonération de la TVA sur toutes les opérations effectuées pour le compte du FPCT. C'est une condition incontournable à la mise en place et à la réussite de la titrisation. Cet aspect devrait absolument être repris par le texte de loi et non pas par les décrets.

Propos recueillis par Hanaâ FOULANI

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