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    Habitat social
    Les promoteurs sur le pied de guerre

    Par L'Economiste | Edition N°:2654 Le 19/11/2007 | Partager

    . Le retour de certains impôts contesté. Lobbying tous azimuts Les promoteurs ne comprennent pas ce qui leur arrive. Le projet de loi de Finances pour 2008 est déjà là et l’article 19 qu’ils ont tant défendu (voir l’Economiste du 31 octobre 2007) est décevant dans sa nouvelle version. Aujourd’hui, les avantages fiscaux pour les promoteurs ne sont évoqués que dans le cadre de l’article 6 «assez flou», estime Saïd Sekkat de la FNPI (Fédération nationale des promoteurs immobiliers). Cette dernière est d’ailleurs décidée à tirer les choses au clair. «Il faut que l’on sache ce que le gouvernement veut au juste. Ces dernières années, l’Etat a choisi de s’appuyer sur le privé dans sa politique de logement. S’il veut continuer à compter sur nous, il faut que les mesures incitatives suivent», poursuit Sekkat. Ceci dit, la Fédération est loin d’attendre sagement la décision du gouvernement, elle n’a jamais été aussi mobilisée. Les promoteurs ont un agenda chargé: une rencontre avec les parlementaires est prévue demain et une autre, cette même semaine, avec Salah Eddine Mezouar, ministre des Finances. Des actions de lobbying s’intensifient à la veille de l’adoption du projet de loi de Finances. Cependant, les revendications du secteur sont de moins en moins claires. Les professionnels ont été un peu déstabilisés par les déclarations de Mezouar qui a évoqué une offre de logement à 140.000 DH et par les dispositions du projet de budget qu’ils ne comprennent pas bien.Vendredi dernier, la FNPI a abrité un séminaire animé par Fouad Akesbi, président de la commission fiscale de l’Ordre des experts comptables pour se faire expliquer les nouvelles dispositions fiscales appliquées au secteur. Samedi, ce sont Mohamed Lahdid, président de la commission fiscale de la CGEM et Abdelkader Boukhriss, président du Syndicat des experts comptables qui ont pris la relève.. Article 19Ce qui est annoncé aujourd’hui, c’est que les promoteurs seront amenés à s’aligner sur les taux normaux de l’IS pour ne plus bénéficier des exonérations autrefois octroyées. Aussi, ils paieront 15% en 2008 et 30% en 2009. Le paragraphe 21 de l’article 6, porteur de l’exonération, a été complètement abrogé du CGI (code général des impôts). L’article 19 de la loi de Finances 1999-2000 a, lui, été modifié, la convention entre le promoteur et l’Etat impose la construction de 1.500 logements sur 5 ans au lieu de 2.500. Voilà au moins une requête qui a été satisfaite. Mais est-ce suffisant pour maintenir le développement qu’a connu le secteur pendant ces dernières années? La question se pose surtout que la VIT (Valeur immobilière totale) n’a pas été relevée à 300.000DH au lieu de 200.000 comme souhaité par les promoteurs. Et parler de logement à 140.000 DH n’arrange pas les choses.Sekkat indique que d’autres points sont très inquiétants dans le projet de loi de Finances, notamment «l’abrogation des provisions d’investissements qui permettaient au promoteur de faire des économies d’impôt, ou encore l’augmentation des droits d’enregistrement de 1,25 à 3%, sans oublier la TVA qui passe de 14 à 20%»Plusieurs promoteurs s’accordent à dire que les groupes dont l’activité principale est le logement social, continueront à construire. Seulement, pour les prix de vente, il faudra s’attendre au pire, mettent en garde les promoteurs. Et pour cause, si les avantages fiscaux sont supprimés, les promoteurs ne seront plus tentés de s’engager avec l’Etat, et donc leurs tarifs seront libres. Ichrak MOUBSIT

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