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Economie

Habitat social: Un fonds de garantie en gestation

Par L'Economiste | Edition N°:1527 Le 28/05/2003 | Partager

. Le fonds cible la catégorie des ménages dont le revenu ne dépasse pas les 2.700 DH/mois. Il sera doté de 400 millions de DH au départ Le ministère de l'Habitat veut mettre en place un fonds de garantie pour le financement à long terme du logement social. Objectif: faciliter aux ménages à faible revenu l'accès au crédit. La mesure fait partie d'un vaste chantier qui vise notamment à instaurer des mécanismes de financement à des taux bas, tout en augmentant la quotité à 90% et la durée de remboursement à 35 ans. Le fonds de garantie cible la catégorie des ménages dont le revenu ne dépasse pas les 2.700 DH/mois. A cet effet, le ministère de l'Habitat a sollicité du département des Finances la mise sur pied d'un fonds de garantie. Les raisons sont d'ordre financier. D'abord, l'encours des crédits alloués à l'habitat représente actuellement moins de 15% par an du total des crédits à l'économie. Selon Mohamed El Hachtouki, directeur adjoint à la direction de la Promotion immobilière, relevant du ministère de l'Habitat, «la contribution des banques ne dépasse pas 20% du financement total de la production de logement au Maroc«. Le financement du logement demeure donc une préoccupation de taille et la nécessité d'un fonds de garantie est d'actualité. A l'heure actuelle, trois options sur le statut juridique du fonds ont été proposées par le département de l'Habitat. La première consiste à créer un fonds spécial souscrit entièrement par le Trésor. L'autre approche est de déléguer à la Caisse centrale de garantie la gestion du fonds pour un montant initial de 400 millions de DH. La troisième option consiste à créer une société anonyme dont le capital serait constitué par la participation des parties concernées. Il s'agit de l'Etat, les banques, la CDG, la CCG et aussi la Banque Mondiale qui a manifesté son intérêt pour le projet, remarque El Hachtouki.L'importance du fonds réside dans la mission qui lui sera assignée. Il s'agit principalement de garantir des crédits de logement auprès des banques. Une mesure qui pourra alléger la trésorerie des ménages à faible revenu et aussi réduire la réticence manifestée par les banques commerciales à chaque fois qu'il s'agit de financement à long terme. Et pour cause, les incertitudes liées aux variations des taux d'intérêt et l'absence d'un système de couverture contre les risques dans le secteur de l'habitat constituent une des principales entraves au financement de logements.Sur le plan du logement social à faible VIT (valeur immobilière totale), le ministère de l'Habitat a identifié jusqu'à présent les terrains publics qui vont servir au lancement d'un premier programme de construction de 70.000 logements à faible VIT, c'est-à-dire dont le prix est compris entre 80.000 et 120.000 DH. 1/3 des habitations seront d'une valeur immobilière inférieure à la fourchette fixée (120.000 DH). Les appels à manifestation d'intérêt seront lancés dans les prochaines semaines. Les critères du choix porteront sur le nombre de logement, à créer et les prix proposés par les promoteurs immobiliers. A travers cette action, l'objectif du ministère consiste à doubler la production de logements sociaux d'ici la fin de l'année.


Projet de loi relatif à l'épargne-logement en examen

Un projet de loi sur la création d'un fonds d'épargne-logement est en train d'être finalisé au Parlement. Il est actuellement en examen au sein de la Commission des finances et de développement économique relevant de la Chambre des Représentants. Une première réunion s'est tenue le lundi dernier pour étudier le projet de loi relatif à la création du fonds ainsi que ses attributions. Les parlementaires ont proposé qu'un système d'épargne pour l'habitat soit créé et géré par un établissement public le Fonds national d'épargne pour l'habitat. Nabil BOUBRAHIMI

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