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Dossiers

Dossier Aviculture

Elevage: La dernière mouture du projet de loi sur les normes sanitaires
Par L'Economiste | Edition N°:514 Le 25/05/1999 | Partager

· Philosophie du texte: Une mise à niveau juridique pour l'aviculture
· Des mesures réglementant la filière de la ferme à la table


L'élevage avicole aura bientôt ses propres normes sanitaires et d'hygiène. Ficelée, la dernière version du projet de loi sur la protection de la santé des volailles et de préservation de la salubrité et de la qualité des productions avicoles est actuellement sur le bureau de M. Habib El Malki, ministre de l'Agriculture, pour visa et transmission au Secrétariat Général du Gouvernement, est-il indiqué auprès de ce département.
Ce projet de texte a été discuté et élaboré par le Département de l'Agriculture et la profession, représentée par la FISA (Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole).
Il s'agit en fait d'une première base juridique de l'aviculture. Ce texte vient donc à point nommé mettre à niveau un secteur qui «s'est parfois développé dans l'anarchie», selon les professionnels. S'y ajoute également l'harmonisation avec les exigences internationales en la matière. Avec au coeur du processus, la protection du consommateur.
A travers 13 articles, le projet de loi réglemente la filière, de la ferme à la table. Les normes vont ainsi de l'emplacement des élevages aux soins et à l'alimentation, en passant par les mesures à prendre en cas de maladie.
Différents principes animent ce texte. Il s'agit notamment de l'avis obligatoire du Département chargé de l'Agriculture pour toute installation, de la responsabilisation des professionnels sur la qualité des produits. S'y ajoute la création d'un cadre de coordination et de concertation entre le Ministère de tutelle et la profession, à travers la création d'une commission mixte profession-administration.
Dans le détail et selon l'article 3, les fermes d'élevage avicole et les couvoirs sont soumis à un avis de conformité sur le plan sanitaire. «Cet avis sera délivré par le Département chargé de l'Agriculture dans les conditions qui seront fixées par voie réglementaire», précise l'article 3 du projet de loi. De plus, les opérateurs en activité, à la date de la publication de la loi, doivent effectuer une déclaration au service technique concerné.
Par ailleurs, il est institué un contrôle officiel hygiénique et sanitaire des élevages de reproduction et des couvoirs, dont les conditions et les modalités seront fixées par voie réglementaire.
Les vétérinaires inspecteurs relevant du Ministère de l'Agriculture sont chargés de l'application de l'ensemble des mesures prévues. Ils sont de plus qualifiés pour constater les infractions aux dispositions de cette loi. Côté sanctions, outre les amendes, priorité est donnée aux mesures administratives: fermeture temporaire ou définitive des exploitations ne répondant pas aux dispositions de ce texte.


Et le transport


Outre les normes devant être remplies par un élevage avicole et les couvoirs, le projet de loi prévoit des dispositions concernant le transport des volailles et des oeufs. Ainsi, l'article 8 précise que les moyens de transport doivent assurer une bonne température et une bonne ventilation. De plus, ils doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés. Après chaque voyage, les véhicules devront être «nettoyés, ensuite désinfectés avec une solution d'un produit officiellement reconnu efficace par les services vétérinaires relevant de l'autorité gouvernementale chargée de l'Agriculture».
De son côté, l'article 11 stipule que les provendiers sont tenus d'éviter les livraisons multiples d'aliments à partir d'un même chargement. Les usines de ces opérateurs ne doivent pas dans tous les cas être situées à proximité des élevages avicoles, des couvoirs ou des abattoirs de volailles.


Volailles, oeufs couvés, poussins d'un jour,...


Voici quelques définitions contenues dans l'article 2 du projet de loi:
- Volaille: Il s'agit des poules, dindes, canards, oies, pintades, cailles et pigeons, faisans, perdrix et autruches, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement.
- Oeufs de consommation: Ce sont les oeufs de volaille destinés à la consommation en l'état ou à l'utilisation par les industries de l'alimentation humaine.
- Oeufs à couver: Les oeufs produits par les volailles (telles que définies ci-dessus) et destinés à l'incubation.
- Oeufs couvés: Les oeufs à partir de leur mise en circulation.
- Poussins dits «d'un jour»: Il s'agit de toutes les volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries.
- Volaille de reproduction: Ce sont celles maintenues en captivité, âgées de 72 heures ou plus et destinées à la production d'oeufs à couver.
- Volaille de rente: Les volailles âgées de 72 heures ou plus et destinées à la production de viandes ou d'oeufs de consommation.
- Elevage de reproduction: Ici, il s'agit de ferme d'élevage avicole dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver.
- Couvoir: Est visé à ce niveau tout établissement dont l'activité concerne l'incubation et l'éclosion d'oeufs à couver.
- Accouveur: Tout propriétaire ou exploitant d'un couvoir.
- Abattoir industriel avicole: Lieu où les volailles sont abattues et/ou préparées, découpées, emballées et entreposées.

Meriem OUDGHIRI

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