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    Le chèque hors-place banni dans la grande distribution
    Par L'Economiste | Edition N°:585 Le 01/09/1999 | Partager

    · Pour cause d'impayés, Marjane et Makro ont disqualifié le chèque hors-place
    · Mécontents, les clients multiplient les protestations dans les magasins
    · Les banques critiquées pour leur laxisme dans l'application des dispositions relatives au chèque sans provision


    Le bannissement des chèques "hors-place" par la grande distribution repose la question de la crédibilité du chèque en général, mais confirme surtout que la méfiance à l'égard de ce moyen de paiement est loin d'être retombée près de deux ans après la publication d'une législation qu'on disait "dissuasive" à l'égard de tireurs de chèques en bois. A noter au passage que l'Etat lui-même, pour percevoir l'impôt, n'accepte que des chèques certifiés de la part des contribuables.
    Cela fait deux mois en effet qu'il n'est plus possible de payer aux caisses de Marjane par chèque non encaissable dans la même ville où se trouve le magasin. C'est "la mort dans l'âme" que la Direction est arrivée à cette mesure radicale, confie M. Alain Baron, directeur général de Cofarma, la holding de gestion de la branche distribution de l'ONA, propriétaire de "Marjane". Le montant des impayés commençait à grimper de manière inquiétante et à terme, cela pouvait mettre en péril l'exploitation de nos magasins, poursuit-il. Chaque année, Cofarma perd pour chaque magasin 1 million de Dirhams à cause de chèques retournés impayés. Après analyse statistique, il s'est avéré que ce sont des chèques payables hors-place qui représentaient le plus gros lot des incidents de paiement et à partir de ce diagnostic, ils ont été déclarés indésirables. Idem à la concurrence, chez Makro qui n'accepte pas non plus les chèques hors-place depuis longtemps.

    Recrudescence des chèques en bois en été


    Reste que les clients de bonne foi se trouvent de facto pénalisés. Ils ont du mal à comprendre la portée de cette interdiction et se demandent pourquoi Cofarma n'utilise pas les moyens que lui confère la loi pour recouvrer ses créances. Ce n'est pas si simple que cela, répond M. Baron, car sur le terrain, les choses n'ont pas sensiblement évolué. Accusé numéro un, la machine judiciaire est toujours aussi lente: "les recours sont très limités et n'aboutissent que très difficilement", selon le DG de Cofarma.
    En cause également, les banques qui se montrent laxistes pour appliquer les dispositions du Code de Commerce et des instructions de Bank Al-Maghrib relatives au chèque sans provision. Du coup, les émetteurs des chèques en bois, même si ce sont de petits montants qui sont souvent en jeu, prospèrent en toute impunité. Troisième explication, les difficultés de recouvrement de ces créances. Les avocats et les sociétés de recouvrement ne sont pas intéressés par des affaires à l'évidence peu rémunératrices. Les chèques incriminés étant souvent de faible montant, la commission correspondante n'est pas alléchante. A noter que la recrudescence du phénomène est observée en été en raison des mouvements des populations. A cela s'ajoutent les délais de compensation trop longs (ils vont très souvent au-delà de cinq jours théoriques) qui ne font que compliquer les choses.
    La Direction de Cofarma analyse actuellement les résultats de cette interdiction, et elle devrait tirer "incessamment les enseignements qui s'imposent". Une levée pure et simple n'est pas exclue. A noter que l'étanchéité de la mesure n'est pas totale. Bien des fois pour apaiser la colère du client, il arrive que le chèque, même hors-place soit admis à la caisse. Cela n'a pas empêché la multiplication des incidents ces derniers temps dans les magasins devant un personnel souvent débordé.
    Pour compréhensible qu'elle soit, la mesure adoptée par Marjane et Makro soulève une question de droit: un commerçant a-t-il le droit de refuser un chèque fusse-t-il hors-place? Les praticiens de droit sont catégoriques: c'est non, car le chèque, monnaie scripturale, équivaut à de l'argent liquide même si par ailleurs, ils nuancent aussitôt que "le commerçant est en droit de se protéger s'il s'avère que ce moyen de paiement n'offre pas le maximum de garanties au niveau de la sécurité de la transaction". C'est pour cette raison que les magasins exigent pour des achats dépassant un certain montant (2.500 DH chez Marjane) que le chèque soit certifié. Mais des "malins" trouvent le moyen de fractionner leurs achats pour contourner cette obligation. L'interdiction ne saurait être généralisée à tout paiement par chèque au risque de se transformer en une violation de la loi.


    Le chèque en bois plus sévèrement réprimé que la fraude fiscale, mais...

    Le Code de Commerce fait du système bancaire un maillon essentiel dans la lutte contre l'émission de chèques sans provision. En cas d'incident de paiement, les banques sont tenues en principe de déclarer à Bank Al-Maghrib au plus tard le cinquième jour ouvrable qui suit la date à laquelle le refus de paiement a eu lieu.
    La législation a par ailleurs durci les sanctions encourues par le tireur d'un chèque sans provision: en plus de la sanction administrative d'interdiction de chèque, le chèque en bois conduit directement au pénal contrairement à la fraude fiscale où l'auteur ne risque la prison qu'en cas de récidive en l'espace de cinq ans. L'article 316 du Code de Commerce prévoit une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 2.000 à 10.000 DH sans que cette amende puisse être inférieure au quart du montant du chèque ou de l'insuffisance de la provision.

    Abashi SHAMAMBA

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