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    Economie

    Glace contaminée: Le dossier devant la justice

    Par L'Economiste | Edition N°:620 Le 20/10/1999 | Partager

    · Examen aujourd'hui du dossier
    · Pour la mortadelle, deux marques appartenant à la même unité de fabrication épinglées


    La justice ouvre aujourd'hui le premier dossier de l'affaire des intoxications alimentaires déclenchée depuis l'été. Il s'agit de celui de la glace contaminée dont a été victime une trentaine d'enfants à Casablanca. La Chambre Correctionnelle près le Tribunal de Première Instance de Casablanca-Anfa examine cette affaire où sont poursuivis le propriétaire du snack Istanbul Kabab et son employé, chargé de préparer les glaces. Parmi les chefs d'accusation figurent le manque de conditions nécessaires pour une meilleure conservation des produits alimentaires et administration de substances nuisibles à la santé, punis dans le cadre du Dahir du 5 octobre 1984 relatif à la répression des fraudes et l'article 413 du Code Pénal. Reste que «plusieurs autres infractions ont été relevées par la police judiciaire, mais n'ont pas été retenues par le parquet», indique Me M'Hamed El Fekkak, président de l'Association Nationale de Protection des Droits des Consommateurs qui s'est constituée partie civile dans ce procès. Il est reproché au snack d'avoir installé une industrie de fabrication de glaces sans autorisation. De plus, des analyses microbiologiques effectuées par le laboratoire national de la police scientifique ont conclu à la présence de microbes pathogènes nuisibles à la santé.
    Autre dossier, celui de la mortadelle. Les premiers résultats des analyses biologiques effectuées sur des échantillons ont montré l'existence de la toxine «botulique» de type B. Selon la Commission interministérielle chargée du suivi des toxi-infections alimentaires collectives, la présence de la toxine botulique a été décelée dans deux marques appartenant à la même unité de fabrication dont la Commission préfère taire le nom «pour le moment».
    A l'issue d'une investigation d'une dizaine de jours, la Commission est parvenue à établir une relation de cause à effet entre les intoxications et la consommation des produits incriminés. Sur la base de ces résultats, la Commission a décidé la saisie définitive et la destruction de tous les produits saisis de l'unité de fabrication incriminée. Celle-ci a fait l'objet hier d'une enquête menée par un comité d'experts pour vérifier les mouvements des matières premières, le processus de fabrication et les produits finis.
    Par ailleurs, tous les produits périmés, provenant d'unités de production non autorisées par les services techniques ou dont les conditions d'entreposage n'ont pas été respectées, seront détruits.
    Aussi, une fois que la Commission aura complété le dossier et fixé les responsabilités, le transmettra-t-elle aux autres départements concernés tels que la Justice ou encore l'Intérieur qui devront prendre les mesures nécessaires.


    Jusqu'à 20 ans de réclusion


    L'article 413 du Code Pénal prévoit un emprisonnement d'un mois à trois ans et une amende de 120 à 500 Dirhams à l'encontre de toute personne qui «cause à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel en lui administrant, de quelque manière que ce soit, sciemment mais sans intention de donner la mort, des substances nuisibles à la santé».
    Lorsqu'il en est résulté une maladie ou une incapacité de travail personnel supérieure à 20 jours, poursuit l'article, la peine est l'emprisonnement de 2 à 5 ans.
    La réclusion peut aller de 5 à 10 ans au cas où les substances administrées ont causé une maladie incurable, la perte de l'usage d'un organe ou une infirmité. Lorsque ces substances ont causé la mort, la peine peut être encore plus lourde, soit une réclusion de 10 à 20 ans.

    Malika EL JOUHARI

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