. La disparition de la Cour spéciale de justice lèvera tout blocage à son extradition d'Espagne. Son retour volontaire lui ouvre la voie à un nouveau procès Le cas de Ghali Sebti, personnage-clé et ex-haut responsable historico-patronal et politique du secteur meunier, interpelle à maints égards. En formulant son désir de retourner au Maroc, se livrer aux autorités judiciaires, il remue un dossier que l'on croyait clos avec l'arrêt confirmatif de la Cour suprême prononcé en mars 2002. La haute juridiction avait, en effet, maintenu en l'état la décision de la CSJ condamnant une vingtaine de cadres, patrons et employés à de lourdes peines pour détournement de deniers public. Elle confirmait, ainsi, le caractère public d'une association (APM), dès lors que des deniers, la subvention transitent par ses comptes. Dans le même moment, des salariés se voyaient attribuer, par transitivité, la qualité de fonctionnaires. Dans sa lettre du 18 juin 2003 adressée au ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, Sebti a posé des conditions à son retour: le “retrait de la demande d'extradition” initiée auprès des autorités espagnoles, pays de sa résidence depuis qu'il a quitté le Maroc en avril 2000. Et la promesse d'un “nouveau procès loin de toute immixtion et intervention” (www.leconomiste.com). En clair, il entend négocier mais le contexte ne lui est pas, a priori, favorable. Quelles seraient ses vraies raisons? A la Cour spéciale de justice, on ne prête aucune bonne foi au retour du patron. Sebti anticipe sur la dissolution programmée en octobre de cette Cour. En effet, dans les traités bilatéraux d'extradition, la réciprocité est la règle. Le condamné est extradé dans la mesure ou la juridiction qui l'a condamné et la catégorie de peine prononcée (crime ou délit) soient les mêmes chez les pays signataires”, précise l'expert Abderrahim Bouhmidi, chef des projets au Centre marocain des études judiciaires. A ce niveau, la CSJ, n'ayant pas son corollaire en Espagne (distinction entre fonctionnaire et non-fonctionnaire), elle s'opposait à l'extradition. Mais la règle n'est pas figée. Un juge espagnol, même en l'absence de réciprocité, avait refusé la présence de Sebti sur le sol ibérique. L'ex-patron de l'APM en cavale a interjeté appel, sans grande conviction, “la normalisation des relations avec l'Espagne laisse peu de doute sur l'issu de la procédure d'extradition”, confie un patron à la CGEM, l'association qui a failli manifester publiquement son soutien à Sebti avant qu'elle ne se rétracte. D'après un haut responsable judiciaire, la loi prononçant la dissolution de la CSJ désignera la Cour d'appel, probablement celle de Rabat, qui sera chargée de l'expédition des affaires courantes en fonction des règles de droit commun. Sebti, en l'occurrence, pourrait bénéficier de cette nouvelle donne. D'autant plus, que “son retour volontaire lui ouvre automatiquement droit à un nouveau procès”, confirme Bouhmidi. Le contumax pourrait alors parler, s'il ne l'a pas déjà fait…

Des sources à la CSJ ont clairement manifesté leur refus à ce que la demande d'extradition soit retirée par le Maroc. “Sebti disposerait de passeports étrangers. Il filerait dans des pays avec lesquels le Royaume ne dispose pas de traité en la matière”, explique-t-on à la CSJ. Par ailleurs, Sebti à l'écoute des informations en provenance du Maroc “se ravisera probablement en apprenant l'ouverture du procès Errramach”. Cette affaire de narcotrafiquants “retardera probablement la dissolution de la CSJ en charge du dossier”, confie une source judiciaire. Soit du répit en perspective pour Sebti qui devrait prolonger le suspense.Adil HMAITY