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Economie

Gestion du patrimoine culturel
Comment procèdent les autres pays

Par L'Economiste | Edition N°:1770 Le 18/05/2004 | Partager

. Le cas de l’hôtel Lincoln à Casablanca met à nu l’absence d’une politique . En Europe, c’est l’entité qui décide du classement qui finance l’entretien et la rénovation. Certaines législations prévoient des avantages fiscaux pour encourager le mécénatL’avenir de ce qui reste de l’hôtel Lincoln, dont la façade a le statut de patrimoine historique depuis 2000, empoisonne les relations entre le ministère de la Culture et les autorités locales à Casablanca. Le ministre de la Culture (voir entretien ci-contre) n’a pas du tout apprécié l’analyse du président du Conseil de Casablanca qui a eu le mérite de dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas. Quel est l’intérêt de proclamer patrimoine un immeuble en ruine qui, faute d’entretien, s’avère être un danger pour la sécurité des passants? C’est le dernier «accident» qui a fait un mort suite à l’effondrement d’une partie de la façade qui a relancé le débat. Le coût des travaux de rénovation a été évalué par un groupement de sociétés spécialisées à 20 millions de dirhams. Mais aux dernières nouvelles, le financement est la grande inconnue, le ministère de la Culture aurait proposé en tout et pour tout, une contribution de 150.000 dirhams. D’où viendra le complément? Ce qui est sûr, c’est que la ville de Casablanca a des besoins bien plus urgents que d’injecter des millions de dirhams dans l’«embellissement» de la façade d’un immeuble.Comment procèdent les autres pays? Des expériences de gestion du patrimoine culturel en Europe (France, Belgique, Espagne), c’est la collectivité qui prend en charge les frais de rénovation et d’entretien du bien classé patrimoine historique. L’Etat ou la collectivité locale ayant pris la décision de classement finance la rénovation et assure l’entretien du bien classé.Or, dans le cas de l’hôtel Lincoln, c’est le brouillard. Tant que la façade restera classée, le propriétaire ne peut entreprendre le moindre projet sur l’immeuble pour le valoriser, en tout cas, sans l’aval des autorités. Il a fait une proposition de pouvoir bénéficier d’une dérogation afin de surélever une unité hôtelière de 16 étages, en contrepartie de la prise en charge de frais de rénovation. Pour l’instant, il n’a reçu aucune réponse. Le statu quo actuel n’arrange personne et pénalise surtout le propriétaire. Garder l’immeuble en l’état équivaut à maintenir un danger public au sens large du terme car, en plus du risque d’effondrement, cet immeuble est devenu une “salle des congrès” où convergent les délinquants. Le propriétaire assure «être bloqué depuis quinze ans» Le classement des immeubles et objets immobiliers est précédé d’une enquête de deux mois, selon les dispositions réglementaires. C’est au ministère de la Culture de diligenter cette investigation, mais sa réalisation relève de la commune du ressort duquel se trouve l’immeuble.En Belgique, dans la province wallone, la protection des biens immobiliers ou mobiliers s’opère par le biais du classement à titre de monument, de site, d’ensemble architectural ou de site archéologique. Il peut être assorti d’une zone de protection qui est définie en fonction des exigences de conservation intégrée du bien. Le classement est réalisé à l’issue d’une vaste procédure de consultation associant un maximum d’intervenants: propriétaires, population, commune, province, administrations concernées, Commission royale des monuments, sites et fouilles. Ce qui n’a pas été le cas de l’immeuble de l’hôtel Lincoln au centre de la polémique actuelle.Le déroulement de cette consultation nécessite un délai minimum de sept mois, mais on dépasse très souvent une période d’un an. A partir du moment où l’administration notifie le début de la procédure de classement, le bien bénéficie d’une protection provisoire d’un an durant laquelle s’appliquent les effets du classement. Lequel a pour effet de conditionner à autorisation toute intervention définitive apportée au bien classé. Il peut également définir des conditions de gestion pouvant comprendre des restrictions au droit de propriété. L’autorisation est délivrée sous forme de permis d’urbanisme. Quand un accord est conclu, le propriétaire reçoit un «certificat de patrimoine» sur base duquel il peut introduire une demande de permis d’urbanisme (= autorisation de travaux) et, s’il s’agit d’un monument, une demande de subside. La part du financement public est de 60% du coût des travaux et études pour les monuments classés, de 80% du coût des travaux et études pour autant qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une opération de conservation intégrée. Sous certaines conditions, les propriétaires d’un bien classé peuvent bénéficier d’une déductibilité fiscale d’une partie des frais d’entretien et de mise en valeur du bien classé. Les conditions principales sont: que le propriétaire soit soumis à l’impôt des personnes physiques, que le bien ne soit pas donné en location, que le propriétaire en fasse la demande, que le bien soit reconnu accessible au public (accessibilité visuelle depuis la voie publique), que les travaux soient autorisés et fassent l’objet d’une attestation de conformité.


En France, une enquête d’un an au préalable

La procédure est initiée par les services de l’Etat et instruite à la suite d’un recensement ou d’une demande du propriétaire ou d’un tiers y ayant intérêt (collectivités territoriales, associations de sauvegarde et de protection du patrimoine). Le dossier de protection est soumis pour avis à la Commission du patrimoine. Sur la base de cet avis, le préfet de région peut décider l’inscription par arrêté ou proposer le classement au ministre chargé de la Culture.En cas d’inscription, le consentement du propriétaire n’est pas nécessaire. Si le classement est envisagé, le préfet de région prend un arrêté d’inscription à titre conservatoire. Le dossier est alors transmis au ministère et soumis à l’examen de la Commission des monuments historiques qui peut, soit proposer le classement, soit trouver suffisante l’inscription sur l’inventaire supplémentaire. Si le propriétaire refuse le classement, le ministre peut engager la procédure de classement d’office pris par décret du Premier ministre après avis du Conseil d’Etat.Dans l’hypothèse où le classement n’intervient pas au bout d’un an, l’instance de classement devient caduque. L’immeuble classé ne peut être aliéné (donné, vendu, légué) sans l’autorisation de l’autorité ou de son représentant. Celui-ci doit également informer le futur acquéreur de l’existence du classement.Idem pour le moindre projet de restauration, de réparation ou d’une éventuelle modification. L’immeuble classé ou soumis à instance de classement ne peut être exproprié sans consultation préalable du ministère.


Avantages fiscaux en Espagne

A/ La législation espagnole prévoit un large éventail de mesures fiscales visant à promouvoir la conservation et la réhabilitation du patrimoine historique. Le contribuable peut faire valoir sur sa déclaration d’impôt:- 15% des investissements effectués en vue de l’acquisition de biens inscrits au Registre général des biens d’intérêt culturel;- 15% des dépenses effectuées en vue de la conservation ou de la restauration de biens tels que ceux mentionnés ci-dessus.B) Déductions au titre de donations (à des fondations, des associations reconnues d’utilité publique et des organismes publics):- 20% des donations pures et simples de biens inscrits au Registre général des biens d’intérêt culturel ou à l’Inventaire général des biens meubles;- 20% des donations pures et simples. Les biens faisant l’objet de la donation doivent faire partie des biens immeubles du donateur.- 20% des montants ayant fait l’objet d’une donation en vue d’activités de conservation ou de restauration de biens culturels.Abashi SHAMAMBA

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