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Génériques: Brésil et Inde portent plainte à l’OMC contre l’UE

Par L'Economiste | Edition N°:3276 Le 14/05/2010 | Partager

LE Brésil et l’Inde ont annoncé mercredi dernier qu’ils portaient plainte contre l’Union européenne à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour avoir empêché plusieurs livraisons de médicaments génériques en transit dans des pays européens. «Le Brésil a déposé ce jour une demande de consultation dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC avec l’UE et les Pays-Bas sur la retenue de médicaments génériques en transit», a annoncé l’ambassadeur brésilien Roberto Azevedo lors d’une conférence de presse. L’Inde, présente, a aussi fait savoir qu’elle avait également déposé une plainte la veille auprès de l’OMC sur le même sujet. Dans leurs deux plaintes séparées, les deux pays accusent d’une même voix Bruxelles d’avoir agi contre les règles du commerce mondial.L’affaire a commencé fin 2008-début 2009 quand les Pays-Bas ont retenu un bateau venant d’Inde qui faisait escale à Rotterdam avant de rejoindre le Brésil. Il était chargé de caisses du médicament Losartan, prescrit dans le traitement de l’hypertension artérielle. Le navire avait été renvoyé à son expéditeur, pour «violation de propriété intellectuelle». D’autres saisies du même type ont eu lieu depuis aux Pays-Bas ainsi que dans d’autres pays de l’UE, selon les deux plaignants. «Le Brésil estime que ces saisies de biens pour infraction présumée sur des brevets dans un pays de transit sont une claire violation de la discipline de l’OMC», a ajouté Azevedo. Les médicaments génériques «sont parfaitement conformes aux règles du commerce mondial», a insisté l’ambassadeur indien Ujal Bhatia, soulignant que la majorité des saisies se sont déroulées aux Pays-Bas. «Il existe le principe d’accès universel aux médicaments. (...) Et ce principe est violé», a-t-il ajouté faisant état de saisies de médicaments génériques à Francfort (Allemagne) en mai 2009 et à Paris en octobre de la même année.O. H.

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