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Economie

Gaz: C'est le privé qui exploitera

Par L'Economiste | Edition N°:226 Le 18/04/1996 | Partager

A quelques mois de la mise en service du Gazoduc, le Maroc prépare le terrain institutionnel. L'exploitation sera faite par le privé. La défiscalisation du gaz n'est pas à l'ordre du jour.


Comme prévu, le Gazoduc Maghreb-Europe (GME) devrait être mise en service au courant du second semestre 1996. Ce sera le volet physique des grandes recompositions géo-stratégiques de la région autour de l'énergie.
A quelques mois du démarrage de l'exploitation, le Ministère de l'Energie et des Mines s'active pour mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui devrait régir l'introduction du gaz sur le marché marocain. L'enjeu est de taille. Véritable cordon ombilical entre le Maghreb et l'Europe, le GME contribuera "à l'intégration des systèmes énergétiques ouest-européens". La 5ème Conférence Méditerranéenne sur "les Marchés Gaziers-Développement de l'Offre et Opportunités d'Investissement" est l'occasion de faire le point pour les investisseurs potentiels sur le marché marocain. En effet, comme pour l'électricité, c'est la concession qui a été choisie pour l'exploitation de cet ouvrage. M. Abdellatif Guerraoui rappelle que "le gouvernement vient de promulguer un décret portant avenant à la Convention du 17 juillet 1992 concernant la construction du GME, afin que l'exploitation de cet ouvrage soit assurée dans un cadre totalement privé, n'impliquant pas le secteur public marocain".

L'option libérale semble irréversiblement prise. Depuis le lancement du projet-GME, le Maroc a engagé la préparation des dispositions nécessaires pour l'introduction du gaz naturel et le développement de son utilisation. L'approvisionnement en gaz naturel des deux centrales électriques de Mohammédia et Kénitra et plus tard, la zone industrielle entre Kénitra et Casablanca, devrait s'effectuer à partir de la construction d'une bretelle reliant cette zone au GME à hauteur d'Ouezzane. Celle-ci serait dimensionnée dans une première étape sur la base du passage de 1,5 milliard de m3 par an. Une étude de tracé et d'ingénierie de base relative à cette bretelle est sur le point de démarrer. "La bretelle sera réalisée dans le cadre d'une concession après appel d'offres international. Le coût d'investissement est évalué à près de 200 millions de Dollars", indique M. Guerraoui.
Le schéma de structure prévu est celui d'une concession de transport de type "open access" attribuée sur la base d'un B.O.T. (Build, Operate and Transfer) à une entreprise qui devra assurer le service de transport à tout utilisateur potentiel. L'achat de gaz naturel aura lieu directement auprès du fournisseur algérien (ou le cas échéant à partir du gaz "redevance" revenant au Maroc) par les groupements qui seront retenus pour la production d'électricité à Mohammédia et Kénitra.

Le cadre juridique devant régir les activités gazières au Maroc ainsi que les droits et obligations des différents intervenants font l'objet d'un Code Gazier Marocain, actuellement en cours d'élaboration.
L'aspect fiscal demeure un gros point de controverse. La plupart des pays ayant introduit le gaz ont opté pour une défiscalisation, pour faciliter sa généralisation. Le Maroc ne semble pas s'être engagé dans cette voie puisque c'est un système de neutralité fiscale entre les combustibles (fuel, charbon et gaz naturel) qui est envisagé dans une première phase. "Il est prévu de finaliser ce système dans le cadre de la Loi de Finances 1996-97", affirme M. Guerraoui. Pour sa part, M. Driss Benhima, directeur général de l'ONE, indique que l'environnement réglementaire "est un préalable qui permet d'y voir plus clair". Il ajoute que l'ONE pourra maintenant choisir les sites les plus appropriés et se déterminer soit pour la concession, soit pour l'exploitation directe.
La consommation de gaz naturel reste à ce jour quasi-négligeable (20 millions de m3/an). Elle est appelée à s'accroître d'une manière significative avec le GME. Celui-ci aura une capacité de 10 milliards de m3/an dans sa première phase pour alimenter l'Espagne et le Portugal. Elle devra doubler pour approvisionner la France et l'Allemagne.
L'ouvrage a nécessité un investissement de l'ordre de 1 milliard de Dollars sur le territoire marocain.
Une étude a été réalisée avec la Banque Mondiale sur les potentialités d'utilisation de ce produit au Maroc. "La demande potentielle a pu être évaluée à 1,5- 2,1 et 2,7 milliards de m3/an aux horizons 2001-2005 et 2013, sachant que c'est l'utilisation du gaz pour la production d'électricité dans les centrales à cycle combiné qui peut justifier les investissements en infrastructures gazières".

Fatima MOSSADEQ

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