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    Economie

    Futurs droits de douane de 5% : "Gagnons du terrain sur l'informel", souhaite M Amor

    Par L'Economiste | Edition N°:154 Le 17/11/1994 | Partager

    Les industriels attendent de prendre connaissance de la liste des produits non fabriqués localement taxés à 5%. Cette liste a été approuvée en Conseil de Gouvernement et attend l'approbation du Conseil des Ministres(1).

    Après quelques mois de réserve, M. Ali Amor, directeur général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, fait une apparition au dîner-débat, sur la stratégie de la Douane, organisé par la Chambre de Commerce Suisse(2). Il s'agit de sa seconde sortie publique après celle du Gatt.

    Les invités qui attendaient une réponse à leurs multiples interrogations sont restés sur leur faim. Leurs attentes étaient d'autant plus fortes que l'économie s'apprête à se mettre à l'heure de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La discrétion de M. Amor est en grande partie attribuée à l'attentisme résultant du changement proche de gouvernement. L'assistance attendait, en effet, que la Douane annonce des décisions fermes, voire des mesures concrètes, et qu'elle se prononce sur la baisse des droits de douane à 5% sur les produits non fabriqués localement.

    La liste de ces produits a été adoptée en Conseil de Gouvernement. Elle doit encore être approuvée par le Conseil des Ministres. Celui-ci s'est réuni lundi 14 novembre sans l'avoir inscrite à son ordre du jour. Les produits non fabriqués localement doivent normalement se voir appliquer un taux de droit de douane de 5%. Le taux du PFI (Prélèvement Fiscal à l'Importation) demeure inchangé, sauf dans le cadre des programmes d'investissement pour les biens d'équipement. Le projet de Loi de Finances pour 1995 prévoit de supprimer ce prélèvement. Le manque à gagner en recettes budgétaires avoisinerait les 500 millions de DH.

    Ces mesures fortement attendues sont tributaires de la Loi de Finances et soumises au calendrier politique.

    Rationalisation tarifaire

    La baisse des droits de douane s'inscrit dans la politique de libéralisation et de développement du commerce extérieur.

    Dans ce cadre, l'objectif de la Douane "n'est plus la maximisation des recettes douanières, mais une rationalisation tarifaire", précise M. Amor. Celle-ci passe nécessairement par une baisse des taux. Le montant déclaré des importations des produits visés par ces mesures est estimé à 1 milliard de DH. Les recettes qu'elles procurent au Trésor sont évaluées, elles, à 200 millions de DH.

    Pour permettre le maintien des recettes budgétaires et assurer une protection jugée raisonnable des activités rentables, M. Amor prévoit un élargissement de l'assiette taxable. Cet élargissement va être possible selon M. Ali Amor grâce à une intégration du circuit de la contrebande dans le circuit normal. "Il suffit de gagner du terrain sur l'informel", explique-t-il. Il ajoute en outre que les industriels entretiennent sans le vouloir la contrebande puisqu'ils ne sont pas assez à l'écoute du consommateur.

    Protectionnisme déguisé

    Mais avec le maintien du PFI aux taux pratiqués actuellement, à savoir 15, 12,5 et 10%, la chasse aux contrebandiers risque d'être difficile. Aussi d'autres mesures sont-elles prévues par les autorités douanières. Dans la lutte contre la fraude et la contrebande, il est envisagé de privilégier la prévention et le ciblage des opérateurs à contrôler.

    Dans cette stratégie récente, M. Amor explique que le rôle de la Douane devrait changer. "L'objectif est de faire de cette administration un véritable partenaire des entreprises". Son nouveau rôle est de prêter son concours aux opérateurs économiques et de leur faciliter la tâche dans le cadre des procédures de dédouanement. En effet, sa nouvelle action se situe à deux niveaux, mettre en place une procédure de dédouanement moins contraignante et tatillonne, d'une part, et garder une certaine vigilance vis-à-vis des mesures protectionnistes déguisées instaurées par certains pays, d'autre part.

    La Douane annonce pour l'année 1995(3) la publication d'une nouvelle réglementation douanière qui abrogera toutes les circulaires de douane existantes et tiendra compte de toutes les conventions auxquelles le Maroc a adhéré (Système Harmonisé, le TIR et les containers...).

    La réorganisation devrait se poursuivre en 1995. Une "véritable" reforme dans la gestion humaine avec la mise en place d'agents de plus en plus impliqués dans la politique de l'administration est ainsi prévue.

    Concernant la procédure de dédouanement des véhicules, M. Amor affirme que l'arrivée de la voiture économique ne devrait entraîner aucune modification, ni dans le taux de droits de douane, ni dans les barèmes d'abattement. Cependant, la douane prône un retour à une orthodoxie dans l'application des textes avec un strict respect dans les délais de dédouanement.

    F.M.

    Cf L'Economiste du 27 octobre 1994.

    La rencontre a eu lieu le mercredi 9 novembre 1994.

    (3) Une partie de cette réglementation est inscrite dans le projet de Loi de Finances. Cf L'Economiste du 3 novembre 1994.

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