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    Fraudes douanières : L'histoire de l'AT 3360U

    Par L'Economiste | Edition N°:220 Le 07/03/1996 | Partager

    L'étrange AT 3360U n'est pas un avion, mais le numéro d'admission temporaire d'emballage, qui a déclenché la complexe affaire opposant aujourd'hui la Douane, l'OCE et quatre entreprises du secteur.


    Le dossier des opérations frauduleuses en admission temporaire (AT) impliquant indûment des entreprises bénéficiant de la caution morale, parmi elles l'OCE, est toujours en cours d'instruction.
    L'Office a déposé plainte en février pour utilisation abusive du cachet de l'OCE, utilisation abusive du nom de l'OCE, enregistrement à son insu de cession suite à l'admission temporaire et à l'importation temporaire. De son côté, la Douane vient elle aussi de porter plainte pour infraction à la réglementation douanière.
    Ont été entendus les responsables de l'OCE et ceux des sociétés ayant bénéficié de ces AT et/ou de la procédure.
    L'affaire s'est nouée à l'occasion de rapprochements d'états entre les listings de la Douane et des importateurs; des "abus sur les cautionnements" ont été mis à jour. Dans la branche de l'emballage, l'OCE qui, bénéficiait du régime de la caution morale, s'était vu imputer des AT, réalisées par d'autres importateurs. Selon deux des entreprises incriminées, Roda et Netpack, les réexportations ont été faites. Les deux entreprises se proposent de lancer une audit, confiée à Arthur Andersen, pour en apporter la preuve, ce qui indiquerait alors que le Trésor n'a pas subi de préjudice. Les deux autres sociétés n'ont pu être jointes par L'Economiste.

    Déclenchement de l'affaire

    L'affaire est déclenchée en septembre 1995 lorsque la Douane, à la suite de la mise en place du système de contrôle contradictoire de juin 1995, expédie à l'OCE une lettre l'avisant avoir enregistré pour son compte et à sa charge l'AT 3.360 U. Après vérification, l'OCE signale "n'être nullement concerné par cette déclaration".
    Le département transit de l'Office saisit la Direction Générale de la Douane. A la fin du mois d'octobre 1995, une commission d'enquête, composée du directeur des Opérations douanières, d'un représentant de l'OCE, d'un responsable des régimes économiques au niveau de Casa-Port et d'un responsable des régimes économiques au niveau de la Direction générale des Douanes, est constituée. Cette commission se fixe pour objectif d'examiner l'ensemble de la situation des AT et d'enquêter sur les opérations enregistrées à l'insu de l'OCE. Le travail de cette commission a consisté à comparer tous les AT enregistrés chez l'OCE à ceux de la Douane. Sur les 7.000 dossiers vérifiés, environ 600 se révèlent soulever un problème. Pour démarrer leur travail, les enquêteurs ne disposent qu'un d'un simple numéro, comme le AT 3360U représentant une opération d'admission temporaire. Il s'agit d'une référence d'opération imputée à l'OCE, mais qui n'est pas à l'Office. La commission demande alors à la Douane de rechercher les sociétés à qui correspond chacune des 600 opérations.
    Quatre sociétés, Roda Maroc, Netpack, Afnordis et Graphiscript, sont identifiées par leurs dossiers d'importation temporaire, dossiers sur lesquels figurent des cachets sans signature, appartenant à l'OCE, y compris le cachet de dispense de caution ou de caution morale. A partir de là, l'OCE se considère victime d'usage frauduleux de ses tampons, remarque des vols d'imprimés à son nom et porte plainte contre X. Selon les éléments dont nous disposons et qui sont confirmés par les parties, ces tampons ont été utilisés par un employé de l'OCE, Brahim Mekkaoui. Ce dernier s'occupait en dehors de ses heures de travail à l'OCE, des dossiers d'AT des quatre entreprises. Chez elles, Netpack et Roda Maroc se considèrent aussi victimes de cet employé.

    Erreur de gestion, abus de confiance

    Pendant près de 25 ans, l'OCE, avec monopole d'exportation, traitait toutes les opérations de transit et d'AT. Ce système a fonctionné jusqu'en 1987, date de la démonopolisation. A partir de là, l'OCE est devenu un intervenant parmi d'autres. En particulier, AFB a pris en charge les deux tiers des exportations, l'OCE environ 18-20% et le reste est entre les mains de petits exportateurs indépendants. Chacun s'occupe pour lui-même ou pour le compte de ses stations et producteurs affiliés, de la gestion des AT et de ce qui va avec: caution morale, caution bancaire ou cautionnement mutuel, suivant le statut de chacun.
    Lorsqu'il importe en AT (semences de tomates, caisses, cornières, matériel de serre...), un document de cession d'AT est établi et enregistré à la Douane. Il en est de même pour les autres sociétés importatrices de ces intrants. Ceux-ci sont généralement vendus à des stations qui confectionnent l'emballage et le réexportent. Les produits vendus par les sociétés importatrices sont accompagnés de factures mentionnant "ventes en AT".

    Meriem OUDGHIRI

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