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    Agenda

    Franchise: Le 1er Salon ouvre ses portes

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager


    La Salon International de la Franchise et des Réseaux Commerciaux démarre ce jeudi 30 mai et se poursuit jusqu'au 1er juin. Plusieurs franchiseurs étrangers et marocains seront présents. Cet événement sera également l'occasion pour approfondir les débats sur les questions juridiques et financières de la franchise au Maroc.


    Le Salon International de la Franchise et des Réseaux Commerciaux ouvre ses portes ce jeudi 30 mai à l'OFEC. Organisé par la FAJEM, la Fondation Banque Populaire et Forum 7, le Salon sera une occasion pour inciter les jeunes à créer leurs propres entreprises à travers la franchise. Plusieurs franchiseurs étrangers ont été invités pour participer à l'événement qui se déroule jusqu'au 1er juin et proposer leurs marques en franchise. Des organismes internationaux liés directement ou indirectement à la franchise seront représentés. Il s'agit par exemple de la Fédération Française de la Franchise, de la Fédération Européenne de la Franchise, du SIF (Salon International de Franchise) et autres.
    Quelques exemples marquants de franchises au Maroc ont été à plusieurs reprises évoqués lors des préparatifs pour montrer la réussite que peut avoir ce genre de contrat. MacDonalds est l'une des marques qui ont fait leurs preuves au Maroc, en réalisant l'un des plus importants chiffres d'affaires de la chaîne MacDonalds au monde.

    Vide juridique en matière de franchise


    Mais la question qui a soulevé un grand débat a porté sur l'absence d'un cadre juridique concernant la franchise. En effet, le franchising n'est pas réglementé par le droit marocain, et ce contrairement aux droits français ou américain. Seul l'article 230 du DOC peut être appliqué à ce genre de contrat puisqu'il parle de manière générale du contrat commercial. Cet article stipule que les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Pour le cas de la France, un décret d'application de la loi Doubin a été publié en 1991. Ce décret réglemente le processus de l'offre et l'acceptation de la franchise. Autrement dit, le décret oblige le franchiseur à donner un certain nombre d'informations utiles au franchisé. Parmi ces informations figurent la date de création de l'entreprise du franchiseur et son évolution. Les comptes annuels des deux dernières années, les performances commerciales des produits, l'objet du contrat sont également des informations à mentionner dans le contrat. Le franchiseur doit par ailleurs présenter le réseau de ses franchisés avec leurs adresses et les échéances de leur contrat. Figurent aussi parmi les informations imposées par la loi Doubin la durée du contrat proposé au futur franchisé, la zone d'exclusivité, la ventilation des différents frais (nature et montant des dépenses, droit d'entrée, frais d'aménagement, redevances...). Avec toutes ces informations, le franchisé peut signer son contrat en connaissance de cause, ce qui le protège d'éventuelles surprises par la suite. En Amérique du Nord, l'obligation d'information en matière de franchise est encore plus sévère. Elle a été instituée aux Etats-Unis en 1979.

    Adapter les lignes de crédit à la franchise


    Autre point aussi important que le volet juridique: le financement des projets de franchise. La Fondation Banque Populaire pour la création de l'entreprise sera d'ailleurs présente pour éclairer les jeunes sur les voies de financement possibles. En fait, il n'existe pas au Maroc de lignes de crédit spécifiques au franchising. Toutefois, les lignes actuellement en vigueur peuvent être adaptées pour financer cette catégorie d'investissement. Il peut s'agir par exemple des lignes de financement des PME, à savoir les crédits moyen terme de Bank Al-Maghrib, des crédits jeunes promoteurs, le prêt participatif de Bank Al Amal...
    Actuellement, les banques n'accordent pas beaucoup d'intérêt au financement des franchises pour plusieurs raisons. D'abord, l'achat de la carte ne présente pas une garantie réelle pour la banque. Ensuite, le franchiseur peut à tout moment procéder à la résiliation du contrat et démunir le franchisé de son enseigne. Enfin, à cause de la liaison étroite qui existe entre l'enseigne, le matériel et les aménagements financés.
    Rappelons au passage qu'en France les établissements financiers maîtrisent parfaitement les besoins de la franchise. Ainsi, le franchisé peut recourir à divers types de financements qui lui permettent d'acquérir le droit de bail ou le fonds de commerce en plus de la licence. La durée du crédit varie entre 3 et 15 ans avec un financement qui peut atteindre 100% du programme d'investissement à des taux compétitifs. Il existe d'autres crédits en France qui sont garantis par des sociétés de caution mutuelle, et ce pour développer la franchise dans le pays.

    Hicham RAÏQ

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