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    France: Les députés votent l’interdiction de la burqa

    Par L'Economiste | Edition N°:3320 Le 15/07/2010 | Partager

    . En dépit de réserves juridiques . Amnesty international dénonceLES députés français ont massivement adopté, mardi dernier, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public. La France, qui compte la plus grande communauté musulmane d’Europe (5 à 6 millions de personnes), veut une interdiction générale du port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, y compris dans la rue. «La dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l’ordre public social, qu’elle soit contrainte ou volontaire», avait expliqué le 6 juillet devant les députés la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. L’ensemble de la majorité de droite a voté pour. Bien que résolument opposée au port du voile intégral, la quasi-totalité de l’opposition (socialistes, communistes et Verts) a refusé de prendre part au vote. Le Parti socialiste a mis en avant «le risque juridique» d’une interdiction totale, estimant qu’une censure du Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution, serait «un cadeau inestimable pour les intégristes». Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre en théorie sa mise en oeuvre rapide. Mais le chef du groupe parlementaire du parti présidentiel UMP Jean-François Copé veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi et a prévu de saisir le Conseil constitutionnel «afin que son application ne puisse être contestée». Selon les juristes, la France pourrait s’exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui. Pour sa part, le Conseil français du culte musulman (CFCM), principal organe représentatif des musulmans, s’oppose aussi à un projet qui «risque de stigmatiser l’islam», alors que le port du voile intégral ne concerne que 2.000 femmes. En dépit du malaise suscité parmi les musulmans de France, le CFCM a choisi d’être plutôt discret depuis le début du processus parlementaire, soucieux de ne pas envenimer les choses.Amnesty international a dénoncé l’adoption de ce projet de loi, estimant qu’il «violait la liberté d’expression et de religion» des femmes concernées. «De façon générale, la liberté d’expression et de religion stipule que chacun est libre de choisir ce qu’il veut porter ou ce qu’il ne veut pas porter. Ce droit ne saurait être limité au seul motif que certains - y compris une majorité - jugent un vêtement inapproprié ou offensant», poursuit l’organisation. Amnesty rappelle que les Etats sont tenus par les conventions internationales de protéger les femmes qui portent le voile intégral contre leur gré.F. Z. T.

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