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France: Bruxelles OK pour la régulation du haut débit

Par L'Economiste | Edition N°:2075 Le 29/07/2005 | Partager

La Commission européenne a autorisé pour un an la régulation de l’accès à l’internet haut débit en France proposée par l’autorité de régulation des télécoms (Arcep) et qui obligera France Télécom à ouvrir, de façon transitoire, son réseau à large bande aux autres acteurs. L’exécutif européen «autorise pour une année la régulation de l’accès au “haut débit” en France comme tremplin vers plus de concurrence», a-t-il annoncé dans un communiqué. L’opérateur historique français «sera contraint d’offrir, à titre transitoire, l’accès en gros à son réseau national à large bande aux autres acteurs du marché», a-t-il ajouté. La mesure autorisée «s’appliquera jusqu’à ce que les opérateurs de réseaux concurrents aient développé un réseau de collecte et une base de clients suffisamment large pour leur permettre de continuer à investir dans les services haut débit régionaux», a précisé Bruxelles, qui a en outre demandé à l’Arcep de réexaminer le marché dans un an. Selon Bruxelles, l’autorité de régulation française considère que les «parts de marché de France Télécom, sa capacité à fournir la chaîne entière de produits haut débit au niveau du gros et du détail, sa taille et son contrôle de l’infrastructure locale» lui donnent une position dominante. Et sa régulation vise à développer la concurrence sur le marché de la fourniture en gros d’accès à la large bande, qui permet par exemple aux opérateurs alternatifs de fournir à leur tour des services de détail aux utilisateurs finaux. Synthèse L’Economiste

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