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    Economie

    Fonds du travail
    Le «cadeau» des Finances à la CNRA

    Par L'Economiste | Edition N°:3387 Le 20/10/2010 | Partager

    . Les engagements précis des fonds ne sont pas arrêtés. 260 employés, 20 millions de DH de salaires annuels Confiés une première fois à la CNSS, mais sans que la décision ne soit concrétisée, les Fonds du travail seront finalement transférés à la CNRA. La mesure est inscrite dans le projet de loi de Finances 2011 et devrait intervenir en juillet 2011. Ce qui n’est pas du goût du personnel de cette administration qui a déclenché une grève illimitée. Surtout que le transfert s’accompagnera d’un «dégraissage» des effectifs. Des discussions avec le ministère des Finances pour un plan de départ volontaire sont en cours. Ses modalités ne sont pas encore fixées, mais selon Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, «des incitations intéressantes» seront proposées au personnel. Jusque-là, les différents plans de réduction des effectifs n’ont pas séduit grand monde. La «Division des accidents du travail» continue à tourner avec 260 personnes dont 130 affectées aux délégations du ministère de l’Emploi. Ces fonds traînent «les erreurs» du passé durant lequel des recrutements à tour de bras se sont effectués sans aucune justification. Du coup, cette administration est aujourd’hui asphyxiée par le poids de la masse salariale, 20 millions de dirhams par an. Un niveau qu’elle aurait souhaité réduire de moitié. Gérée de manière autonome depuis 2007, la «Division des accidents du travail» a entamé sa mise à niveau depuis 2008 suivant en cela les recommandations de la Cour des comptes. Plusieurs chantiers ont été lancés pour lui assurer un fonctionnement aux normes. Seul point noir, l’absence d’une application informatique pour le calcul des rentes ainsi qu’une idée précise sur les engagements des fonds. Une étude actuarielle est lancée depuis près de 2 ans par la direction des assurances et de la prévoyance sociale, mais elle n’a pas encore abouti. Cette situation «de flou» sur les engagements constituerait à coup sûr «la grande difficulté» à laquelle la CNRA sera confrontée. En tout cas, le «cadeau» pourrait s’avérer empoisonné. Mise en place pour combler les vides tant au niveau d’indemnisation des maladies professionnelles que des accidents du travail, cette administration compte trois fonds: le fonds de solidarité des employeurs, le fonds de garantie, et le fonds de majoration des rentes. Alimenté par une contribution patronale (12% sur les primes risques professionnels), le fonds de majoration est le plus actif. Il intervient quand l’indice d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10%. Deux objectifs lui sont assignés: fournir l’appareillage de rééducation aux victimes d’accidents du travail et assurer le droit de non-recouvrement en cas d’insolvabilité de l’employeur ou d’accident de trajet. Il compense aussi l’érosion monétaire des rentes servies par les compagnies d’assurances.


    2 milliards de DH pompés

    Pendant plusieurs années, ces fonds ont souffert de problèmes de gestion et même le gouvernement n’a pas hésité en 2006 à y puiser pour financer des dépenses publiques. Ainsi, 2 milliards de dirhams y ont été pompés, une opération facilitée par le plafonnement des avoirs des trois fonds à 1 milliard de dirhams. Autrement dit, le maximum est fixé à 850 millions de dirhams pour le fonds de majoration des rentes, 100 millions pour celui de garantie et 50 millions de dirhams pour le fonds de solidarité des employeurs. Khadija MASMOUDI

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