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    Economie

    Fonction publique : Grand mouvement de mutations pendant l'été

    Par L'Economiste | Edition N°:143 Le 01/09/1994 | Partager

    Rarement rentrée administrative aura été marquée par la mutation d'autant de hauts et moyens fonctionnaires. Le mouvement touche tous les corps administratifs. L'expérience de quelques départements montre que les procédures internes de mutation varient d'un ministère à l'autre. Mais des points de recoupement existent.

    L'Administration fait sa rentrée sous le signe de la mobilité de ses cadres, institutionnalisée par la Lettre Royale du 15 novembre 1993. Le Ministère de l'Intérieur diffuse à grande échelle le mouvement qui a touché le corps des agents d'autorité (1.084). Le taux des concernés est significatif : 84% de l'effectif. Il montre qu'au sein de ce corps la sédimentation au-delà de 4 ans était assez approfondie. Les critères techniques et la procédure de mutation demeurent inconnus. Sollicité, M. Benkirane, responsable des Ressources Humaines au sein du Ministère de l'Intérieur, s'est abstenu de fournir des explications, se contentant d'indiquer qu'une correspondance en ce sens a déjà été remise à la MAP.

    L'exemple des Travaux publics

    Si au sein du Ministère de l'Intérieur les mutations réalisées prennent l'allure d'un événement inédit par son ampleur, le phénomène s'inscrit dans le cours normal des choses au sein d'autres départements. Au Ministère des Travaux publics, de la Formation professionnelle et de la Formation des Cadres, la Lettre Royale entérine en réalité une pratique qui remonte déjà à une dizaine d'années. "Nous encourageons la mobilité", est-il souligné. La procédure de mutation se déroule en plusieurs étapes. Le processus démarre chaque année au mois d'avril, s'accélère durant l'été pour devenir effectif début septembre. Les postes de cadres ayant passé 4 ans sont automatiquement recensés. Sont aussi comptabilisées les demandes des cadres qui veulent être mutés de leur plein gré et celles des supérieurs hiérarchiques qui souhaitent le changement de leurs adjoints.

    Une fois la liste des postes vacants ou susceptibles d'être vacants arrêtée, un avis en ce sens est affiché. L'intéressé choisit trois postes par ordre de priorité. Son supérieur hiérarchique donne son avis sur la mutation au même titre que la direction d'accueil. Si les deux avis concordent, la mutation s'effectue. Sinon, un "conseil de directeurs" se réunit et arbitre. Ce système est présenté comme offrant plusieurs avantages : le cadre occupe le poste qui correspond à son souhait, une meilleure sélection est réalisée en fonction des profils, et des conditions de transparence sont garanties.... Comme aux Travaux Publics, la mobilité des cadres est "une tradition" au Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur agricole, est-il indiqué. Il est toutefois ajouté que "cette année, suite à la Lettre Royale, le mouvement est exceptionnel". En fait, les mutations concernaient dans le passé davantage les services extérieurs du Ministère, mais depuis l'arrivée de M. Abdelaziz Méziane Belfkih, le haut personnel de l'administration centrale a été à son tour impliqué dans le mouvement. A bien des égards, la procédure de mutation présente des aspects communs avec celle des Travaux publics. Une seule exception : quand les avis des directions d'origine et d'accueil diffèrent, il n'est pas donné suite à la proposition ou à la requête de mutation.

    Nécessité de service public

    Au passage, il est précisé qu'avec l'installation de M. Meziane la "consultation préalable" du cadre avant toute mutation est devenue obligatoire. "Nous évitons des mutations pour nécessité de service public. Car cela ne servirait à rien de muter un cadre contre son gré. Il ne sera pas rentable", est-il expliqué.

    En revanche, au Ministère des Finances, la mutation pour nécessité de service reste toujours en vigueur. "Le fonctionnaire doit accepter le poste qui lui est dévolu si c'est dans l'intérêt du service", est-il affirmé. Il n'est pas exclu cependant le recours "à des négociations" pour résoudre les cas délicats. La mobilité des cadres est venue dans le sillage de la restructuration du Ministère des Finances, dictée par l'évolution de son environnement national et international. La redéfinition des missions du Ministère a généré en elle-même une mobilité géographique et hiérarchique. "La majorité des responsables sont en place depuis moins de quatre ans", est-il constaté. Dans les services extérieurs du Ministère, la mobilité est plus systématique. Le personnel est qualifié de "discipliné". Les décisions de mutation, initiées par les directions, sont acceptées dans la majorité des cas, est-il ajouté. Au sein de la Trésorerie générale, plus de 100 percepteurs ont reçu notification de leur mutation avec la liste de toutes les destinations concernées. "Nous n'effectuons pas des changements pour le changement. Les mutations s'accompagnent souvent de promotion des cadres méritants qui se voient ainsi confier plus de responsabilités ", est-il indiqué.

    La mutation-promotion est désormais un objectif fixé par toutes les administrations. Le Ministère de l'Intérieur indique dans sa correspondance que le mouvement des agents d'autorité a été entre autres l'occasion pour "encourager les agents méritants". Au Ministère du Commerce et de l'Industrie, les mutations effectuées au niveau des chefs de services extérieurs et quelques chefs centraux se sont "accompagnées de promotions de jeunes cadres".

    Pour autant, la mutation sanctionnant une insuffisance professionnelle n'a pas disparu. "Nous déchargeons de la fonction ceux qui n'ont pas donné satisfaction", est-il noté dans les administrations. Cette décharge n'influe pas sur le statut du fonctionnaire conformément au principe qui veut que "le grade est droit acquis, la fonction est révocable".

    Autre point commun chez les administrations : les mutations interviennent durant l'été, avant la rentrée scolaire pour permettre aux enfants des cadres de poursuivre leurs études sans difficultés. Le problème épineux reste celui du conjoint du muté. En la matière, les administrations usent de moyens différents. Lorsque l'épouse est fonctionnaire, sa demande de mutation est appuyée par l'administration de son mari. La situation est moins nette quand elle travaille dans le secteur privé: "nous essayons de trouver des solutions", est-il indiqué sans autre précision.

    Abdelkhalek ZYNE

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