×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Foncier et croissance économique
    Immatriculation: Le système traditionnel en crise

    Par L'Economiste | Edition N°:2740 Le 24/03/2008 | Partager

    . Limites de la preuve par témoignagesY-a-t-il une relation de causalité entre le titre foncier et les performances agricoles ? Oui et non, répondent des experts de la Banque mondiale qui ont planché sur la question. «La sécurité foncière est généralement considérée comme un facteur primordial des performances du secteur agricole et sa généralisation constitue un axe important des politiques de développement rural», indiquent-ils. Au Maroc, le régime de propriété traditionnel, qui prédomine surtout en milieu rural ne confère, a priori, qu’un faible niveau de sécurisation foncière. Dans les campagnes, les terres sont placées sous le régime d’Almilkia (ndlr: propriété) qui ne garantit pas, systématiquement, un droit de propriété non opposable. De plus, la localisation des parcelles, la détermination de leurs limites et la mesure de leurs superficies sont le plus souvent réalisées sur la base de simples témoignages. Douze personnes connues du douar ou de la tribu témoignent devant les adouls que telle parcelle est propriété d’une personne depuis tant d’années. Généralement, c’est ce qui est appelé «istimrar al milkia» (ndlr: continuité de propriété). Mais ce système de preuve par témoignages est entré dans une crise grave, caractérisée par l’érosion du rôle social et judiciaire des adouls, et aussi par les nombreuses affaires de fraudes et de faux témoignages. Certes, «istimrar almilkia» permet au propriétaire d’obtenir un crédit, mais uniquement auprès du Crédit agricole, et aussi de céder sa parcelle à une tierce personne. Et c’est là qu’il y a un hic : la propriété est vendue dans l’indivision et ne peut faire l’objet d’un titre foncier. Or, la majorité des terres agricoles est dans cette situation.Pour faire face à cet état des choses, l’étude de la Banque mondiale préconise la généralisation des titres fonciers. Il a été démontré que ces derniers garantissent un niveau maximal de sécurité foncière qui, elle-même, exerce un impact positif sur l’investissement agricole. Une étude menée auprès de 536 exploitants agricoles dans les régions de Meknès et Sefrou (qui avaient bénéficié dans les années 70 et 80 d’opérations d’immatriculation d’ensemble gratuites), a montré que la différence d’investissement après 25 ans d’immatriculation est de l’ordre de 25%. Ce qui, selon l’étude, représente un écart annuel de croissance de l’investissement d’environ seulement 1%. Donc, l’effet net du titre foncier sur l’investissement attaché à la parcelle s’avère assez modeste par rapport aux attentes. Mieux encore, l’étude révèle que les exploitants qui ont fait volontairement la démarche d’immatriculation investissent nettement plus que ceux ayant bénéficié gratuitement de titres fonciers. La possession d’un titre foncier reste donc nécessaire mais non suffisante pour la réalisation de certains investissements. A noter, enfin, qu’il a été constaté que les prix des terres possédant un titre foncier est nettement supérieur à celui des terres non titrées.


    Parcelles sans titres

    Dans les zones d’immatriculation d’ensemble, la proportion des exploitations possédant au moins une parcelle titrée se situe autour de 80 %. Cette proportion est de seulement 33 % à l’extérieur de la zone d’immatriculation. Les opérations d’immatriculation d’ensemble permettent donc d’accroître significativement la sécurisation foncière dans les zones bénéficiaires. Toutefois, la proportion des parcelles n’ayant pas de titres dans les zones d’immatriculation reste élevée (environ 40 %). Ce phénomène pourrait s’expliquer par l’existence de litiges avérés qui bloquent la procédure d’immatriculation, ou de litiges potentiels qui dissuadent les exploitants de déposer une requête. Jamal Eddine HERRADI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc