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    Fiscalité: Seuls 2,3 millions de personnes payent l'IGR

    Par L'Economiste | Edition N°:1158 Le 05/12/2001 | Partager

    . L'assiette fiscale est très réduite… la grande faiblesse de l'économie. Le gouvernement stabilise mais ne structure pas, transige mais ne tranche pas, propose mais franchit rarement le pas“Dans les finances publiques, il est autant question de mauvais contribuable que de mauvais système fiscal”. Cette boutade d'un intervenant résume à elle seule l'essentiel du débat qui a eu lieu lundi 3 décembre au cours du f'tour-débat organisé par Alliance Pro. Fathallah Oualalou, ministre des Finances, l'invité du f'tour, est venu défendre son bilan de quatre exercices budgétaires. L'argentier du Royaume a eu fort à faire avec les critiques de l'assistance. Durant son mandat, le gouvernement d'alternance a effectué des avancées notables en politique mais peu sur le plan économique. A ce niveau, et à travers une lecture des lois de Finances depuis 1998, son bilan est similaire à celui de ses prédécesseurs, estime Mohamed Benayad, membre d'Alliance Pro. Pour lui, la recette de l'Alternance stabilise mais ne structure pas, transige mais ne tranche pas et, enfin, tout en étant pleine de bonnes intentions franchit rarement le pas. La maîtrise des équilibres macroéconomiques est un moyen et non une fin en soi, estime Benayad. Cela doit se répercuter sur la croissance et un meilleur équilibre social, et “force est de constater que même sur le plan de l'endettement public, les résultats ne sont pas convaincants. L'endettement externe baisse mais il est neutralisé par une montée de l'endettement interne”, note Benayad. Enfin, selon lui, les lois de Finances restent tributaires des recettes exceptionnelles de la privatisation (le chèque de Vivendi). Effectivement, le Maroc consacre annuellement près de 1,2 milliard de DH au remboursement de sa dette externe, ce qui est une bonne performance, rappelle le ministre des Finances. Pour lui, au niveau interne, la situation est moins dramatique. Les taux d'intérêt se sont bien comportés, ce qui lui fait dire que l'endettement interne reste gérable. Enfin, la question du rôle salvateur des privatisations dans l'architecture des lois de Finances, bien que récurrente, irrite toujours l'argentier du Royaume. “Heureusement qu'il y a des privatisations!” tonne le ministre. Selon lui, elles doivent être intégrées dans le budget car elles ont pour but d'améliorer les performances de l'économie dans la lutte contre la pauvreté et la sécheresse endémique. En d'autres termes, à dépenses exceptionnelles, recettes exceptionnelles. Oualalou reconnaît que la structure fiscale, malgré sa modernité, est handicapée à sa base. “L'assiette fiscale est très réduite, c'est la grande faiblesse de l'économie”. Le nombre de redevables est restreint. Ainsi, “seuls 2,3 millions de personnes payent l'IGR”. Pour Moncef Kettani, président du Syndicat National des PME (SNPME), c'est en grande partie dû à l'hésitation fiscale. “Près de 90% des recettes de l'Etat proviennent de quelque 3.000 entreprises”, note-t-il. Pour s'en convaincre, “il suffit de rappeler que les 54 sociétés cotés en bourse versent 51% du volume global de l'IS”. Les entreprises commerciales sont au nombre de 70.000 auxquelles s'ajoutent près de 560.000 personnes physiques assujetties à l'IGR, continue Kettani. Cela veut dire que dans le secteur formel, plus de 600.000 entreprises ne contribuent qu'à hauteur de 10% dans le budget. “Aucune loi de Finances n'a pris cette donne en considération!” clame le président du SNPME. Ces entreprises sont sujettes à une injustice fiscale très grave, dans la mesure où elles doivent faire face au secteur informel qui, de notoriété publique, est très important au Maroc. Dans le seul secteur du bâtiment, elles se comptent par milliers, rapporte Kettani selon des estimations du Ministère de l'Habitat. “Imaginer des secteurs comme le textile ou le commerce!” s'exclame le responsable syndical. L'Etat fait appel au sens de la citoyenneté de ces entreprises sans jamais prendre de mesures déterminantes en leur faveur. La solution, selon Kettani, réside dans un traitement fiscal spécifique aux TPE (Très Petites Entreprises)”. Il aura pour but d'une part de réduire le sentiment d'injustice fiscale qui existe chez ces entreprises. Et plus loin, il pourra même résorber le secteur informel. Ce dernier préfère travailler au noir pour ne pas être confronté à une fiscalité complexe qu'il appréhende et ne maîtrise pas. Mais tout le monde préfère agir au grand jour, acheter sur facture, avoir des garanties, éviter les descentes des autorités, si l'occasion lui est donnée, explique Kettani. La proposition est d'autant plus intéressante que l'informel, faute de grossir le budget de l'Etat, grossit celui des percepteurs! “Il donne lieu à des abus qui avortent le rapprochement Administration/administré, voulu par le gouvernement d'Alternance”, conclut un membre de l'Alliance. Adil HMAITY

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