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Economie

Fiscalité locale
Quand la politique s’en mêle…

Par L'Economiste | Edition N°:2426 Le 20/12/2006 | Partager

. Une journée d’étude organisée par le CMC. Le découpage administratif remis en causeOn ne s’y attendait pas, mais voilà qu’une simple journée d’étude sur la fiscalité locale prend des allures de colloque national. Des invités de marque qui ont, sans exception aucune, répondu à l’appel du Centre marocain de conjoncture (CMC). Habib Malki, directeur du centre et ministre de l’Education nationale, a lui-même fait le déplacement pour présider la journée au lieu de se faire représenter, comme on s’y attendait, par son fils et directeur de développement, Tarik Malki. Le gouvernement était également représenté par Mohammed El Yazghi, ministre de l’Aménagement du territoire… L’USFP aurait-il décidé de s’approprier le chantier de la décentralisation? Cela pourrait d’ailleurs constituer un important argument électoral avec tout le poids que prend le dossier… Le ministère de l’Intérieur était également présent en force à travers Nour-Eddine Boutayeb, wali directeur des collectivités locales et Abdelrhani Guezzar, gouverneur, directeur des finances locales. Cette forte présence politique n’a d’ailleurs pas manqué d’influencer les discussions. D’abord Malki a lancé d’emblée que «cette réforme, quelle que soit l’appréciation que l’on en fera, reste un acte politique significatif».Ceux qui auraient fait une lecture plutôt économique de cette réforme n’ont pas eu la vision partielle. A la base, ce texte de loi était en effet, considéré comme un outil réglementaire visant l’amélioration des ressources des collectivités locales, un point c’est tout. La charge politique est venue après, suite au discours royal d’Agadir (cf. L’Economiste du 13 décembre) et qui rappelait clairement que l’Etat a décidé de «mettre le paquet» sur les régions.Ceci dit, l’objectif de la journée d’étude, à savoir la vulgarisation du projet de texte, ses apports et ses enjeux, a tout de même été rattrapé grâce aux exposés des différents intervenants. Larabi Jaïdi, Ahmed Laaboudi et Abdelali Doumou du CMC ainsi que Brahim Kettani et Samir Mohammed Tazi représentant respectivement les directions des Impôts et du Budget au ministère des Finances sans oublier le gouverneur chargé de la fiscalité locale qui est arrivé muni d’une présentation exhaustive sur le nouveau projet de loi.Les différents exposés ont utilisé une approche similaire du texte, pour le grand bonheur de Guezzar qui a exprimé son soulagement de voir les experts partager son interprétation du projet sur lequel lui-même a travaillé. En gros, le projet de loi est organisé autour de deux volets principaux, la simplification et l’amélioration du rendement des impôts locaux et l’adaptation de la réforme fiscale au contexte de la décentralisation.Le premier où le texte peut être d’une grande utilité puisqu’il rassemble toute la réglementation dans un seul et unique texte de loi ou encore en réduisant le nombre des impôts en supprimant celles dont le rendement est faible.Pour le second volet, la portée du texte reste assez limitée puisqu’il nécessite la réforme complète des mécanismes de décentralisation, à commencer par la répartition territoriale que les observateurs mettent à l’origine des disparités des ressources entre les communes. Pour l’instant, aucune réforme n’est envisagée dans ce sens. Même El Yazghi qui a fait le déplacement a parlé de fiscalité locale mais jamais de découpage administratif.


Et au Parlement aussi

Chakib Benmoussa, ministre de l’Intérieur et Fathallah Oualalou, ministre des Finances sont allés lundi dernier devant la Chambre des représentants pour défendre le projet de loi sur la fiscalité locale. La discussion du texte au Parlement étant enfin entamée. Pour Benmoussa, l’importance d’un tel texte réside en les outils juridiques qu’il met à disposition des élus pour le recouvrement des différents impôts. Il a également évoqué l’harmonisation que le texte est censé apporter. Et ce en évitant le chevauchement entre les systèmes fiscaux national et local. Oualalou, lui, n’a pas hésité à user d’arguments d’autorité soulignant que «le projet s’inspire des hautes orientations royales». Il a ensuite insisté sur deux volets principaux, à savoir la simplification des procédures d’imposition et de recouvrement des taxes locales et la réforme des impôts gérés par le Direction générale des impôts. Les collectivités locales devraient prendre la relève pour gérer directement certaines taxes mais il faudrait d’abord penser à les doter des compétences humaines et structurelles nécessaires. Ichrak MOUBSIT

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