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    Economie

    Fiscalité locale: Plus de latitude pour les élus

    Par L'Economiste | Edition N°:2690 Le 10/01/2008 | Partager

    . La fixation des taux leur échoit. Sur les 42 impositions existantes, 17 sont suppriméesLES collectivités locales voient leur situation financière clarifiée après des années d’ingérence des autorités centrales. La nouvelle loi relative à la fiscalité des collectivités locales, tant attendue par les acteurs locaux, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (www.leconomiste.com). Elle introduit une réforme du régime fiscal appliqué antérieurement. «Cette réforme est appelée à doter les collectivités locales d’impôts et taxes mieux conçus et plus faciles dans leur mode d’établissement et de recouvrement», commente Nour-Eddine Boutayeb, wali-directeur général des collectivités locales. A cet effet, la loi 47-06 introduit de grandes nouveautés. Il s’agit de la simplification de la fiscalité locale par la réduction du nombre des impositions, et ce à travers la suppression de certaines taxes à faible rendement. Ou par la fusion de celles frappant la même assiette ou faisant double emploi avec la fiscalité de l’Etat. Ainsi, sur les 42 impositions existantes, 17 sont supprimées, 9 impositions sont assimilées à des «droits et redevances» et dont les modalités d’application seront régies par décret du Premier ministre. De même, 17 impositions ont un caractère fiscal, dont 11 au profit des communes, 3 pour les préfectures et provinces et 3 pour les régions.La nouvelle loi prévoit également l’unification et l’amélioration du rendement de la fiscalité locale et de la gestion financière et comptable des collectivités locales. Ce système est ainsi harmonisé avec le système général de l’Etat en matière de réglementation et de perception des taxes et impôts. En outre, le nouveau texte introduit un changement des libellés de la taxe urbaine et de l’impôt des patentes appelés désormais «taxe d’habitation» et «taxe professionnelle». Enfin, la loi 47-06 prévoit la suppression des taxes additionnelles au profit des régions.La consolidation de l’autonomie financière est de mise. En effet, les 3/4 des impôts locaux relèvent désormais de la responsabilité des élus dont le rôle a été sensiblement renforcé. Pour ce faire, l’administration de tutelle déterminera des fourchettes d’imposition pour chaque taxe, alors que la fixation des taux sera du ressort des élus locaux.Ainsi, la responsabilisation des assemblées locales devrait leur permettre une meilleure maîtrise des ressources puisque les taux des impositions seront fixés en tenant compte des besoins de chaque collectivité. Par ailleurs, le renforcement du financement des collectivités locales est, depuis toujours, perçu comme un gage de leur développement, surtout avec les grandes mutations qu’elles ont connues. «Les réformes qui ont touché le processus de décentralisation ont rendu nécessaires l’amélioration et la mobilisation des ressources au profit des collectivités locales», explique Boutayeb.La mobilisation des ressources pour ces entités s’opérait à travers trois sources de financement: les taxes et redevances locales que les collectivités locales sont habilitées à prélever, le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat et le recours à des ressources d’emprunt à travers le Fonds d’équipement communal.


    La fiscalité: première source du financement local

    LA fiscalité occupe une place particulière dans le financement des collectivités locales. En 2006, les ressources fiscales des collectivités locales s’élevaient à plus de 18,3 milliards de DH, soit 7,6 milliards de recette de fiscalité locale et 10,7 milliards transférés par l’Etat. Les ressources d’emprunt étaient estimées à 980 millions DH. Au total, plus de 19,3 milliards de DH ont été attribués aux collectivités locales pour subvenir à leurs besoins.Redouane HAJJAJ

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