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Fiscalité: La crise n’a pas freiné les réformes

Par L'Economiste | Edition N°:3156 Le 25/11/2009 | Partager

. Diminution de l’IS, simplification des procédures. Nouvelle étude de PricewaterhouseCoopers. Le Maroc 126e en termes d’attractivité fiscaleLes gouvernements poursuivent les réformes fiscales, même en temps de crise économique. Cette année, 20 pays ont diminué le taux de l’impôt sur les sociétés et 18 ont simplifié leurs procédures fiscales. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée auprès de 183 pays par le cabinet PricewaterhouseCoopers au nom de la Banque mondiale. L’étude «Paying Taxes 2010» a pour objectif de dresser un classement annuel de la fiscalité appliquée aux entreprises et d’évaluer son influence sur les activités économiques nationales. Entre 2008 et 2009, la France est passée de la 66e à la 59e place mondiale en termes d’attractivité fiscale. En termes de pression fiscale, l’Hexagone reste toujours en queue de classement. Au 165e rang mondial, la France se situe, avec l’Italie, à la plus mauvaise place de l’Union européenne. Malgré plusieurs mesures d’envergure (suppression de l’impôt forfaitaire annuel et de la taxe professionnelle sur les nouveaux équipements, développement du crédit d’impôt recherche), elle a perdu 5 places par rapport à l’an dernier, le rythme des réformes étant un peu moins soutenu que dans certains pays voisins. C’est notamment le cas de l’Espagne qui a approuvé une réduction massive de l’impôt sur les sociétés. En termes d’attractivité fiscale, le Maroc se place lui à la 126e place, derrière la Tunisie (118e) et devance l’Algérie (168e). S’agissant de la pression fiscale, le Royaume fait mieux que ses voisins en se plaçant au 96e rang mondial, alors que la Tunisie est classé 157e et l’Algérie 168e. «La crise renforce la concurrence fiscale entre les pays», commente Arnaud Chastel, avocat chez Landwell & Associés. La méthodologie du cabinet PwC n’est toutefois pas favorable à la France. Elle ignore, par exemple, les effets du crédit d’impôt recherche. Le Royaume-Uni, qui se situe à la 16e place mondiale, conserve un avantage de poids pour attirer les entreprises en Europe. Contrairement aux idées reçues, les procédures administratives sont, en revanche, bien plus simples que dans la plupart des autres pays occidentaux. La France, avantagée par le fait que l’impôt est calculé sur le bénéfice comptable, se situe à la 40e place dans le classement mondial. C’est bien mieux que la plupart des pays fédérés (Etats-Unis, Allemagne, etc.) qui multiplient les niveaux de prélèvement. Le développement des déclarations et paiements sur Internet, ainsi que la création d’une direction spécifique aux grandes entreprises, a simplifié le travail des entreprises. Celles-ci consacrent près de 130 heures par an à leur déclaration d’impôts.F. Z. T.

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