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Fiscalité: Ce que veulent les patrons

Par L'Economiste | Edition N°:3115 Le 25/09/2009 | Partager

. PME, Energie, IMME, assurances… les doléances fiscales pour 2010. TVA, IS, délais de paiement… des attentes transversales La commission fiscalité de la CGEM a tenu, jeudi 24 septembre, sa réunion plénière. Au programme: la présentation du plan d’action de la Commission pour les trois prochaines années ainsi que la constitution des groupes de travail au sein de la commission. La réunion a également examiné les doléances sectorielles et mesures fiscales transversales ainsi que les grandes lignes de la loi de Finances 2010. D’ailleurs, une semaine auparavant, Salaheddine Mezouar, ministre des Finances, avait reçu une délégation de la Confédération patronale qui lui a fait part de ses attentes pour pallier les difficultés liées à l’investissement, à la balance commerciale ainsi qu’au volet fiscal, notamment la réforme de la TVA et la baisse de l’IS.A l’heure où nous mettons sous presse, la réunion de la commission fiscale venait à peine de commencer.A signaler que la commission PME ne compte pas baisser les bras par rapport aux doléances formulées dans le Livre blanc. «Nous allons continuer à militer pour faire avancer nos attentes en matière de fiscalité. Mais le cheval de bataille de notre commission sera la réglementation des délais de paiement», explique Saâd Hamoumi, vice-président de la commission PME. A l’occasion de la préparation du budget 2010, les patrons de PME veulent susciter une réflexion au sujet d’une réglementation relative aux délais de paiement. «C’est un véritable frein à l’investissement. Nous souhaitons que les pouvoirs publics s’inspirent des pays avancés, où les opérateurs demandent des pénalités de retard devant les tribunaux», renchérit Hamoumi. Autre doléance des PME, la réduction du taux de l’IS, qui reste l’un des plus élevés au monde, comparé à l’Algérie (25%), le Portugal (19%). La réforme de la TVA n’est pas en reste. Les PME veulent «instituer la neutralité de cette taxe au profit des entreprises». La mise en place d’une fiscalité adaptée à la TPE dans le but de lutter contre l’informel fait également des priorités du patronat.Quant aux agents généraux et courtiers des compagnies d’assurances, ils ont saisi la commission fiscale à travers la Fnacam. Cette fédération insiste sur deux aspects.Elle met l’accent sur la TVA payée par les intermédiaires d’assurances. Dans la lettre adressée à la commission fiscale, ces derniers proposent d’instaurer un mécanisme de TVA qui leur reconnaisse la qualité de producteur fiscal, avec tous les droits et obligations inhérents. Les agents et courtiers d’assurances préconisent l’adoption du système français qui permet aux compagnies d’assurances de verser le montant des commissions à leurs intermédiaires, sans aucune retenue au titre de la TVA. La Fnacam revient sur la déclaration des commissions perçues sur les primes d’assurances. Elle réclame «une procédure de comptabilisation des commissions en adéquation avec l’activité, permettant de ne comptabiliser les commissions qu’après encaissement des primes», déclare Ali Benjelloun, directeur général de la Fédération. A ce titre, les professionnels estiment qu’il est «injuste» de baser leur chiffre d’affaires sur les primes émises et non sur celles réellement encaissées. «Ils sont obligés de payer un IS ou un IR sur la base d’un chiffre d’affaires artificiellement gonflé», poursuit Benjelloun.La problématique de la TVA est également soulevée par la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques (FIMME). «Le projet Offset qui incite les donneurs d’ordre à favoriser les entreprises étrangères sous-traitant une partie de leur marché auprès d’entreprises marocaines est une excellente initiative. Mais la TVA continue à poser problème», signale Moulay Youssef Alaoui, président de la FIMME. En pratique, les sociétés étrangères ne peuvent récupérer la TVA comptabilisée par leurs homologues marocaines du fait qu’elles n’ont pas d’entités locales. Aux yeux des professionnels du secteur, cela grève l’ensemble du projet Offset et rend les entreprises marocaines moins compétitives que celles installées en Europe. Sur ce type de marché, la Fédération appelle le ministre des Finances à mettre en place une solution qui ne pénalise pas les entreprises marocaines.Quant au secteur de l’énergie, l’on y réclame «une meilleure prédictibilité et une meilleure visibilité» en matière de fiscalité énergétique. «L’énergie représente un cycle assez long dont l’impact des décisions d’aujourd’hui ne pourra se faire sentir que dix ans plus tard. De plus, nous ne pouvons gérer l’énergie sans tenir compte des paramètres internationaux», affirme Moulay Abdallah Alaoui, président de la Fédération nationale de l’énergie. Concrètement, poursuit Alaoui, les professionnels de l’énergie réclament une stabilité fiscale à moyen et long terme et des incitations étalées sur une durée non variable. Le secteur étant très capitalistique.Hassan EL ARIF

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