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Financement : Les PME invitées à utiliser les Fonds de Garantie USAID

Par L'Economiste | Edition N°:83 Le 10/06/1993 | Partager

Pour informer les PME sur les mécanismes du Fonds de Garantie, l'USAID a initié une série de séminaires destinés aux promoteurs. Une société privée devrait bientôt prendre en charge la gestion de ce Fonds actuellement logé à Citibank. Le montage juridique est en cours.

L'USAID (Agence Américaine pour le Développement International) a organisé une série de séminaires dans différentes villes du Maroc pour vulgariser les mécanismes du Fonds de Garantie destiné à couvrir les prêts d'investissement accordés aux PME/PMI exportatrices. Cette action a pour autre objectif de porter directement l'information auprès des promoteurs. Ceux-ci ont en effet souvent déploré le déficit de renseignements pour ce qui est des instruments financiers disponibles. Ce Fonds se veut ainsi un outil de soutien, et à l'initiative privée, qui manque de garanties pour se demandes de crédits.

Orienté vers l'export

C'est en 1991 que l'organisme américain avait fait don au Maroc d'un montant de 10,5 millions de Dollars (90 millions de Dirhams environ) au Maroc pour lui permettre de le mettre en place. Actuellement le Fonds est géré par Citibank. l'USAID indique cependant qu'il devrait être incessamment institutionnalisé. A cet égard, une société privée en charge de la gestion sera bientôt créée. Le montage juridique est actuellement en cours, précise 1 ' USAID. Cependant il est indiqué que les ressources resteront la propriété de l'Etat.

Le Fonds couvre des prêts à moyen terme destinés à financer un projet orienté vers l'exportation. Le bénéficiaire doit être une PME à capitaux privés dont le total du bilan atteint au maximum 15 millions de Dirhams. La participation marocaine doit être au moins égale à la moitié du capital. La garantie couvre un prêt à concurrence de 50%. En ce qui concerne la partie non couverte, le montant total du prêt à tout emprunteur bénéficiant de la garantie ne peut dépasser 5 millions de Dirhams. La couverture est étendue à une proportion de 50% des intérêts de la dernière échéance couverte par l'assurance jusqu'à un maximum de 180 jours.

Garantie des crédits à CT

Cette garantie s'applique au prêt bancaire d'une durée de 3 ans à 7 ans et bénéficiant d'un délai de grâce pouvant atteindre au plus deux ans. Etant entendu que le taux appliqué est celui du marché et qu'aucune partie du prêt n'est financée par des fonds subventionnés. La commission annuelle est de 2% du montant garanti.

Pour bénéficier de la garantie, l'emprunteur devra introduire sa demande auprès de sa banque.

Un autre programme (Garantie du portefeuille de prêts) avait été mis en place en 1990. Il concerne un montant global de 5,5 millions de Dollars, soit un peu plus de 45 millions de Dirhams. Il est actuellement géré par I'USAID. Y participent Wafabank, la SMDC et Wafabail. Ce fonds est destiné à garantir le financement des besoins en fonds de roulement.

Il couvre 50% de perte du principal subi par l'organisme de financement avec une limite de 3 millions de Dollars (total des prêts consentis au titre de ce programme).

Peuvent en bénéficier une PME du secteur privé ayant un total bilan inférieur où égal à 15 millions de Dirhams au moment de la demande. Le capital doit être détenu à hauteur de 50% par des Marocains.

Le montant total en principal du prêt ou des prêts consentis à un seul emprunteur ne peut pas dépasser 150.000 Dollars, soit environ 1,25 million de Dirhams. La garantie couvre une période de 3 ans comprenant six tranches de garantie consécutives de six mois chacune.

Deux commissions sont appliquées à la garantie de l'USAID:

- une commission de garantie de 0,5% de la limite de garantie fixée par la banque. Elle est payable dans les 30 jours suivant la date de l'engagement du garant et renouvelable pour chaque garantie;

- une commission d'utilisation déterminée par le pourcentage de I' utilisation de la garantie exprimé sur une base annuelle. La commission d'utilisation pour chaque période de garantie est payable 30 jours au plus après notification de paiement de l'USAID et à la fin de chaque période de garantie. Cette garantie peut être renouvelée pour deux termes supplémentaires de trois ans chacun à la fin de la première période de garantie de trois ans.

Alléger les contraintes financières

Neuf institutions sur les douze adhérant au premier programme ont consenti des prêts couverts par le Fonds. Mais le recours au système de garantie est encore en dessous des attentes, souligne l'USAID. Cette observation vaut pour le second.

Pourtant, en l'absence de solides garanties, le système bancaire se montre souvent réticent quant au financement de certains projets. De manière générale, les fonds de garantie sont destinés à couvrir une partie des pertes potentielles en cas de défaillances de l'emprunteur. Il ne s agit donc pas d'un déblocage direct de ressources. Ils s'ajoutent aux garanties dont dispose la société emprunteuse en vue d'élargir sa capacité d'emprunt. En définitive, l'objectif des fonds est donc d'alléger les contraintes financières de la PME. Ils doivent en effet encourager les organismes de crédit à financer des projets rentables mais ne présentant pas de garanties réelles suffisantes.

A.D.N

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