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Economie

Fin des prix de référence le 1er juillet

Par L'Economiste | Edition N°:968 Le 01/03/2001 | Partager

. La deuxième vague du démantèlement s'applique dès aujourd'hui. Elle concerne les produits finis et les intrants qui voient leur position tarifaire réduite de 25%. Ce 1er mars entre également en vigueur la deuxième vague du démantèlement des prix de référenceAujourd'hui, la deuxième vague de démantèlement dans le cadre de l'accord d'association avec l'Union Européenne entre en vigueur. Pour répondre à la demande de nos lecteurs, L'Economiste revient sur ce sujet d'une importance capitale pour les opérateurs afin de les informer sur le contenu de cette deuxième vague du démantèlement. Premièrement, dès aujourd'hui, les positions tarifaires à 10, 17,5 et 25% se voient appliquée une réduction de 25%. Il ne nous est pas possible de passer en revue l'ensemble de ces positions, mais en revanche les opérateurs peuvent les consulter sur le site de la Douane (www.douane.gov.ma) dans le chapitre relatif aux circulaires. Grosso modo, il s'agit de matières premières et d'intrants industriels. Ce sont les produits qui devront avoir un taux nul au 1er mars 2003.Deuxièmement, à partir d'aujourd'hui 1er mars 2001 également, la deuxième tranche du démantèlement des prix de référence est effective. 25% des produits figurant dans la liste restante ne sont plus soumis aux prix de référence et le reste connaîtra une réduction de 25% sur ces prix. Il s'agit principalement de tissus, fils et produits-textiles confectionnés. L'accord d'association prévoit en effet la suppression complète de ces prix de référence dès le 1er mars 2003. Rappelons que le 1er mars 2000, une première vague avait permis de supprimer le quart des prix de référence et procéder à une réduction de 25%. Mais réellement, compte tenu des engagements pris dans le cadre de l'OMC, l'ensemble des prix de référence n'existeront plus dès le 1er juillet 2001. Cette différence de calendrier s'explique par le fait qu'au moment des négociations sur l'accord d'association, les autorités avaient tablé sur son entrée en vigueur en 1996. Or, avec le retard pris au niveau de la ratification, le calendrier de l'OMC a devancé celui de l'accord d'association et comme c'est un engagement multilatéral, il prend le pas sur les accords bilatéraux.Pour s'y préparer des concertations sont en cours avec l'Amith et la Fedic pour réaliser un travail de normalisation et s'assurer de la qualité. Elle sera rendue obligatoire d'ici la fin de l'année. A condition que cette normalisation ne soit pas une barrière non tarifaire du genre prohibé par l'OMC.Troisièmement, l'Etat prévoit, à travers un projet de loi de réformer les taux douaniers. Ce texte est dans le pipe et une fois adopté, il entraînera une modification globale des taux à la baisse tant avec l'Union Européenne que hors Union Européenne. Fatima MOSSADEQ

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