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Economie

Fès: Les opérateurs sensibilisés à la médiation

Par L'Economiste | Edition N°:3173 Le 18/12/2009 | Partager

. Une rencontre leur a été dédiée par le Cimar. Objectif: promouvoir la résolution des conflits à l’amiable LE Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat (CIMAR) a organisé, jeudi dernier à Fès, une journée de sensibilisation des opérateurs économiques, administratifs et professionnels, aux modes alternatifs de résolution des litiges (arbitrage et médiation). Cette rencontre s’est déroulée au siège de la Chambre de commerce, d’industrie et des services (CCIS-Fès), en présence notamment des présidents de la Cour d’appel de Fès, Berrada Rhziwel, et du tribunal de commerce, Leila Benjelloun, ainsi que du Procureur général du Roi à Fès. L’objectif étant d’initier les opérateurs économiques de la région à ces modes alternatifs de résolution des litiges et de les sensibiliser aux avantages multiples de la médiation et de l’arbitrage en tant que modes efficaces et convenables au règlement des différends civils, commerciaux et administratifs. La journée a été l’occasion de réagir sur plusieurs thématiques concernant le cadre juridique et législatif des modes alternatifs (MARC), leur rôle dans le développement de l’entreprise et les modes alternatifs institutionnels.Pour Chemseddine Abdati, directeur du Cimar, la généralisation du recours à ces modes (médiation, arbitrage, réconciliation, négociation, etc.) facilite aussi le développement des investissements et des entreprises. Ainsi, le recours à la médiation fait gagner aux entreprises beaucoup de temps et de ressources financières, tout en leur évitant de se retrouver devant les tribunaux. C’est ce que confirme, en substance, Me Salim Bensaid, coordinateur du Cimar à Fès. Dans une déclaration à L’Economiste, ce dernier souligne que la médiation est un processus de résolution amiable des conflits; un processus dans lequel une tierce personne neutre, impartiale et indépendante qu’on appelle médiateur, intervient auprès de deux ou de plusieurs parties afin de les aider à résoudre leurs différends et à parvenir à des accords mutuellement satisfaisants, en dehors des rapports de force. Elle consiste à créer ou à recréer le lien entre les parties et à les accompagner dans leur réflexion afin de leur permettre de venir à bout de leurs désaccords de manière pacifique.Il s’agit de privilégier la concertation à l’affrontement, de préférer la discussion contractuelle à un arbitrage contraignant, sous forme de décision judiciaire ou de sentence arbitrale, imposées. De fait, en renforçant la liberté contractuelle, la médiation met à la disposition des parties les moyens de reconsidérer une situation qui pose problème, d’y réfléchir et de chercher ensemble le meilleur terrain d’entente possible. Elle instrumente pour cela les qualités communicationnelles du médiateur et la volonté des parties, en vue d’aboutir à un nouvel accord acceptable de part et d’autre, et d’éviter ainsi toute solution imposée par décision judiciaire ou sentence arbitrale, lesquelles départagent inévitablement et divisent nécessairement les parties. «Si nous devions la comparer au droit, on dirait que le droit provient de l’idée que l’individu doit être contraint pour bien se conduire alors que la médiation émerge au contraire de la conviction que l’individu peut, à tout moment, apprendre à se contrôler», explique Bensaid. Et d’ajouter que le droit se base sur la méfiance vis-à-vis des personnes. La médiation se fonde au contraire sur la confiance et sur les moyens de la créer ou de la réhabiliter. L’on dit aussi de la médiation que c’est une justice réparatrice. «Il n’y a, en effet, en médiation ni contrainte ni soumission, ni vainqueur ni vaincu». Signalons qu’une nouvelle pratique encore marginale est en train de se développer, notamment aux États-Unis, qui consiste à combiner l’intervention d’un médiateur qui devient lui-même arbitre par convention préalable entre les parties, en cas d’échec de sa tentative de médiation.


Carte de visite

Le Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat (CIMAR) est, pour rappel, une association à but non lucratif. Il a été créé par la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Rabat en partenariat avec le ministère du Commerce et de l’Industrie, et le ministère de la Justice. Son rôle consiste à promouvoir et à renforcer les pratiques de l’arbitrage et de la médiation comme modes de résolution des conflits juridiques, commerciaux et sociaux au Maroc. De notre correspondant, Youness SAAD ALAMI

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