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    Enquête

    Experts-Comptables: L'Ordre durcit le ton envers les faussaires

    Par L'Economiste | Edition N°:609 Le 05/10/1999 | Partager

    · Une première condamnation à Settat: 2 mois de prison avec sursis et 1DH symbolique. Le jugement en appel prévu le 7 octobre
    · A la veille d'une échéance décisive, la généralisation du droit de la SA, les instances ordinales veulent préserver le corps
    · Le deuxième congrès de l'Ordre est annoncé pour mi-novembre


    C'est un nouveau virage que s'apprêtent à négocier les experts-comptables avec la généralisation au 1er janvier prochain du droit de la SA nouvelle version. La profession est placée en première ligne de l'accompagnement du bug juridique qui va toucher le monde des affaires, par le biais de l'audit légal et du monopole de commissariat aux comptes que lui confère la loi (prévention des risques et de la protection des intérêts des tiers et des salariés).
    Les deuxièmes assises du Congrès des experts-comptables prévu mi-novembre à Fès devraient largement aborder cette question. Mais elle sera loin d'être la seule au menu de ce rendez-vous. A l'heure où la responsabilité de l'expert-comptable n'a jamais été aussi grande, l'usurpation du titre pose un véritable défi à la profession. Si le législateur a tenu à protéger le titre, c'est parce que l'expert-comptable constitue un maillon important pour crédibiliser l'information financière et du maintien de la confiance des épargnants et des investisseurs.
    Les dispositions de l'article 3 de la loi 15-89 régissant la profession d'expert-comptable sont on ne peut plus claires: "Nul ne peut exercer la profession d'expert-comptable quelle que soit la forme selon laquelle il l'exerce, ou porter le titre d'expert-comptable, s'il n'est inscrit à l'Ordre des experts comptables". Mais que constate-t-on sur le terrain? Des "malins" prennent plaisir à entretenir la confusion, voire l'amalgame entre les qualités d'expert-comptable et expert agréé près les tribunaux qui n'ont pourtant rien à voir l'une de l'autre. Outre une partie des praticiens, des recalés à la procédure de qualification lors de l'institution de l'Ordre en 1993, le détournement du titre d'expert-comptable émane de quelques experts assermentés auprès des tribunaux. Si un expert-comptable peut postuler à la qualité d'expert judiciaire, l'inverse n'est pas forcément vrai. Qu'un infirmier major dans un hôpital puisse soigner un patient grâce à son expérience, il n'y a rien à dire. Pour autant, il ne peut se permettre de poser un diagnostic qui relève de la seule compétence du médecin.
    Depuis quelque temps, les instances ordinales et sous la pression de leur base ont décidé d'agir avec la plus grande fermeté à l'égard de ceux qui usent indûment du titre d'expert-comptable, en recourant d'abord à des mises en demeure, suivies, le cas échéant, par une action en justice. L'enjeu est d'éviter que cette "contrefaçon" ne rejaillisse négativement sur la crédibilité de toute une profession.

    Le CIH aussi


    La dernière affaire connue oppose l'Ordre Régional des Experts Comptables de Casablanca Sud à M. Mohamed Jawad Khayatei pour port illégal du titre d'expert-comptable. L'accusé qui est également président du "Mouvement des Experts-Comptables", une association regroupant des praticiens non inscrits à l'Ordre, a été condamné en première instance par le Tribunal de Settat à deux mois de prison avec sursis et au versement de 1DH symbolique à l'Ordre Régional des Experts-Comptables Casablanca et Sud. Le jugement n°421/99 est daté du 1er avril 1999.
    L'accusé a fait appel, l'audience est prévue le jeudi 7 octobre.
    Malgré le désaveu du Tribunal, M. Khayatei continue à faire porter la mention "expert-comptable" sur les en-tête de ses correspondances. Il est également poursuivi par deux associés des semouleries de la Chaouia et El Mansour de Settat pour le même motif (Dossier 1168/98). En conflit avec leur coassocié, ces derniers contestent les conclusions de l'audit réalisé par M. Khayatei qui agissait alors en qualité d'expert-comptable. Les frères M'Chiche ont suggéré à l'Ordre Régional des Experts Comptables de joindre les deux dossiers.
    En réaction à une information parue dans L'Economiste faisant état de sa condamnation, M. Khayatei crie au scandale par la voie de l'association qu'il dirige, et dénonce ce qu'il considère comme de l'acharnement de la part de l'Ordre. A noter que l'intéressé est également expert assermenté près les Tribunaux. Mais au moment où il avait écopé de la condamnation pour port illégal du titre d'expert-comptable, M. Khayatei poursuivait une expertise sur les créances du CIH dans l'affaire qui oppose la banque publique à la chaîne Salam Hôtel. En toute logique, il aurait dû être dessaisi du dossier. Voilà qui ne va pas contribuer à redorer le blason de l'expertise judiciaire dont la crédibilité est aujourd'hui sur la sellette. Les compagnies d'assurance en savent d'ailleurs quelque chose notamment pour les indemnisations des sinistres automobiles. A rappeler au passage qu'au début des années 90, un mouvement d'assainissement mené à l'intérieur de la profession d'experts judiciaires avait échoué.


    Echec de tentatives de réforme


    La profession des experts assermentés près les tribunaux a fait l'objet de plusieurs tentatives de réforme en 1992 et 1993, mais aucune n'a jamais abouti. Il s'agissait à l'époque d'adopter un code de déontologie inspiré des principes arrêtés par la Confédération Internationale des Associations d'Experts et de Conseil (Cidadec).
    M. Jawad Khayatei, également expert assermenté près les tribunaux, s'est, par le passé, longuement exprimé dans les colonnes de L'Economiste pour s'opposer à la loi sur les experts-comptables. (1)

    (1) Cf L'Economiste des 15, 22 septembre et 22 novembre 1994, ainsi que du 12 janvier 1995.

    J. R.













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