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    Economie

    Exclusif: L'UE et les textiles chinois
    Le contenu exact de l’accord

    Par L'Economiste | Edition N°:2107 Le 13/09/2005 | Partager

    . Souple sur les solutions, raide sur les quantités. Les membres veulent que la Commission gère mieux. L’accord du 11 juin a tenu… un mois!Les quelque 80 millions de produits textiles chinois actuellement bloqués en douane en Europe sont libérés mercredi 14 septembre. C’est ce qu’a annoncé la Commission européenne suite au feu vert donné par les Etats membres de l’UE à l’accord signé le 5 septembre à Pékin entre le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson et le ministre chinois du Commerce Bo Xilai sur le réaménagement des quotas d’exportation de la Chine (cf. www.leconomiste.com). Ces produits avaient été bloqués dans les ports européens après que plusieurs catégories aient atteint le plafond fixé par l’Accord de Shanghaï du 11 juin 2005 sur la limitation des exportations chinoises sur le marché communautaire. . Un nouveau règlement en préparationLes Etats membres de l’UE -et en particulier ceux qui disposent encore d’une industrie textile (France, Italie, Espagne et quelques nouveaux Etats membres)- ont toutefois réclamé et obtenu des garanties de la part de Bruxelles sur le caractère exceptionnel de la situation, qui ne devra pas se représenter à l’avenir, ainsi que sur la surveillance de la mise en oeuvre des accords textiles UE/Chine. Dans l’intervalle, la Commission prépare un nouveau règlement visant à amender l’Accord de Shanghaï. Il sera accompagné d’une déclaration de la Commission sur les garanties exigées et dont la rédaction n’a pas été de tout repos. Le nouveau règlement sera publié le mardi 13 septembre dans le Journal officiel de l’UE pour faire en sorte que les opérations de déblocage des produits textiles chinois puissent commencer à partir du mercredi 14 septembre. L’Economiste publie en exclusivité l’essentiel du contenu de l’Accord de Pékin du 5 septembre, que les négociateurs avaient souhaité gardé dans la discrétion (en gras les dispositions qui influencent fortement le marché mondial et ont donc un impact sur le Maroc).Aux termes de l’Accord de Pékin du 5 septembre 2005 sur le réaménagement des quotas d’exportation de produits textiles de la Chine sur le marché européen, l’Union accepte de prendre en charge les produits textiles qui ont été embarqués en Chine à destination de l’UE entre le 11 juin et le 12 juillet 2005 et pour lesquels -en conformité avec les règlements de l’UE- elle a émis des licences d’importation visant à leur permettre d’entrer sur le marché européen sans limitations.Les deux parties s’engagent à prendre en charge à parts égales les quelque 80 millions de produits textiles bloqués aux frontières de l’UE jusqu’à la date du 5 septembre 2005. L’Union européenne prendra en charge toutes les quantités de produits textiles -venus de Chine par bateau avant le 20 juillet 2005- qui ont excédé les niveaux convenus dans le cadre de l’Accord de Shanghaï du 11 juin 2005 et pour lesquelles l’UE a délivré une licence d’importation. Les deux parties acceptent de considérer, qu’à l’exception des quantités mentionnées dans l’annexe (voir ci-dessous), la Chine ne sera pas tenue responsable de toutes nouvelles quantités qui s’ajouteraient par la suite. Au plus tard, le 30 novembre 2005, l’Union devra informer les autorités chinoises sur la somme totale des produits de chaque catégorie de produits textiles effectivement importée sur le marché communautaire. Au plus tard, le 31 janvier 2006, une vérification finale de ces quantités sera effectuée. Au cas où les exportations textiles chinoises au 31 décembre 2005 s’avèrent plus faibles que les niveaux d’importation convenus pour l’année 2005 à l’ annexe I de l’Accord de Shanghaï de juin 2005 et amendé par l’Accord de Pékin du 5 septembre 2005 (voir annexe ci-dessous), les quantités non importées en Europe seront transférées et ajoutées aux niveaux d’importation agréés pour la Chine pour l’année 2006.Les deux partenaires se sont mis d’accord également pour ne pas émettre plus de licences pour les catégories qui ont dépassé les niveaux d’importation convenus ou qui iront au-delà des niveaux indiqués dans l’Accord de Shanghaï, amendé par l’Accord de Pékin du 5 septembre 2005. Les licences délivrées par l’Union européenne pour les produits textiles chinois embarqués après le 20 juillet 2005 seront conditionnées par la délivrance de licences chinoises. Les deux parties se sont mises d’accord pour que la Chine puisse, après confirmation par la Commission européenne, effectuer durant la validité de l’Accord de Shanghaï amendé des transferts entre les niveaux agréés selon les modalités suivantes: - «Advance utilisation»: 5%- «Carry-over»: 7%- Transferts entre les catégories 4 (tee-shirts et chemises de bonneterie), 5 (pull-overs et chandails ), 6 (pantalons), 7 (chemisiers), 26 (robes) et 31 (soutiens-gorges): 4%- Transferts entre les catégories 2 (tissus de coton), 20 (linge de lit), 39 (linge de table, de cuisine, de toilette) et 115 (fils de lin ou de ramie): 4%Chine et Union européenne «s’engagent à finaliser dans les meilleurs délais un arrangement administratif et à mettre sur pied un groupe de travail (composé de représentants de la Commission européenne et du ministère chinois du Commerce) en vue de régler les questions concernant la mise en œuvre des accords». Ce groupe de travail devrait se réunir au moins une fois tous les trimestres.


    Divers transferts admis Transferts sur la base des niveaux 2006 (en milliers de pièces):- Catégorie 5 (pull-overs et chandails): 9.985. Ce qui donne un nouveau niveau 2006: 189.719 pièces (au lieu de 199.704).- Catégorie 6 (pantalons): 9.149. Nouveau niveau 2006: 338.923 (au lieu de 348.072).- Catégorie 31 (soutiens-gorges): 5.810 - Nouveau niveau 2006: 219.882 (au lieu de 225.692).Autres transfertsSeront autorisés les transferts de la catégorie 2, autrement dit les tissus de coton, vers les catégories suivantes: - Catégorie 4 (tee-shirts): 4.270.148 pièces (soit 658.973 kg de la catégorie 2)- Catégorie 5 (pull-overs et chandails): 13.824.000 pièces (soit 5,1 tonnes de la catégorie 2)- Catégorie 7 (chemisiers) : 636.809 pièces (soit 114.740kg de la catégorie 2)- Catégorie 26 (robes) : 68.097 pièces (21.967 kg de la catégorie 2)- Catégorie 115 (fils de lin ou de ramie): 84.740 kg (84.740 kg de la catégorie 2).De notre correspondant permanentà Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ
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