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    Courrier des Lecteurs

    Euro: Dernière ligne droite

    Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

    Le terrain est balisé et les échéances arrêtées. Le dispositif juridique élaboré par la Commission Européenne devra être entériné par le Conseil Européen en juin.


    Le processus est enclenché. La Commission Européenne vient de baliser le terrain sur le plan juridique en préparant trois séries de textes. Le Conseil Européen devra les entériner en juin prochain.
    Selon M. Peter Bekx de la Commission Européenne, l'un des intervenants du séminaire organisé par le Ministère des Finances(1), le dispositif juridique couvre à la fois le statut de l'Euro, le pacte de stabilité et la création d'un nouveau mécanisme de change entre l'Euro et les autres monnaies.
    · Le statut juridique de l'Euro est basé sur deux principes.
    Le principe de continuité des contrats en monnaies nationales ou en Ecus. Aucun problème pour les contrats qui mentionnent la conversion dans la monnaie unique. Mais bon nombre de contrats anciens n'y font pas référence. D'où les risques de litiges, car les emprunteurs réclameront le droit d'effectuer le paiement du principal et intérêt dans la monnaie prévue initialement. En revanche, les créanciers seront tentés d'exiger les remboursements en Euro.

    En outre, l'Euro deviendra la monnaie européenne à partir du premier janvier 1999. Les monnaies locales des pays membres de l'Union deviendront alors de simples subdivisions non décimales de l'Euro. Autrement dit, l'Euro aura deux sortes de subdivisions, l'une décimale (les centimes) et l'autre non décimale (le Mark ou le Franc français).
    · Le pacte de stabilité et de croissance suppose que tout déséquilibre sera, non pas interdit, mais cantonné sous peine d'amende. En clair, les Etats devront atteindre l'équilibre des Finances Publiques durable grâce à une politique d'assainissement.

    · Le mécanisme de change est dans son principe similaire au SME en vigueur actuellement. Il vise entre autres à faciliter l'accession future des autres monnaies ne participant pas encore à l'UEM.
    Parmi les chantiers en cours, le parachèvement du travail de convergence et la détermination de la liste des pays qui seront membres de l'UEM. "Il s'agit également de fixer les modalités externes de l'Euro, compte tenu du poids de l'UE dans le commerce mondial", souligne M. Peter Bekx.
    En 1996, l'UE contribuait pour 38% dans les échanges mondiaux contre 32% pour les USA et 20% pour le Japon. De ce fait, la synchronisation des cycles économiques des pays de l'UEM aura un impact plus fort sur le reste du monde. Une arme à double tranchant. M. Bekx estime par ailleurs que l'usage de l'Euro se développera au niveau international, du fait de la disparition du risque de change au sein de l'UEM. "Il en est de même pour certains échanges contractés jusque-là en Dollars". Pas si sûr, répond M. El Kaouachi, enseignant à l'ISCAE, car il faudrait que l'Euro présente un attrait par rapport au Dollar. A ce niveau, la concurrence se jouera notamment sur la convertibilité et la liquidité des deux monnaies.
    Pour M. Bekx, la diversification des monnaies d'échange et de facturation est déjà enclenchée. Si le marché de l'Euro est suffisamment profond et liquide, la monnaie unique devra gagner du terrain face au Dollar.
    Ce scénario optimiste n'occulte pas les risques liés à la période de transition: instabilité du taux de change entre l'Euro et les autres monnaies, risque d'écart du cours de l'Euro du niveau approprié.

    (1) Il s'agit du premier séminaire organisé par un ministère sur l'Euro. Il s'est tenu le 26 mars dernier à Rabat.


    Le calendrier définitif


    Le traité de Maastricht fixe les conditions d'adhésion à la monnaie unique mais n'aborde pas les modalités pratiques.
    D'où la définition d'un calendrier qui introduit le concept d'intégration progressive.
    L'étape A de la transition démarre le 3 mai 1998 au moment de la désignation officielle des pays définitivement admis dans l'UEM, Le Conseil Européen devra ensuite constituer la Banque Centrale Européenne (BCE) et arrêter la politique européenne de change et monétaire. Les pays membres continueront toutefois à utiliser leurs monnaies locales.
    L'étape B démarre le 1er janvier 1999. Les taux de conversion seront alors irréversibles et les monnaies locales deviendront une subdivision de l'Euro. En fait, durant trois ans, l'Euro sera une monnaie scripturale. L'Ecu sera remplacé par l'Euro au taux de conversion de 1 contre 1. La politique monétaire et de change de la BCE pourra entrer dans sa phase opérationnelle à partir du 1er janvier 1999. Les monnaies nationales ne seront plus cotées sur les marchés.
    Sur cette période de transition, l'Euro fonctionnera sous le principe du "ni, ni". Les agents seront libres d'utiliser l'Euro, mais sans obligation aucune. "Donc l'initiative de recourir à l'Euro sera laissée au marché, sans le lui imposer".
    L'étape C démarre le 1er janvier 2002 et aura une durée maximale de six mois. En fait, elle ne devrait durer que quelques semaines seulement. Elle correspond à la période de mise en circulation des nouveaux billets et pièces de l'Euro. Il y aura ainsi une circulation parallèle des pièces nationales et de l'Euro, les premières pouvant être échangées par les banques centrales nationales.

    Mouna KABLY

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