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Et si l'Etat concédait l'exploitation des eaux agricoles?

Par L'Economiste | Edition N°:1140 Le 09/11/2001 | Partager

Pour ses futurs projets d'irrigation, le Ministère de l'Agriculture souhaite s'associer au privé (cf. L'Economiste du 24 octobre 2001). L'une des formes envisageables est la concession de l'exploitation des eaux agricoles, un domaine où les expériences à l'échelle mondiale se comptent sur le bout des doigts. Cette formule est présentée comme un moyen de rationalisation de la consommation d'eau face au problème de la sécheresse qui frappe de plus en plus fort. La société française BRL, présente au Maroc à travers sa filiale ADI, mène en France une des rares expériences mondiales dans ce créneau. Claude Queyranne, directeur de BRL Exploitation et membre du directoire du groupe, explique le métier et les motivations de son groupe pour le marché marocain. Si le Maroc décide d'opter pour cette formule, ce sera une première mondiale- L'Economiste: Le Ministère de l'Agriculture compte s'associer, pour ses programmes d'irrigation, avec des privés. La formule de la concession de l'exploitation des eaux agricoles est-elle envisageable?- Claude Queyranne: Il est possible d'arriver à des formules de ce type-là. Mais l'important est l'aspect partenariat avec les acteurs locaux. Il faut bien connaître l'histoire de la terre. Pour des périmètres nouveaux, il est difficile pour le privé de mener tout seul une telle expérience. L'association avec les offices dans ce cas de figure est importante. On peut alors s'acheminer vers une délégation de services publics classiques, des concours sur performance ou une assistance technique. Le concours sur performance en particulier oblige les candidats à proposer à l'Etat le meilleur de ce qu'ils savent faire. Ils sont alors forcés de faire preuve de créativité et d'imagination. Par contre, lorsqu'il s'agit de partenariat lancé sur des périmètres existants, dont l'Administration connaît le fonctionnement, il est possible de lancer des délégations par affermage.- L'Economiste: Quelle est l'expérience de BRL en la matière?- Depuis 45 ans, nous avons fait quasiment tout ce qui est possible. Nous avons traité des périmètres neufs que les autorités nous ont demandé de construire et pour lesquels des concours de performance avaient été lancés. Nous avons aussi eu des cas où les autorités avaient construit des périmètres. On nous a alors demandé d'apporter un appui aux associations d'usagers d'eau. Dans ce cas, il y a eu un cahier des charges proche de l'affermage. C'est la formule classique de l'appel d'offres.- Laquelle de toutes ces formules est applicable au Maroc?- Je pense qu'aussi bien l'affermage que le concours sont applicables au Maroc. La différence principale est que pour un appel d'offres traditionnel, c'est le demandeur qui doit stipuler les points auxquels doit répondre le candidat. Le principal handicap de cette formule est que l'on risque d'omettre des volets lorsqu'il s'agit d'une nouvelle expérience. Le concours sur performance c'est pratiquement l'inverse. Ce qui n'est pas dit est implicite. Ne connaissant pas ce que pourront proposer les autres candidats, le candidat est obligé d'imaginer afin de faire la meilleure offre. Lorsqu'il s'agit de périmètres neufs, le concours reste la formule la plus sécurisante pour l'Etat.Une autre différence de taille entre l'affermage et la concession a trait aux charges de renouvellement des équipements. Contrairement à l'affermage où le candidat n'assure que l'entretien quotidien, la formule de la concession l'oblige à assumer également les frais de renouvellement des équipements, ce qui est plus sécurisant pour l'Etat.- Quelle pourrait être la forme juridique de ce partenariat?- Nécessairement, avant d'attaquer ce partenariat, BRL doit examiner, par rapport à sa stratégie et par rapport au droit marocain, ce qui est possible. Dans tous les cas, un partenariat privé-public en matière d'irrigation sera une première mondiale. - Quel est l'intérêt pour l'Etat de migrer du schéma actuel vers un partenariat avec le privé?- C'est un choix stratégique. Il faut bien comprendre que la concession n'est pas une vente. L'Etat demeure toujours propriétaire. Il se décharge des charges de fonctionnement et d'équilibre. Son rôle se limite au développement, à l'aide à l'investissement et à la création de valeur ajoutée et à accompagner, le cas échéant, l'adjudicataire le temps que les choses se mettent en place. - Si jamais les autorités optent pour une concession, combien de temps nécessitera le processus de mise en place de la nouvelle structure?- En France en tout cas, lorsqu'il a été décidé de passer au schéma de partenariat public-privé, cela nous avait nécessité 12 mois de travail.- A combien estimez-vous l'investissement nécessaire au Maroc en cas de concession? - Cela dépendra des surfaces et du travail demandé, des ouvrages et infrastructures existants ou à réaliser. Dans tous les cas, il y aura de l'investissement privé en fonction du prix de l'eau et des charges d'exploitation.Pour le cas français, il faut rappeler aussi une particularité. BRL avait été créé en 1956 en tant qu'établissement public. La concession avait été faite tout de suite, mais confiée à ce même établissement étatique. Nous avons été transformés par la suite en une société d'économie mixte. Les actionnaires sont devenus les départements, la région, la caisse de dépôt et de consignation qui ont 80% du capital. Le solde est détenu par des banques. Donc, aujourd'hui, si on avait un déficit, c'est la province qui l'assumerait et non pas l'Etat.- Quels sont les autres groupes internationaux qui pourront soumettre à un appel à concurrence?- L'important est qu'ils soient du métier de l'agriculture. Ce n'est pas comme dans le monde de l'eau et de l'assainissement où l'on est toujours en présence de trois ou quatre majors compagnies aux quatre coins de la planète à répondre à tous les grands appels d'offres. Là, c'est très novateur. Je pense qu'il y a des gens qui font un métier comparable au nôtre en Espagne, au Portugal, en Italie. Il peut également y avoir des concurrents américains. Mais si vous me posez la question: Connaissez-vous des grands groupes qui font ce métier? Je dirais même pas des petits. La proposition qui sera faite doit aller au-delà du simple périmètre irrigué. Elle doit tenir compte des effets induits sur l'environnement, l'économie d'eau, la relation avec le client agriculteur, l'impact sur l'industrie et l'artisanat locales... Il ne faut pas oublier une chose importante: l'aménagement d'un périmètre fait partie de l'aménagement du territoire. oPropos recueillis par Aniss MAGHRIUne question de prix...- La concession de l'exploitation des eaux agricoles ne risque-t-elle pas de se traduire par une augmentation du prix de l'eau au détriment du petit agriculteur?- Je ne crois pas que ce sera le cas. Je ne pense pas qu'il peut y avoir de changements fondamentaux entre la situation actuelle et la situation future. L'Administration peut bien verrouiller son dossier en débattant à l'avance du prix de l'eau avec le futur concessionnaire. L'important est que le système choisi par l'Etat influe non pas les coûts de l'agriculteur mais les services qui lui seront rendus. Le prix de l'eau agricole obéit à deux règles: Il ne peut être supérieur ni à la marge brute de l'agriculteur, ni à la valeur ajoutée entre irrigué et non irrigué. On ne part pas des ouvrages pour déterminer le prix de l'eau. Au contraire, à partir du prix, on déduit les charges d'exploitation qui sont connues. Une partie du solde servira à l'investissement.En France, la concession a été décidée en 1992 et dure jusqu'à 2030. Nous couvrons toute la région qui s'étend de Nîmes à la frontière espagnole. Soit quelque 5 km de large et 50 km de long. BRL avait donc assumé les prêts du propriétaire, les dépenses d'entretien et de renouvellement. En contrepartie, nous avons des recettes de vente d'eau. Nous nous sommes organisés de façon à améliorer le service et augmenter la valeur ajoutée agricole à travers notamment le conseil. Des agriculteurs étaient venus par la suite s'implanter et nous avons pu encourager le développement de nouvelles agricultures autres que celles qui dominaient dans la région.


... Et d'économie d'eau aussi

La formule de la concession est présentée par Claude Queyranne comme un moyen intelligent pour l'économie d'eau. Selon les statistiques du groupe, la consommation d'eau a baissé de 20% au niveau du périmètre qui lui est confié en France. Le directeur de BRL Exploitation indique que “paradoxalement, le vendeur d'eau n'a pas intérêt à développer énormément l'eau. Car un grand apport en eau s'avère aussi dangereux qu'un manque en eau”. Selon lui, son seul intérêt est que sa clientèle se porte bien. A. M.

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