LE Sénat espagnol a approuvé lundi dernier de manière définitive une loi «historique» de réhabilitation des victimes de la Guerre civile et du régime du dictateur Francisco Franco (1936-75), a-t-on appris auprès de la chambre haute. Cette loi dite de la «Mémoire historique», voulue par le gouvernement socialiste, pourra ainsi entrer en vigueur au lendemain de sa publication dans le Journal officiel dans les jours qui viennent.La loi a reçu l’approbation d’une majorité de sénateurs. Les vetos présentés pour des raisons diamétralement opposées par les conservateurs du Parti populaire (PP) et par le parti catalan de gauche ERC ont été rejetés.Cette loi qui avait déjà été approuvée le 31 octobre au parlement par une majorité de députés grâce notamment au vote des socialistes au pouvoir et des écolo-communistes, est la première à aborder le sujet des victimes de la dictature franquiste et de la guerre civile, depuis la transition démocratique (1975-78). Le point crucial du texte concerne la déclaration «d’illégitimité» des procès franquistes qui ont abouti à l’exécution de 50.000 Républicains après la Guerre civile et à l’incarcération de dizaines de milliers d’autres, mais pas leur annulation.Cette qualification, fruit d’un compromis entre les socialistes et les écolo-communistes d’IU-ICV, pourrait ouvrir la porte à des procès en révision. Mais il reviendra aux juges du Tribunal suprême de décider des conséquences juridiques à donner à cette déclaration «d’illégitimité». Jusqu’à présent, la justice espagnole avait toujours rejeté les demandes de révision de ces procès.Autre élément phare, qui a été ajouté au projet socialiste initial: l’obligation d’enlever tous les symboles restants du franquisme sur les édifices publics.Un changement introduit au parlement permettra toutefois aux églises d’invoquer des raisons «artistico-religieuses» pour conserver les plaques ou autres écussons datant de la dictature.Synthèse L’Economiste