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    Escarmouche juridique autour d’un green

    Par L'Economiste | Edition N°:2668 Le 07/12/2007 | Partager

    . Imbroglio au Royal Golf Anfa-Mohammédia . Controverse sur le statut de la présidence LE poste de la présidence du Royal Golf d’Anfa- Mohammédia (RGAM) est au coeur d’une polémique juridique. Mohamed Bennani-Smires en assure la présidence depuis 6 ans. Les «plus belles de sa vie», selon ses termes. Maintenant, il doit faire face à un «retournement du comité directeur». Ses membres lui contestent cette qualité en arguant qu’il avait déposé sa démission le 3 mars 2007 et qui a été consignée dans un procès-verbal le 22 du même mois. «Cette démission a été également affichée aux adhérents», souligne pour sa part un PV d’huissier de justice. Le même document précise que «Bennani-Smires a déclaré qu’il n’a pas démissionné et qu’il continue à exercer ses fonctions». Démissionnaire ou pas? C’est l’interrogation qui tourmente les golfeurs du RGAM. Contacté par L’Economiste, Bennani-Smires considère que «la démission n’est formellement acceptée que si le PV porte sa signature. Ce qui n’est pas le cas». C’est une «aberration juridique», rétorque un membre du bureau, dans la mesure où il a «conforté son acte par un avis public notamment». Bennani-Smires n’en démorde pas. Il fait valoir également une lettre, datant du 14 mars 2007, adressée aux membres de l’association. «Mon retrait ne pourrait être effectif qu’après une AGO dont je propose la convocation», peut-on y lire. Jusque-là, il estime être dans son droit et propose une AGO pour le 8 janvier 2008. Ses détracteurs ripostent en s’appuyant sur les articles 14 et 22 des statuts. «Il n’est pas habilité à convoquer les assemblées. Le 7e alinéa de l’art.14 consacre cette prérogative au comité directeur». Ses membres ont déjà convoqué pour le 18 décembre une assemblée générale extraordinaire. Une proposition d’amendement des statuts sera à l’ordre du jour. «La tenue d’une réunion extraordinaire n’est d’ailleurs que l’une des recommandations de la dernière AGO», souligne-t-on. A défaut de quorum, cette réunion extraordinaire se tiendra dans les 15 jours qui suivent. L’un des principaux points à revoir, selon eux, est le mode de scrutin. Aujourd’hui, c’est le système de liste qui prévaut. Le comité directeur propose de le remplacer par un mode de scrutin uninominal. De plus, certains membres du bureau n’oublient pas de rappeler que le «président démissionnaire» a obtenu de justesse le quitus pour 2006 (98 voix pour et 93 contre) et «qu’il n’obtiendra celui de 2007 qu’après audit des comptes». Une procédure qu’ils jugent indispensable, surtout qu’une sommation extra-judiaire leur a été adressée, le 19 novembre dernier, par le tribunal. «L’ex-président a continué à signer des chèques postérieurement à sa démission alors qu’il n’était plus habilité à le faire». Bennani Smirès déclare en effet avoir «signé 131 courriers et chèques», prouvant ainsi «sa disponibilité et sa rigueur dans la gestion du club». Entre-temps, le comité directeur n’est pas resté les bras croisés. Il a envoyé à son tour une sommation extra-judiciaire auprès du Crédit Agricole pour qu’«il rejette tout chèque portant la signature de Bennani-Smirès». Une manœuvre qui tend à éviter que leur responsabilité pénale soit mise en cause. Aux dernières nouvelles, «une réunion d’information avec les membres devrait se tenir le 13 décembre à 18h 30», annonce Bennani-Smirès. Il y a une chose au moins sur laquelle les protagonistes sont d’accord. «Les statuts sont truffés d’ambiguïté».


    Enjeux

    LE budget annuel du Royal Golf d’Anfa-Mohammédia (RGAM) pèse entre 18 et 22 millions de DH. C’est «sept fois plus que le budget de la commune d’Aïn Sbaâ», précise-t-on. Il s’étend sur 83 hectares (33 ha à Casablanca et 50 ha à Mohammédia) et compte plus de 4.000 adhérents. La partie… de golf qui se joue actuellement est loin des parcours. C’est plutôt sur le terrain juridique que le jeu s’est déplacé.Faiçal FAQUIHI

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