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    Economie

    Environnement: Les enjeux d’une Charte nationale
    Par Farid EL BACHA

    Par L'Economiste | Edition N°:3168 Le 11/12/2009 | Partager

    Dans le discours du Trône du 30 juillet 2009, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé à l’élaboration d’une Charte nationale de l’environnement. L’objectif est de taille: fédérer toutes les forces vives du pays autour d’un projet commun, structurant, pour «un environnement considéré comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et à venir». Le projet, on le voit, est trop précieux pour qu’il ne soit laissé qu’entre les mains du gouvernement. Il s’agit d’un projet où toutes les forces vives du pays doivent s’impliquer activement. La Charte est avant tout un pacte établi en concertation sur des valeurs partagées, sur un code de relation et de vie en commun. C’est le document d’orientation, le fil conducteur des actions à engager... C’est pourquoi la conception de la Charte, sa rédaction finale et sa mise en œuvre doivent être l’aboutissement d’un processus de sédimentation, où chaque composante de la société doit apporter sa contribution. C’est une exigence de démocratie, de bonne gouvernance. C’est aussi un gage d’effectivité.La Charte nationale de l’environnement ne peut pas se concevoir dans le silence d’un bureau…!Conscient du rôle qui incombe à la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce vaste et ambitieux projet, l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable a engagé le débat en invitant responsables des départements concernés, représentants de la société civile, universitaires, experts... Des idées constructives ont pu être dégagées à partir d’un débat franc et citoyen sur le sens du concept de charte, sa portée juridique, sa place dans la hiérarchie des normes juridiques, son contenu, ses rapports aux droits humains, sur les expériences comparées... Les débats ont montré la nécessité d’aller au-delà du dispositif existant en démontrant que la société veut assumer ses responsabilités vis-à-vis des générations futures, en plaçant la sauvegarde de l’environnement au même niveau que les droits de l’Homme et en conférant et reconnaissant à chacun le droit à l’environnement mais aussi en consacrant des devoirs. Il s’agit en somme, comme on a très justement pu le souligner, d’une requalification des responsabilités individuelles et collectives face aux drames écologiques en ce début de XXIe siècle. Il n’y aura pas de charte viable sans une coopération et une coordination sérieuses, responsables et citoyennes entre les pouvoirs publics et les composantes de la société civile. C’est dans ces conditions que la Charte nationale de l’environnement pourra réellement marquer l’engagement irréversible de notre pays en faveur de l’écologie et du développement durable en s’imposant à lui-même une exigence de responsabilité et d’éthique pour promouvoir une écologie humaniste et en plaçant la protection de l’environnement au même niveau que les droits de l’Homme. C’est dans ces conditions qu’elle permettra de mieux prendre en compte l’environnement et le développement durable dans l’action publique et constituera un cadre structurant et fédérateur à l’action de l’ensemble des intervenants.SM le Roi n’a eu de cesse de réitérer ses appels pour que ces cadres structurants soient la résultante du contact direct avec les citoyens et du diagnostic des problèmes sur le terrain et de la prise en considération des attentes réelles des populations dans une parfaite adéquation entre les niveaux national, régional et local.Le gouvernement n’a pas le droit d’accaparer (au sens économique du terme) le projet de Charte nationale de l’environnement, c’est-à-dire le retenir au maximum pour en faire monter la valeur. Trêve de spéculation! Le Maroc, malgré les acquis, a perdu trop de temps et les défis écologiques et environnementaux auxquels il est aujourd’hui confronté sont majeurs. Qu’attend en effet le gouvernement pour entamer les concertations? Que la commission interministérielle ad hoc finalise le projet pour le soumettre ensuite, formellement, à concertation? Que de consultations régionales et de débats auraient pu être engagés depuis l’annonce du projet par SM le Roi en juillet dernier!De ces débats et consultations élargies, le département de l’Environnement et le Comité interministériel auraient pu recueillir les fruits les mieux venus. Dans cette phase sensible et décisive de conception et de structuration de la Charte, il appartient au gouvernement, non pas d’y réfléchir unilatéralement, mais d’associer et de donner l’occasion à toutes les composantes du corps social de s’exprimer et d’assurer la remontée des préoccupations et des aspirations au niveau où les politiques prennent les décisions. C’est là tout le sens de la démocratie participative moderne, complément indispensable de la démocratie représentative classique.C’est donc d’un consensus sur des valeurs partagées, d’une prise de conscience collective des défis, d’une adhésion de toutes les composantes de la société à une vision renouvelée de l’environnement et du développement durable, d’une requalification des responsabilités que la Charte globale de l’environnement tirera sa force contraignante.


    Structures dédiées

    En 1990, l’ association Ribat Al Fath, avec les associations régionales et spécialisées avait, à un moment où parler d’environnement était encore un sujet tabou, organisé une grande manifestation internationale et élaboré la Déclaration de Chellah sur le développement durable. L’association compte par ailleurs deux structures spécifiquement dédiées à la question de l’environnement: la Commission de l’environnement et de l’aménagement du territoire (CEAT) et   le Club de l’Environnement (CE).La CEAT et son CE regroupent des experts de haut niveau et de profils intellectuels complémentaires, qui constituent une véritable force de propositions  pour les décideurs et une réelle force d’entraînement pour les opérateurs sur le terrain.

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