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Economie

Entreprises et établissements publics
Les subventions deux fois plus que les recettes!

Par L'Economiste | Edition N°:2656 Le 21/11/2007 | Partager

. 13 milliards prévus pour 2008 contre 14,8 cette année. Aggravation des dépenses de fonctionnement et de restructuration . Infrastructures, enseignement et services sociaux d’abord Restructurations, couverture des charges des services publics et soutien à l’effort d’investissement, voilà les principaux postes ciblés par les subventions budgétaires aux Entreprises et établissements publics (EEP). Ces subventions et autres concours sous forme de taxes parafiscales demeurent orientés vers les secteurs prioritaires comme les infrastructures, l’enseignement, l’agriculture et autres services publics de base. C’est entre autres commentaires relevés dans le rapport sur le secteur des entreprises et établissements publics accompagnant le projet de loi de Finances 2008. Pour justifier, ceci s’entend, la manne, en progression soutenue, drainée vers les bénéficiaires. Qu’on en juge par les chiffres! De 9,6 milliards de DH en 2005, ces subventions culmineront à 14,8 d’ici la fin de l’année. D’après les prévisions actualisées de la loi de Finances 2007, les réalisations à fin août avoisinent 77% des allocations. Et le projet pour 2008 inscrit un montant de 13 milliards (pour des produits attendus de 6,9 milliards) promis probablement à une augmentation avec l’adoption des budgets des ministères. Mais déjà en 2006, les transferts de l’Etat aux entreprises publiques ont représenté 10,9% du budget général (soit 13,5 milliards de DH pour des recettes de l’ordre de 7,7 milliards de DH) contre 7,6 milliards l’année d’avant. La ventilation par rubrique montre aussi une aggravation des dépenses de fonctionnement et de restructuration aux détriments des affectations aux équipements qui affichent une tendance à la stagnation. En 2007, les transferts relatifs aux équipements ont marqué une légère amélioration de moins de 100 millions de DH alors que les dépenses de fonctionnement se sont accrues de plus de 450 millions et les opérations de restructuration ont bénéficié d’un mieux dépassant les 700 millions de DH. De sorte que les transferts pour soutenir les restructurations ont atteint 3,5 milliards de DH contre 2,8 milliards en 2006. Ils ont principalement bénéficié à l’ONCF qui se taille plus d’un milliard, directement suivi de l’Office chérifien des Phosphates (576 millions) et la Comanav (476 millions). Le reste est partagé dans l’ordre entre, la BNDE (Banque nationale pour le développement économique), à raison de 400 millions de DH, la Société des autoroutes du Maroc (320 millions), le Crédit Agricole du Maroc (350 millions) et le Crédit immobilier et Hôtelier (250 millions). A noter que ces deux organismes financiers ont déjà bénéficié respectivement de 300 et 250 millions de DH en 2006.Au chapitre des subventions au fonctionnement, le montant atteint 5,4 milliards de DH contre 4,9 milliards en 2006. Environ 20% profitent aux académies d’éducation et de formation. D’ailleurs, c’est le secteur de l’enseignement et de la formation ainsi que les organismes du département de l’Agriculture (ORMVA et centres de travaux) qui accaparent l’essentiel des transferts dédiés au fonctionnement. A ces secteurs, s’ajoute la Fondation Mohammed VI dont la dotation atteint 579 millions de DH en 2007. Mais les concours financiers aux entreprises publiques sont aussi servis sous d’autres formes autres que les transferts directs. Il s’agit notamment du produit de taxes parafiscales perçues par certains organismes, de la prise en charge du personnel par le budget de l’Etat et de la contribution à l’effort de recherche et de formation.Le rapport sur les EEP ne donne pas de détails sur les affectations du produit de ces taxes ni les réalisations au titre de 2007 et encore moins les prévisions pour 2008. Ces taxes étant comprises dans les produits d’exploitations des entités concernées. Cependant, le produit des principales taxes perçues en 2006 s’élève à 1,8 milliard de DH contre 1,7 milliard l’année d’avant. A elle seule, la taxe sur la formation professionnelle totalise 906 millions de DH en 2006. Elle est suivie par la taxe de promotion du paysage audiovisuel qui culmine à 220 millions. Le reliquat est ventilé entre les taxes sur le poisson alimentant le budget de l’Office national des pêches, celle à l’importation pour le financement de l’EACCE, le CMPE et la promotion économique à l’étranger ainsi que la taxe de promotion destinée à l’Office du tourisme.La prise en charge partielle ou totale du personnel profite principalement aux universités, Académies régionales d’éducation et de formation ainsi qu’aux Centres hospitaliers. Cependant, la contribution à la recherche et formation bénéficie surtout aux entreprises publiques opérant dans le domaine. Avec le concours d’exploitants des réseaux publics des télécommunications.A. G.

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