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Enquête

Encore des désordres au sein de l'Ordre professionnel

Par L'Economiste | Edition N°:379 Le 16/11/1998 | Partager

L'organisation des élections du Conseil National des Architecte se pose avec de plus en plus d'acuité. Un bras de fer oppose toujours le président de l'Ordre et le Comité de coordination des organisations de la profession.

La hache de guerre est loin d'être enterrée entre le président de l'Ordre des Architectes et le Comité de coordination des organisations de la profession. Le conflit déclaré il y a quelques mois entre les deux parties ne fait que s'amplifier de jour en jour. L'enjeu porte sur les élections du Conseil National dont le mandat a pris fin il y a plus d'un an.
Bien qu'en situation d'isolement, le président de l'Ordre ne renonce pas et campe sur ses positions. Il conserve son poste.
Cette situation est qualifiée "d'illégale" par le Comité de coordination composé des associations et de l'ensemble des conseils régionaux.
Celui-ci réuni en assemblée générale le 14 novembre à Casablanca a encore une fois réitéré sa demande au Ministère de tutelle pour mettre fin à cette situation.
"Il faut que les pouvoir publics prennent leurs responsabilités", ont souligné les membres du Comité lors de cette assemblée.
L'Administration ne veut surtout pas entrer dans des considérations politiques. Pour elle, une chose est claire: c'est aux architectes de régler leurs problèmes.
Cette position conforte le président de l'Ordre qui refuse jusqu'à présent de reconnaître les résultats des élections de certains conseils régionaux, notamment du Centre et du Centre-Sud. Selon lui, certaines dispositions de la loi n'ont pas été respectées, notamment l'article 40. Celui-ci stipule que seuls sont électeurs les architectes qui sont à jour quant à leurs cotisations.
Ignorant ces contestations, les nouveaux présidents des conseils régionaux ont entamé leurs missions, à l'exclusion de celui de Fès. Les élections de ce collège ont été en effet reportées en raison de l'insuffisance du nombre de candidats du secteur public présentés aux élections du 10 octobre. La nouvelle date avancée pour ces élections est le 11 décembre prochain.

Refonte de la loi 16-89


Les 80 personnes présentes lors de l'assemblée générale de Casablanca ont adopté à l'unanimité certaines motions. La plus importante est celle relative aux élections du Conseil National. En effet, l'AG a mandaté le Comité de coordination pour l'établissement d'un règlement d'organisation des élections. Aucune date n'a été cependant avancée.
Au cours du débat houleux, des architectes ayant pris la parole ont même proposé de faire une pression sur les membres du Conseil National pour pouvoir appliquer l'article 55 de la loi qui réglemente la profession. Celui-ci stipule que "dès qu'il est dûment constaté par l'Administration que le refus de siéger de la majorité des membres du Conseil National met celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, une commission composée du président du Conseil National, du membre de la chambre constitutionnelle qui fait partie de ce dernier et des présidents des conseils régionaux assume les fonctions du Conseil National jusqu'à l'élection des membres du nouveau conseil qui doit avoir lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date d'entrée en fonction de la commission". L'AG ne les a pas suivis. "Nous risquons de nous enfermer dans un piège juridique", ont souligné les membres du comité.
En outre, l'AG a proposé un programme d'action. Celui-ci porte notamment sur la réalisation d'un audit du Conseil National, la création d'une commission de suivi du dossier juridique et la refonte de la loi 16-89. "La révision de cette loi est impérative pour éviter que de tels problèmes ne se reproduisent dans les années à venir", ont souligné les membres du comité.

Adil BOUKHIMA

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