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Emploi et Carrière
Libéralisation des services/UE
L’Ordre des experts-comptables pose ses conditions

Par L'Economiste | Edition N°:3131 Le 19/10/2009 | Partager

. Limitation de la participation du capital étranger. Des verrous pour se protéger de la concurrence européenneLA reprise des négociations entre le Maroc et l’UE sur la libéralisation du commerce des services est prévue le 21 octobre. Le droit d’établissement est la question la plus sensible. Sauf que la réglementation des secteurs autres que ceux d’expertise comptable et d’audit n’a pas encore été mise en place. Le projet de loi réglementant la profession de comptables agréés est toujours sur le bureau du Secrétariat général du gouvernement.Dans la profession comptable, l’Ordre des experts-comptables monte au créneau. Pour les prestations liées aux métiers des chiffres, seul l’audit légal (commissariat aux comptes) est réglementé et relève du monopole des experts-comptables. Tout le reste, conseil fiscal et tenue de la comptabilité, est libre d’exercice. Et si le marché devrait être totalement ouvert, les praticiens craignent d’être laminés par les cabinets européens. D’où les propositions de l’Ordre des experts-comptables aux négociations marocaines et sa spectaculaire alliance avec les comptables agréés sur la création d’un ordre des comptables agréés.Les propositions de l’Ordre des experts-comptables visant donc à protéger la profession encore jeune et qui n’a pas encore achevé sa structuration comprennent des conditions, à savoir l’appartenance à l’Ordre, la nationalité marocaine, la limitation de la participation du capital étranger à 25% ainsi que la résidence permanente au Maroc. Pour ce qui concerne les services comptables et de tenue des livres, l’offre maintient la condition de la nationalité marocaine avec possibilité de prise de participation du capital étranger limitée également à 25% et ce en attendant la promulgation de la loi réglementant le corps des comptables agréés. «Les grandes compagnies d’audit tel que Deloitte ou Ernst&Young, qui sont présentes au Maroc sont soumises aux conditions notamment à celle du seuil de 25% de capitaux étrangers. La même chose devra s’appliquer pour les professions comptables. Sinon on ne contrôlera plus rien», insiste Bernossi. Enfin, pour ce qui est des services de conseil fiscal et de conseil en gestion, l’Ordre veut surseoir à toute concession nouvelle en attente de réglementations de ces professions. «Pour ce qui est de la réciprocité, nous sommes conscients de la faiblesse de notre force de frappe. Par conséquent, la réciprocité n’est pas la solution idéale», affirme le président de l’Ordre. J. K.

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