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Emploi et Carrière
Les notaires face au blanchiment de l’argent

Par L'Economiste | Edition N°:2917 Le 08/12/2008 | Partager

. Aucun seuil d’alerte n’est fixé par la réglementation. En première ligne, les transactions immobilières. L’unité de traitement pas encore opérationnelleDétecter le recyclage de l’argent provenant d’activités criminelles. C’est l’un des thèmes traités durant la deuxième édition de l’université franco-marocaine du notariat les 28 et 29 novembre dernier(1). Les notaires, de part leur champ d’intervention (notamment dans l’immobilier qui est le terrain de prédilection du blanchiment de l’argent) font partie de la liste de «gendarmes» énumérés dans la loi relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent. La loi les oblige au même titre que les experts-comptables et les banques à identifier les clients qui s’adonnent aux opérations blanchiment. «En cas de soupçon, nous devons avertir l’unité de traitement», explique Amin Fayçal Benjelloun, président de la Chambre nationale du notariat moderne au Maroc.Cette unité n’est pas encore opérationnelle. A ce niveau, il y a une confusion due à l’incompréhension de la loi. «Il ne faut pas assimiler paiement en espèce au blanchiment de l’argent. Or ce dernier peut très bien s’effectuer par chèque bancaire», précise Benjelloun.Les professionnels doivent ainsi être vigilants sans tomber dans la délation. Mais comment faire? «Cela implique une connaissance infinie du client», souligne Benjelloun. Il en est de même de la nature des transactions et opérations et du comportement du client. Quant à la conformité des transactions avec la loi, il est très souvent possible de déceler leur caractère anormal.Mais la question que soulèvent beaucoup de professionnels reste de savoir quel est le seuil à partir duquel on est en présence d’un cas de blanchiment. La précision viendra avec le texte d’application qui se fait toujours attendre. Cela n’empêche que les banques, filiales des groupes européens, appliquent sans attendre, la directive européenne au Maroc, quitte à perdre des clients. Ainsi tout dépôt à partir de 100.000 dirhams doit être justifié. En France, les seuils de paiement de biens et de services sont de 1.100 euros pour les commerçants et 3.000 pour les particuliers non commerçants. La lutte contre le blanchiment se heurte aussi au poids de l’informel dans l’économie. Et lorsqu’on est devant une manipulation de capitaux il faut garder ceci à l’esprit. Enfin, il faut rappeler que le code de commerce stipule que tout achat dont le montant est supérieur à 10.000 DH doit être effectué par chèque. Cela permet une traçabilité des transactions. En pratique, on fait fi de ce texte de loi, mais cela ne veut pas dire pour autant que ces transactions sont louches. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) D’autres thèmes ont été traités durant cette édition dont la sécurité financière et notariale, harmonisation de la pratique et procédure notariale dans le cadre de la démarche qualité…


Comment masquer les sources des capitaux?

Lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices importants, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité illégale ou sur les personnes impliquées. Pour cela ils cherchent à masquer les sources, en agissant sur la forme que revêtent les fonds ou en les déplaçant vers des lieux où ils risquent moins d’attirer l’attention. Dans la phase initiale du blanchiment, appelée phase de placement, le blanchisseur introduit ses bénéfices illégaux dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de grosses quantités d’espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire ou en faisant l’acquisition de divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d’autres lieux. Dans la deuxième étape (phase de l’empilement), le blanchisseur procède à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l’achat ou la vente d’instruments de placement. Il peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouverts auprès de diverses banques dans les cinq continents. Il peut aussi masquer les transferts sous forme de paiements de biens ou de services, ce qui lui permet de donner aux fonds une apparence légitime.Par la suite (phase de l’intégration), les fonds sont réintroduits dans des activités économiques légitimes. Le blanchisseur peut alors décider de les investir dans les produits de luxe, dans la création d’entreprises ou dans l’immobilier.Jalal BAAZI

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