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Emploi et Carrière
Assurance scolaire: Le règne de l’opacité absolue

Par L'Economiste | Edition N°:3107 Le 14/09/2009 | Partager

. Aucune transparence sur les conditions du contrat . Des tarifs changeants au gré de l’établissement. Son coût: de 10 à 300 DH par élève SI votre enfant blesse un petit camarade à la récré ou s’il casse du matériel, l’assurance scolaire indemnise la victime. S’il se blesse seul ou se casse une dent, elle intervient aussi et peut même lui verser une indemnité en cas d’accident grave. Mais la quasi-totalité des parents ne le savent pas. Quand le malheur arrive, ils n’ont jamais le réflexe de faire appel à l’assurance scolaire et se tourne systématiquement vers l’assurance maladie. Sans doute, par manque d’information de la part des établissements concernant cette couverture. Est-elle obligatoire? Ne fait-elle pas double emploi avec l’assurance responsabilité chef de famille? Que couvre-t-elle ? Aucun article de loi ne dit, au même titre que l’automobile, que toute entreprise doit s’assurer contre les accidents du travail. L’école a la possibilité aujourd’hui d’exercer sans assurance. «On n’est pas dans un contrat obligatoire type automobile. Mais cette assurance est fortement recommandée», explique Abdel Hamid Lotfi de la direction Marketing chez CNIA-Saada. Les chefs d’établissement l’exigent pour toutes les activités scolaires et extra-scolaires (sorties, visites voyages, sports...). L’école engage sa responsabilité. En cas de problème, faute d’assurance, c’est elle qui assume. Il faut donc qu’elle soit assurée. A priori, on pourrait penser que les enfants sont déjà assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) et l’individuelle accident de leurs parents. L’assurance maladie des parents ne couvre pas les dommages causés par l’enfant à autrui. Sur ce volet, il n’y a donc pas de double emploi. Pour les indemnités contractuelles, il y a complémentarité. Si le contrat d’assurance maladie couvre 80% des frais engagés, les 20% restants peuvent être couverts par l’assurance scolaire.Que comprend alors l’assurance scolaire? Deux volets essentiels: une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages que l’enfant cause à autrui. L’école se couvre ainsi par rapport à sa responsabilité vis-à-vis des tiers, des dommages causés à autrui par les élèves, le personnel et les immeubles. Elle comprend aussi une garantie individuelle accident qui couvre les dommages subis par l’enfant. Chaque établissement fixe le capital à verser dans le cadre des indemnités contractuelles en cas d’invalidité, de décès ou au titre de remboursement de frais médicaux. Le contrat est uniforme dans sa globalité. Il comporte une RC exploitation et des indemnités contractuelles. Mais la différence se trouve au niveau des capitaux assurés et dans la définition des exclusions: excursions, trajet… «Les sorties scolaires (piscine, classe de neige…) sont couvertes à condition que l’établissement en fasse une déclaration préalable à la compagnie», précise Saïd Fasla, directeur Agences et Particuliers chez Zurich Assurances Maroc. Les parents peuvent-ils vérifier auprès de l’assureur l’étendue des garanties? Comment se protéger des artifices de certaines écoles qui surfacturent l’assurance aux parents pour au passage se constituer des fonds supplémentaires ? En effet, si certains établissements diffusent des documents d’assurance à travers les associations de parents d’élèves, d’autres intègrent l’assurance dans les frais d’inscription. Les parents ne sont donc pas en mesure de connaître son tarif. «Dans l’assurance scolaire, on n’est pas dans une configuration de contrat groupe. Le schéma est le suivant: l’école souscrit à une police auprès d’une compagnie d’assurances pour protéger sa responsabilité civile. Donc les élèves n’ont pas le titre d’adhérents», précise le responsable de CNIA-Saada. Aussi, les parents ne peuvent pas choisir une fourchette de remboursement car ce sont les écoles qui souscrivent ce contrat. Pour les parents, l’assurance est un contrat d’adhésion. La différence dans les tarifs dépend des options choisies. Les primes peuvent aller de 60 à 200 voir 300 dirhams par élève. Chez Zurich Assurances Maroc, la prime varie entre 10 et 70 dirhams par élève. Elle est fonction du capital souscrit qui va de 5.000 jusqu’à 100.000 dirhams, les garanties optionnelles choisies (prothèses dentaires, bris de glace) et le nombre d’élèves (le tarif prévoit des rabais qui peuvent aller jusqu’à 35%). Pourquoi cette différence de tarif? «Parce que le niveau de couverture est différent d’une école à une autre. Elle s’explique aussi par la capacité de négociation de l’établissement», précise Lotfi. Les tarifs ne sont en effet dictés par aucune autorité sauf celle du marché. Même au niveau des conditions proposées, ces dernières ne sont pas les mêmes pour toutes les compagnies. Chaque établissement peut aménager son contrat à ses besoins, du moment qu’il n’y a pas de conditions générales type imposées par la loi.Aucun chiffre n’existe pour dire ce que représente l’assurance scolaire dans toute l’activité RC. Les chiffres de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance, qui est restée injoignable à l’heure de la mise sous presse, concerne l’activité RC en général (RC général des entreprises, scolaires, sportives).


Les élèves ne sont pas adhérents

LES contrats groupe type maladie sont des contrats groupe avec adhésion c’est-à-dire que les employés de la société sont des adhérents. Ces adhérents ont des droits connus, notamment celui d’avoir une idée sur le contrat à travers la notice d’information comprenant un résumé des conditions générales du contrat. Mais pour l’assurance scolaire, on ne parle pas de contrat groupe mais de contrat RC. Les parents ne remplissent parfois même pas de bulletin d’adhésion. Ils ne font que préciser la liste des élèves. Ils n’ont donc pas de titre d’adhérents mais d’assurés au titre d’un contrat RC souscrit par l’école. Pour conclure, l’assurance scolaire est souscrite par l’établissement pour couvrir sa responsabilité. Elle exige aux parents d’y adhérer sans pour autant être réellement adhérents. L’assurance ne doit-elle donc pas être prise en charge à 100% par l’école?Jihane KABBAJ

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