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Emploi et Carrière
Assurance maladie
L’extension à l’ambulatoire au Conseil de la CNSS

Par L'Economiste | Edition N°:2917 Le 08/12/2008 | Partager

. Au meilleur des cas, elle entraînerait une hausse des cotisations . Tout dépendra des entreprises qui disposent d’une mutuelle privée C’est un dossier sur lequel le Conseil d’administration de la CNSS compte se pencher fin décembre. L’extension de la couverture médicale aux soins ambulatoires est sur la table des négociations. Elle a fait l’objet d’une étude discutée par le comité de gestion de la CNSS et soumise aux partenaires dans le cadre du dialogue social. Cette prestation ne serait pas sans impact. Les différents scénarios envisagés se traduiront, même pour les plus optimistes d’entre eux, par une augmentation des cotisations à moyen terme. Le contexte actuel est loin d’être favorable à l’introduction de cette extension. Les syndicats se préparent aux élections, et sont dans une logique d’obtention d’avantages sans impact sur les revenus des salariés. Quant au patronat, il estime avoir assez donné et demande une évaluation de tous les chantiers avant de pouvoir aller plus loin dans la négociation. Le patronat est même sceptique sur «la fiabilité» des projections réalisées par la CNSS. Le dernier conseil d’administration de la CGEM a recommandé «d’affiner l’ensemble des études et des chiffres avancés avant de se prononcer sur le panier proposé». Le risque étant de se retrouver avec une explosion de la consommation médicale et l’impact qu’elle pourrait impliquer sur l’équilibre de la branche. L’étude, qui sera présentée lors du Conseil de la CNSS prévu fin décembre, a évalué l’impact financier d’une extension de l’assurance maladie aux soins ambulatoires entre 2009 et 2013. Au total, quatre scénarios sont envisagés. Le premier ne tient pas compte du basculement des assurés de l’article 114 de la loi sur l’AMO. Un article qui accorde la possibilité aux entreprises qui disposent d’une mutuelle privée de ne pas basculer vers le régime AMO pendant une période de 5 ans renouvelable. Le deuxième scénario peu probable tient compte des assurés couverts par les compagnies d’assurances (article 114). Le troisième tient compte de l’hypothèse où le comportement de la population de l’article 114 reste le même que celui constaté chez les compagnies d’assurances. Quant au dernier, il prévoit le basculement partiel de la population de l’article 114, soit à hauteur de 20%. Pour chaque scénario, la CNSS a effectué des projections par rapport à quatre formules: une extension à la totalité des soins ambulatoires, un panier qui exclut l’optique, un autre incluant tous les soins à l’exception du poste dentaire et une formule qui exclut le dentaire et l’optique. Les simulations réalisées par la CNSS relèvent que cette dernière formule préserve l’équilibre du système jusqu’en 2013. Ce qui veut dire que ce n’est qu’à partir de cette date qu’une augmentation des cotisations est envisageable. Une conclusion qui ne convainc pas le patronat pour lequel la grande inconnue reste les habitudes de consommation.

700 dirhams par dossier de remboursement
Dans les autres scénarios, l’augmentation des cotisations est inéluctable. Par exemple, en excluant la population relevant de l’article 114 et en étendant le panier à tous les soins ambulatoires, le maintien de l’équilibre nécessitera un apport supplémentaire de 775 millions de dirhams. Le taux d’équilibre moyen serait de 4,03%. Dans ses projections, la CNSS a tenté de calquer à la réalité. Elle a pris en compte un taux de sinistralité qui évoluerait de 10 points par an. Il passerait de 20% en 2009 à 50% en 2013. Quant au coût moyen par dossier, il avoisinerait les 700 dirhams et évoluerait de 5% par an. La CNSS a également pris comme hypothèse une fréquence moyenne des dossiers remboursés de 3,5 et un taux d’accroissement annuel moyen de la population de 10%. Dans ses hypothèses, elle a tablé sur une progression de 6% de la masse salariale et de 5% des dépenses de prestation de long terme. Les fonds de réserves AMO sont supposés générer un rendement annuel moyen de 3% pour chaque année de la période de projection.Khadija MASMOUDI

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