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    «Mission»: La gratuité pour les Français bat de l’aile

    Par L'Economiste | Edition N°:3318 Le 13/07/2010 | Partager

    . Un rapport parlementaire suggère la suppression de l’aide à la scolarité. Motifs: trop chère pour le Budget de l’Etat et inéquitable. Conséquence: transfert des charges sur les «locaux»La promesse de Nicolas Sarkozy d’instituer la gratuité de la scolarité pour les élèves de nationalité française dans les lycées français à l’étranger a du plomb dans l’aile. Un rapport parlementaire, publié la semaine dernière, recommande clairement la suspension de cette mesure «à cause de son inéquité et son coût pour l’Etat». Selon les auteurs du rapport, cette mesure touche majoritairement des ménages ayant des revenus conséquents. Pour l’année en cours (2010), elle coûtera 106,3 millions d’euros (1,2 milliard de dirhams), et 177 millions (2 milliards de dirhams) lorsque le dispositif aura atteint le plein régime. Et si elle devrait être généralisée au primaire et au secondaire, la gratuité coûterait 700 millions d’euros (8 milliards de dirhams), un effort «peu compatible avec l’équilibre des finances publiques», relèvent les membres de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’enseignement français à l’étranger. Au moment où le gouvernement français se lance dans la chasse aux économies, les spécialistes parient sur un profond réaménagement, à défaut de l’abandon de l’engagement présidentiel. Des milliers de parents qui ont des enfants dans le réseau des établissements de la «Mission» au Maroc suivent avec attention ces débats. Mécaniquement, la gratuité entraîne de facto un transfert partiel des coûts sur les ménages marocains. La fragilité de la situation financière de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) étant de notoriété publique, le scénario de l’abandon de la gratuité est une hypothèse plus que crédible, même si aucune décision n’a été prise jusqu’à présent.Indépendamment de son impact financier, la gratuité des frais pour les élèves de nationalité française a aussi un double coût: politique et social. Elle entraînera l’éviction des élèves locaux qui constituent un pilier important de l’équilibre économique du réseau des écoles de la Mission. Le retour massif des bi-nationaux et l’attractivité qu’exerce la Mission sur les ménages accentuent encore plus ce risque pour le Maroc qui abrite le plus grand réseau des établissements de l’AEFE à l’étranger. Quel que soit le niveau des ressources, les ménages sont prêts à tous les sacrifices financiers pour y inscrire leurs enfants. Ils constituent donc une source structurelle de financement sûre. Le problème de leur solvabilité ne se pose pas. Par ailleurs, cette éviction des élèves locaux (étrangers) n’est pas sans risque. Les parlementaires auteurs du rapport craignent que l’aide financière aux familles d’expatriés et la mission de contribution au rayonnement de la France assignée à l’AEFE ne soient incompatibles. Ce qu’ils redoutent à terme, c’est de voir s’amoindrir les populations qui jouent le rôle de relais de la culture française et plus tard, de pivot de l’influence de l’Hexagone. Les élèves qui fréquentent les établissements de la Mission alimenteront les élites de demain et donc les contingents des futurs décideurs.Au Maroc, le succès de la prise en charge partielle des droits d’écolage auprès des familles françaises et bi-nationales est tel que l’on constate une baisse tendancielle de l’effectif des élèves étrangers dans le réseau AEFE. Entre 2007 et 2009, le nombre d’élèves français et bi-nationaux a augmenté de 10%. Sur la même période, la part des élèves marocains a reculé de 4,5%. Et pour la première fois, la proportion des élèves marocains dans le réseau de la «Mission » est tombée sous la barre de 50%. Ils représentent aujourd’hui 48,5% des effectifs globaux. A la rentrée 2009/2010, 8.439 élèves marocains fréquentaient les établissements AEFE sur un total de 18.148. Le maintien de la prise en charge partielle des frais de scolarité pour les élèves français est porteur d’une menace pour l’équilibre économique du réseau AEFE. En effet, face à une croissance soutenue et structurelle des droits d’écolage d’une part, et confrontés à un risque d’érosion des sommes versées au titre des bourses d’autre part, il n’est pas étonnant de voir des parents d’élèves étrangers sortir leurs enfants du réseau AEFE (phénomène rarissime au Maroc) pour se tourner vers les systèmes concurrents. Au Maroc, à l’exception des écoles américaines, c’est plutôt la limitation des capacités d’accueil à la «Mission» qui poussent les parents à inscrire leurs enfants dans les écoles espagnoles et italiennes. Les parlementaires se projettent plus loin en évoquant une hypothèse sombre: Face à une baisse importante du nombre d’élèves locaux dans les instituts et écoles de l’AEFE, il n’est pas non plus exclu qu’à terme, les autorités du pays d’accueil retirent au réseau français la jouissance d’établissements propriétés de ce pays. Pour le Maroc par exemple, 83% des biens immobiliers occupés par le réseau d’enseignement français (AEFE) appartiennent à l’Etat marocain, lequel octroie la jouissance à l’Etat français sous réserve d’un usage exclusif pour les missions d’enseignement. Ce que peu de gens connaissent, y compris, les parents des élèves.


    Versée en deux acomptes

    La prise en charge financière par l’Etat français des droits d’écolage des élèves français dans les établissements de l’AEFE a été mise en place dès la rentrée 2007/2008. Elle a ciblé d’abord les élèves de terminale, avant d’être étendue aux classes de première une année après (2008/2009), puis aux classes de seconde à la rentrée 2009/2010. Les bourses et prises en charge sont directement affectées aux établissements selon le calendrier ci-après: un premier acompte est versé avant la rentrée et le complément au deuxième trimestre. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’enseignement français à l’étranger vient d’être présenté à l’Assemblée nationale française par Jean-François Mancel, André Schneider et Hervé Féron, tous députés. La Mission était présidée par Olivier Carré et David Habib.Abashi SHAMAMBA

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