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Un institut de formation pour notaires

Par L'Economiste | Edition N°:2606 Le 10/09/2007 | Partager

Un code de déontologie, une assurance responsabilité civile et une autre pour non reproduction des fonds, et surtout la création de l’Institut national da la formation professionnelle des notaires (L’Infpn ), devraient être entérinés à l’assemblée générale extraordinaire de la Chambre nationale du notariat moderne qu s’est tenue samedi dernier. « Ces chantiers se justifient par la nécessité de créer une solidarité dans la profession, donner plus de garantie aux clients en haussant le niveau des notaires», explique Amin Fayçal Benjelloun, président du conseil d’administration de la Chambre. En effet, le fonds de garantie des notaires (quoique disposant encore de moyens financiers), n’est plus alimenté par les 5% prélevés sur la taxe notariale, ce qui laisserait sans protection un client victime d’une faute d’un notaire. A cela s’ajoute qu’une action en justice pour responsabilité civile peut durer des années. « La CDG est toujours prête à débloquer de l’argent, mais il lui faut un jugement définitif. Une couverture assurance est une garantie pour la célérité du dédommagement», souligne Benjelloun. Il a été fait appel au courtier d’assurance Sécurité Nouvelle, qui est spécialisé dans les assurances des notaires en France et à la Sanad. L’assureur marocain devrait couvrir 15% de ce risque.La profession va se doter d’un institut de formation spécialisé. Le Président de la Chambre justifie la mise en place: «Nous avons constaté que le niveau devient de plus en plus bas, et qu’il y a beaucoup de disparités dans la formation des stagiaires.» Aussi des démarches ont été entreprises auprès de la société de formation: Demos international. L’accès à l’institut se fera par concours après l’obtention d’une licence en droit. Suivront une année de formation à l’institut et deux ans de stage dans une étude notariale. Le parcours s’achèvera par un examen professionnel sanctionné par un diplôme . Enfin la nomination se fera par Dahir. Quant aux prix de la formation, il sera de 40.000 dirhams.Jalal BAAZI

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